Bonne année 2020

Veille en cours ........................


20-10-2009   LIBRE

Découvrez le dispositif Impact emploi association

Nous avons déjà abordé dans cette lettre le service d'aide aux associations nommé Impact emploi associations. Ce dispositif répond à la volonté des pouvoirs publics de développer, en faveur des associations, une gamme de simplifications et de services en matière d'aide à l'emploi comme la gestion des paies et l'assistance comptable.

Le service Impact Emploi Association est offert à toutes les associations de moins de 10 salariés (équivalent temps plein) relevant du régime général : clubs sportifs, associations culturelles, organisateurs de spectacle, centres aérés, colonies de vacances, associations cultuelles, comités d'entreprises…

Ce dispositif s'appuie sur un réseau territorialisé de tiers de confiance (619 en 2007). Au 31 décembre 2007, pas moins de 30 000 associations étaient adhérentes au dispositif impact emploi.

Ce réseau, en instaurant un contact avec un interlocuteur compétent et identifié, permet d'apporter une dimension de conseil, qui dépasse la seule assistance comptable, ce qui est très appréciable et très sécurisant pour les responsables associatifs.

Au cours de l'année 2007, ce sont un peu plus de 10 000 associations employant 17 972 salariés qui ont effectivement utilisé ce dispositif pour 16 500 bulletins de salaires en moyenne chaque mois.

Le secteur sportif est le plus utilisateur (58 %) suivi du secteur culturel, récréatif (19 %) et du secteur de l'action sociale (8 %).

Comment faire connaître l'existence de cet utile dispositif afin qu'un maximum de responsables associatifs puissent en bénéficier ?

Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) pose la question à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

Réponse du haut-commissariat aux solidarités actives publiée au JO le 13/10/2009
Le dispositif Impact Emploi repose fortement sur l'utilisation qui en est faite par les tiers de confiance. Concrètement, notamment à partir du logiciel mis gratuitement à sa disposition, le tiers de confiance représentant l'association lui apporte son aide et ses conseils en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines.

La plupart des tiers de confiance proposent ainsi des services beaucoup plus larges que la seule édition du bulletin de paie.

Le dispositif permet une prise en charge globale de la fonction employeur de l'association. Pour ces activités supplémentaires, chaque tiers de confiance établit son propre tarif.

Certains excès auraient été relevés à ce titre. C'est pourquoi la convention d'objectifs et de gestion 2006-2009 signée par l'État et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a prévu que l'État s'engage à prendre les dispositions nécessaires à l'homologation et à une surveillance de la tarification des tiers de confiance dans le cadre d'Impact Emploi .

Il paraît de fait important et nécessaire de mieux encadrer les pratiques des tiers de confiance, utilisateurs du logiciel, en matière de tarification de leurs services rendus par ailleurs aux associations.

La livraison d'une nouvelle version du logiciel Impact Emploi permet désormais la signature de nouvelles conventions entre les URSSAF et les tiers de confiance.

En savoir plus
Impact Emploi est un logiciel développé par l'Urssaf qui permet d'établir le bulletin de salaire et de fournir l'ensemble des déclarations sociales et fiscales, qu'elles soient mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Tout cela, simplement à partir de deux données : le nombre d'heures travaillées et les éléments de rémunération bruts ou nets (salaire, prime, avantages en nature, indemnités de frais...). Ce logiciel est confié gratuitement à des tiers de confiance qui exécutent les opérations pour le compte de l'association. Le tiers de confiance est souvent une structure qui fédère le milieu dans lequel évolue l'association.

Pour trouver un Tiers de confiance, veuillez appeler votre centre URSSAF.

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