30-06-2009   LIBRE

Connaissez-vous le délégué départemental à la vie associative ?

Placé sous l'autorité directe du préfet, le délégué départemental à la vie associative (DDVA) est l'interlocuteur privilégié des responsables associatifs au plan départemental afin de faciliter la concertation, la consultation, l'information et développer des relations partenariales transparentes entre l'État et le monde associatif.

Le DDVA coordonne l'action des services déconcentrés de l'État et anime le développement de la vie associative départementale et locale. Comme il est indiqué dans la réponse ministérielle publiée au Journal Officiel le 16 décembre 2008 à la page 10976, "à ce jour, tous les DDVA sont des agents jeunesse et sports".

Mais, malgré cette déclaration officielle qui vaut engagement de l'Etat, il semble bien que les agents jeunesse et sports chargés d'exercer la fonction de DDVA ne l'exercent pas à plein temps et ne disposent pas de moyens matériels à la hauteur de la tâche.

Fort de ce constat pour le moins étonnant, on peut se demander ce que compte faire le ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour que ces agents puissent se consacrer à plein temps à leur fonction de DDVA et disposer des moyens matériels et humains nécessaires au meilleur accomplissement de leurs missions ?

C'est la question que Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) a posée au secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Réponse du ministère publiée au JO le 16/06/2009
Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) sont tous des personnels de catégorie « A » et sont en général soit directeurs régionaux adjoints, soit directeurs départementaux.

Dans certains cas cependant il peut s'agir de personnels missionnés par les préfets de départements traitant d'autres dossiers en parallèle. La norme est d'un équivalent temps plein travaillé (ETPT) par département pour remplir ces fonctions.

Certains départements y consacrent toutefois deux ETPT. Il s'agit de ceux dans lesquels les services jeunesse et sports ont pris en charge le bureau des associations en provenance de la préfecture.

Le budget national alloué aux DDVA est de 600 000 euros (soit 6 000 euros par département). Il leur permet d'assurer le fonctionnement de la mission d'accueil et d'information des associations (MAIA).

Par ailleurs, le DDVA bénéficie du soutien de la direction départementale de la jeunesse et des sports et de ses moyens de fonctionnement.

En outre, 151 centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) labellisés couvrant l'ensemble du territoire national sont associés aux actions des DDVA. En 2009, 1,2 million d'euros sera versé par l'État aux CRIB.

Un personnel formé
Des formations portant sur l'ensemble du champ de la vie associative (juridique, comptabilité..) sont proposées à l'ensemble des personnels dans le cadre de la formation continue des agents jeunesse et sports, telle qu'elle est prévue chaque année par les plans de formation. Ces formations progressives sont plus directement destinées aux agents chargés de la vie associative et s'inscrivent dans un cycle permettant leur approfondissement.

Compte tenu des excellents résultats en 2007 et 2008 enregistrés par l'indicateur de satisfaction des usagers institutionnels (95 % sont réputés plutôt satisfaits et très satisfaits en matière d'accessibilité et d'excellence de l'information délivrée dans le domaine de la vie associative par les DDVA), le haut-commissaire à la jeunesse entend continuer à soutenir l'action de ces délégués départementaux.

En savoir plus
Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) sont désignés par les préfets et placés sous leur autorité directe. Ce principe a été arrêté par une circulaire du Premier ministre (4.257/SG) du 28 juillet 1995 et confirmé par une circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l'État avec les associations dans les départements. Dans ce cadre, les préfets ont tous désigné des agents jeunesse et sports en raison de leur bonne connaissance du secteur associatif et de leur formation à l'accompagnement des associations.

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