16-06-2009   LIBRE

Le guichet unique pour la gestion des subventions est en projet

Afin d'améliorer les dispositifs de soutien financier de l'État aux associations, un récent rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a suggéré la mise en place d'un guichet unique pour l'octroi des subventions afin de réduire les coûts de gestion des subventions versées par l'État. En effet, le coût de gestion d'une subvention par l'administration est estimé à 450 euros. Or, de très nombreuses associations reçoivent des subventions dont le montant n'est guère supérieur au coût de gestion.

Cette situation, pour le moins paradoxale (une subvention dont le montant ne dépasse guère le budget nécessaire à sa gestion...) pose effectivement le problème du mode de financement du monde associatif et, plus particulièrement, sur l'allocation et le versement des subventions.

La mise en place du guichet unique permettrait sans aucun doute une économie d'échelle plus que souhaitable en la matière...

M. Marc Le Fur (député UMP - Côtes-d'Armor) demande au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique les suites qu'entend donner le Gouvernement à cette suggestion du guichet unique.

Réponse du ministère publiée au JO le 02/06/2009
Le coût de gestion d'une subvention par l'administration est estimé à 450 euros. Comme le précise un récent rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le versement de ces financements de faible montant par l'État peut s'avérer contre-productif.

Il est ainsi préconisé dans ce document de réduire le nombre de subventions en fixant un montant plancher et en précisant les conditions du principe de subsidiarité entre la puissance publique et les collectivités territoriales.

En outre, le développement du guichet unique constitue une piste d'amélioration des coûts de gestion. À cette aune, un dossier commun de subvention a été institué en 2002.

La circulaire du Premier ministre du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'État aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs réaffirme la nécessité pour les administrations de l'utiliser.

Elle stipule également que les collectivités territoriales doivent être encouragées à recourir à cet instrument.

Afin d'améliorer le recours à ce dossier, un outil de gestion commun à tous les ministères a été développé grâce à l'instauration d'un portail unique de télétransmission. Les associations peuvent désormais déposer leur demande de subvention auprès d'un ou plusieurs financeurs de manière unique et standardisée, en ne fournissant qu'une fois la description de leur projet et les pièces justificatives exigées par la réglementation.

En savoir plus
Subvenet a commencé à se déployer en 2008 (www.subventionenligne.fr). Il faut donc attendre un peu avant de dresser un premier bilan.

Mais, il faut savoir que l'Etat met peu d'argent pour informer les intéressés (en l'occurence, les associations). A titre d'exemple, voici les chiffres de fréquentation du site www.associations.gouv.fr, vitrine associative de l'Etat :
Pour l'année 2006,
1 162 380 pages ont été vues lors de 236 949 visites.
Pour l'année 2007,
1 798 712 pages ont été vues lors de 424 605 visites.
Pour l'année 2008,
2 198 194 pages ont été vues lors de 506 221 visites.

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