23-06-2009   LIBRE

La rémunération obligatoire des bénévoles plus que jamais dans l'air

Nous avons déjà abordé à plusieurs reprises les changements qui semblent être dans l'air du temps en ce qui concerne les règles relatives à l'organisation de spectacles par des associations d'amateurs et la place des bénévoles dans ce contexte. L'été des festivals est un moment important dans la vie associative et la dernière intervention du ministère de la culture (via une préfecture) laisse supposer que la rumeur, puis nos informations pourraient être, hélas, fondées.

Les faits :
A la fin du mois d'avril 2009, la préfecture de l'Oise a interdit de concert les Petits Chanteurs à la Croix de Bois, et a exigé pour autoriser à nouveau l'organisation de concerts la rémunération des enfants membres de la chorale par l'association.

Au-delà de cette décision qui met en péril une association centenaire, si de telles décisions venaient à être prises par les représentants de l'État dans d'autres départements, l'économie de l'ensemble du spectacle vivant traditionnel et des festivals pourrait être menacée.

Cette décision constitue une négation du bénévolat, sans lequel nombre d'associations culturelles ne peuvent vivre. Prendre en compte la spécificité du secteur associatif culturel, et les contraintes du spectacle vivant, en prenant les mesures nécessaires pour protéger le bénévolat et assurer la pérennité des associations organisatrices de spectacles, tel doit être et dans l'urgence, la démarche du ministère de la culture.

Or, à une question de fond sur le sujet de M. Marc Le Fur (député UMP - Côtes-d'Armor), la ministre de la culture et de la communication a fait une réponse sur la forme uniquement et dans des termes pour le moins étonnants.

Réponse de la ministre publiée au JO le 16/06/2009
Le caractère lucratif d'un spectacle n'est pas uniquement établi par la présence d'une billetterie. Il est apprécié, au sens du code de travail, en fonction de plusieurs critères, la fréquence et l'importance des manifestations, le recours à la publicité, l'usage de matériel professionnel.

Ainsi les jeunes amateurs qui exposent leur pratique artistique lors d'un spectacle de fin d'année, dans un cadre non lucratif, ne relèvent pas du code du travail.

En revanche, les mineurs qui se produisent et participent à un spectacle dans un cadre lucratif sont soumis au droit du travail et à ce titre ils doivent être rémunérés.

Les dispositions relatives au travail des enfants prévues dans le code du travail visent à protéger l'enfant en vérifiant en fonction de son âge, de sa scolarité et de son état de santé, les conditions dans lesquelles il est employé, notamment le rythme des représentations, la rémunération, les congés et temps de repos, l'hygiène et la sécurité, la sauvegarde de sa santé et de sa moralité.

Cette réglementation s'applique sans distinction du secteur d'activité dans lequel l'enfant est employé.

Le ministère de la culture et de la communication est attaché à encourager et à favoriser la pratique amateur, mais en lien avec le ministère du travail, des relations sociales, de la familles, de la solidarité et de la ville, il reste très vigilant au regard du travail des enfants.

En savoir plus
Sauve qui peut le bénévolat (01-09-2008)

Rémunération des bénévoles : projet de loi ou pas ? (24-02-2009)

La rumeur enfle sur la rémunération obligatoire des bénévoles (21-04-2009)

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