Ces nouvelles modalités de conventionnement qui inquiètent les associations intermédiaires

De nombreuses questions se posent sur les orientations de la circulaire DGEFP 2008-21 concernant les modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique. La circulaire en question a pour objectif de moderniser l'insertion par l'activité économique et d'en contrôler l'efficacité au regard des financements publics accordés aux associations intermédiaires (AI) et aux entreprises d'insertion (EI).

Cette modernisation n'est en rien remise en cause mais bien au contraire acquiescée par l'ensemble des AI. Néanmoins, la tonalité du texte de la circulaire laisse entrevoir un traitement des sociétés d'insertion dans leur ensemble sans tenir compte des nombreuses différences de leurs missions, de leurs structures et de leur fonctionnement.

Ainsi, les termes « personnes recrutées », « périodes d'essai », « publics embauchés » ou « limitation des contrats », ne font pas partie du vocabulaire des AI. Aucune différence n'est donc faite dans le texte de la présente circulaire entre une entreprises d'insertion (EI) qui accompagne 5 à 15 personnes travaillant 20 heures par semaine et une associations intermédiaires (AI) accueillant en entrées et sorties permanentes 150 à 300 personnes par an, lesquelles travaillent en moyenne une semaine sur quatre, quelques heures ou à temps complet pendant quelques mois.

Les parcours d'insertion très particuliers effectués via les associations intermédiaires (AI) ne sont possibles que grâce à cette souplesse de fonctionnement et par une mise à disposition par « contrat d'usage ».

Si le souhait d'amélioration des performances en matière d'insertion exprimé dans la circulaire n° 2008-21 est tout à fait justifié, les modes de calculs des indicateurs d'insertion imposés sont inapropriés eu égard aux situations concrètes des personnes constituant le public des associations intermédiaires (AI).

Certaines personnes trouvent une insertion convenable en moins de trois mois grâce à l'accueil des associations intermédiaires (AI) et parfois avec une part de chance. Par le nouveau système proposé, elles seront exclues des processus de réinsertion.

D'autres ne travaillent pas pendant six mois pour de multiples raisons, mais continuent de bénéficier d'un accompagnement. L'application de la circulaire impose leur sortie des associations intermédiaires (AI).

Enfin, certaines continuent de se rendre dans les associations intermédiaires (AI) au-delà de 24 mois et peuvent ainsi, par de courtes missions, compléter leurs revenus et maintenir certains liens sociaux qu'elles y ont créés.

Doit-on les exclure à 24 mois et un jour d'un processus qui les aide à s'insérer durablement ?

Le terme générique de sociétés d'insertion par l'activité économique (SIAE) utilisé dans la circulaire DGEFP n° 2008-21 semble en effet marquer l'oubli des différences importantes entre le public de Pôle emploi, celui des entreprises d'insertion (EI) et celui des associations intermédiaires (AI).

Des propositions concrètes ont été faites au Gouvernement par l'Union nationale des associations intermédiaires (UNAI) pour remédier à cet oubli, volontaire ou non.

Mme Michèle Delaunay (députée PS - Gironde) demande donc à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi d'organiser, dans les plus brefs délais, une concertation avec l'UNAI et de réexaminer l'application aux associations intermédiaires de la circulaire DGEFP n° 2008-21.

Réponse du ministère publiée au JO le 13/10/2009
Ces nouvelles modalités de conventionnement, qui s'intègrent dans le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique mis en place à la suite du Grenelle de l'insertion, ont fait l'objet de discussions dans le cadre de travaux nationaux engagés en mai 2007 avec tous les acteurs concernés (associations intermédiaires, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion) ayant abouti, après dix-huit mois de travaux, à la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008.

Sept séminaires interrégionaux, tenus entre septembre et novembre 2008, auxquels ont participé plus de 1 200 acteurs du secteur, ont permis d'en partager les termes.

La circulaire précitée prévoyait par ailleurs la possibilité d'adapter les outils de mise en oeuvre de ces nouvelles modalités, en particulier la présentation de l'offre de service.

À ce titre, des travaux se sont poursuivis avec le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI), qui ont abouti, en juillet 2009, à l'élaboration d'un référentiel présentant une d'offre de service adapté aux spécificités des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion.

L'objectif visé par ces nouvelles modalités de conventionnement, est bien d'être en capacité de mieux apprécier le « service rendu » par les associations intermédiaires.

En outre, la rénovation du conventionnement est progressive. Les objectifs d'insertion dans l'emploi sont négociés avec les structures et contextualisés, au regard des spécificités du territoire et de leur public en s'appuyant sur le projet d'insertion proposé par la structure.

Une évaluation sera effectuée à l'issue de la mise en oeuvre de ces nouvelles modalités de conventionnement qui pourra, le cas échéant, donner lieu à des ajustements sur la base de propositions des acteurs du secteur.

Les réseaux représentant les structures (dont les associations intermédiaires) sont par ailleurs membres d'un comité de suivi de cette réforme, mis en place dans le cadre du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). Il s'est déjà réuni deux fois en 2009.

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circulaire DGEFP n° 2008-21