Faciliter l'exercice des responsabilités associatives contribue pleinement au développement des associations. La formation des bénévoles est une des composantes essentielles de ce développement. La gestion bénévole des associations étant beaucoup plus contraignante que par le passé, il est important aujourd'hui d'indiquer les formations qui pourraient être mises en place afin de soutenir les responsables associatifs dans leur mission. C'est le sens de la question posée par M. Dino Cinieri (député UMP - Loire) à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Réponse du ministère publiée au JO le 06/10/2009 La formation des bénévoles est un enjeu important pour les associations qui sont soumises à un corpus de règles de plus en plus complexe. En outre, le soutien à la formation des bénévoles est une forme de reconnaissance collective de leur engagement libre et gratuit au service de l'intérêt général. En 2009, les 9 millions d'euros versés au titre du Conseil du développement de la vie associative (CDVA), dont la gestion relève de la compétence du haut-commissaire à la jeunesse, seront consacrés à soutenir les actions de formation que les associations organisent à destination de leurs bénévoles. Ces formations portent en général sur le contenu du projet associatif de l'association intéressée, concourent au développement de ce projet et assurent des apprentissages techniques et administratifs (fonctionnement statutaire, comptabilité, fiscalité, fonction d'employeur, assurances, outil Internet, « techniques de communication, connaissance des institutions territoriales...). Les subventions allouées dans ce cadre par les services déconcentrés régionaux sont bien souvent complétées par des aides des conseils régionaux. Un soutien du même type est apporté aux associations du secteur sportif par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) qui dépend de la secrétaire d'État au sport. Par ailleurs, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie récemment adopté par l'Assemblée nationale en première lecture prévoit la possibilité de financer, par une prise en charge des organismes paritaires collecteurs agréés sur les fonds de la formation continue, la formation de tous les bénévoles et plus seulement celle des cadres. Au-delà de ce soutien purement financier, une démarche a été conduite par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour identifier les compétences utiles aux bénévoles pour l'exercice de responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association. A ainsi été élaboré un certificat de formation à la gestion associative (CFGA) défini par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 et son arrêté d'application du 15 décembre 2008. Favorisant leur formation et la reconnaissance de celle-ci, ce certificat devrait faciliter la prise de responsabilités de nouveaux bénévoles, notamment des jeunes d'au moins seize ans. Ce dispositif vient compléter utilement le congé cadre jeunesse qui facilite la formation des jeunes pour une prise de responsabilité accrue au sein de l'association. A ces mesures s'ajoutent des dispositifs qui permettent aux bénévoles de voir leur temps aménagé pour pouvoir se former. Le congé de formation (art. L. 6322-1 du code du travail) permet ainsi aux salariés de suivre une formation à titre individuel et à leur initiative, en dehors de stages compris dans le plan de formation de l'entreprise. Ces actions de formation peuvent, entre autres, concerner l'exercice de responsabilités associatives bénévoles. Elles peuvent se dérouler en tout ou partie pendant le temps de travail. Les accords de réduction du temps de travail (loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, art. 15 paragraphe 5) comportent des dispositions particulières en faveur des salariés exerçant des responsabilités à titre bénévole au sein des associations. Les clauses spécifiques portent notamment sur l'aménagement du temps de travail (changement d'horaires de travail ou de jours de repos RTT ; actions de formation).
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le point sur la formation des bénévoles Faciliter l'exercice des responsabilités associatives contribue pleinement au développement des associations. La formation des bénévoles est une des composantes essentielles de ce développement. La gestion bénévole des ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1361" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 141 : septembre 2025
16-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,