02-06-2009   LIBRE

Le web des associations librement déclarées fonctionne enfin !

Nous avons déjà parlé dans de précédentes actualités du projet Waldec (web des associations librement déclarées). Ce projet tendait à répondre aux besoins exprimés par les administrations et par le monde associatif. Les buts recherchés étaient notamment de pallier l'absence de statistiques fiables, de permettre l'échange électronique des données de déclaration ainsi que de dématérialiser la procédure de déclaration des associations.

Le projet Waldec devait également comprendre un programme d'analyse simplifié des comptes des associations à la disposition des services instructeurs.

Mais, le temps passe et on peut légitimement s'interroger sur le degré d'avancement du projet Waldec.

C'est bien le sens de la question posée par Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Réponse publiée au JO le 26/05/2009
Waldec est un outil informatique mis en place par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il a pour objet, grâce à la dématérialisation de la déclaration, de permettre la constitution d'un annuaire national des associations accessible à l'ensemble des administrations.

À partir de ces éléments, un outil consultable sur internet sera proposé après avis du mouvement associatif.

Les premiers travaux ont débuté à la fin de l'année 2003, en étroite collaboration avec le Conseil national de la vie associative (CNVA).

L'objectif est à la fois de simplifier les démarches des associations et de disposer d'informations fiables et normalisées sur ces dernières, grâce à une nomenclature établie à partir de travaux de l'INSEE, du ministère chargé de l'intérieur (préfecture de Paris) et du CNVA.

Cette nomenclature, fondée sur l'objet de l'association, permet une identification unique qui fait référence. Waldec permettra de suivre la vie des associations (changement de statuts, d'adresse, de responsables, etc.) via la consultation en ligne.

En vue d'éviter les doubles saisies, une « passerelle » d'échange numérisé des données entre les préfectures et sous-préfectures et les Journaux officiels a été mise en place depuis avril 2007. Le répertoire met à disposition des services de l'État, sous forme textuelle et numérisée, les statuts et la liste des dirigeants régulièrement déclarés au greffe de la préfecture ou de la sous-préfecture.

En ce sens, Waldec est un outil de simplification administrative puisqu'il évite les multiples demandes de documents aux associations.

Lancé en juillet 2001, le projet Waldec est entré dans sa phase de généralisation. Une version comprenant la gestion du greffe et l'intégration de la nomenclature nationale d'objet social validée par un groupe de travail interministériel et utilisée par la Direction des Journaux officiels est opérationnelle dans 97 départements (317 bureaux d'associations), Mayotte et la Nouvelle-Calédonie.

Trois départements restent à équiper (Paris, Hauts-de-Seine et Guadeloupe). Au 23 mars 2009, 488 508 dossiers d'associations - dont plus de 24 000 associations dissoutes - sont enregistrés sous un numéro Waldec et 1 707 838 dossiers anciens ont été recopiés.

L'ensemble du territoire sera doté de l'application d'ici la fin du premier semestre 2009, le dossier ayant reçu un avis favorable de la CNIL.

Des modalités particulières seront mises en place pour les trois départements soumis au code local (Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin) dans les associations n'effectuent pas leur déclaration auprès des services de la préfecture.

La base est actuellement consultable uniquement par les services de l'État sur l'intranet interministériel ADER (fiche d'identité, liste des dirigeants et statuts scannés).

Un imprimé de déclaration assorti d'annexes est en cours d'élaboration et sera disponible sur internet après avoir soumis à l'avis du CNVA et reçu un numéro Cerfa.

Au moment de leur déclaration, les associations pourront demanderà figurer dans un annuaire leur permettant d'être identifiées par le public.

Une phase ultérieure de l'application pourra en outre permettre de publier sur internet un extrait de la base de données qui ne pourra contenir aucune information relative aux personnes physiques.

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