19-05-2009   LIBRE

Réforme du Conseil National de la Vie Associative, pour quoi faire ?

Le gouvernement a constaté que le CNVA (Conseil National de la Vie Associative) ne fonctionnait pas très bien. Il lui a donc demandé de faire des propositions sur sa propre réforme en termes de composition, de missions et de moyens.

Créé en 1983, le Conseil national de la vie associative se veut un outil de connaissance et d'analyse de la vie associative. Instance de consultation placée auprès du Premier ministre, il est saisi par celui-ci pour rendre un avis sur des projets de réglementations et de lois liées à la vie associative, comme par exemple, en 2003, sur la situation du dirigeant associatif.

Le Conseil est composé de 70 membres titulaires et de 70 membres suppléants, désignés par chacune des associations retenues par les services du Premier ministre. Une mandature dure trois ans (renouvelables).

Des représentants des collectivités territoriales (de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des maires de France) participent avec voix consultatives aux réunions du Conseil.

Par ailleurs, le CNVA compte également dix personnalités qualifiées et des représentants des ministères entretenant des liens avec le milieu associatif (Affaires sociales, Jeunesse et Sport, Environnement…) qui siègent avec voix consultatives. Enfin, une commission permanente a pour mission d'assurer le dialogue entre le CNVA et les ministères sur tous les travaux en cours relatifs aux associations.

Une réforme pour quoi faire ?
En février, les débats ont été vifs, notamment parce que les associations de tailles moyenne et petites se seraient vues écartées de toute représentation. D'autre part, une place non négligeable était consacrée aux associations ayant de nombreux salariés, alors même que la réalité associative française tend plutôt vers une très large majorité d'associations ne comptant que des bénévoles.

Il semble donc que le débat s'annonce rude. Les associations ne doivent pas l'ignorer et la participation de tous est importante.

En savoir plus
Ludovic Bu nous propose sur son blog un document à télécharger qui a l'avantage de bien situer le débat qui s'amorce.
Eléments du débat sur la représentativité associative

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