Quelles sont exactement les conséquences de la révision générale des politiques publiques, en place depuis le 1er janvier 2010 pour les associations sportives ?

Certains services déconcentrés, comme les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS), vont laisser place à des directions départementales interministérielles (DDI).

Dans le Pas-de-Calais, par exemple, c'est une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) qui va remplacer la DDJS. Cette disparition du réseau jeunesse et sports inquiète les représentants du mouvement sportif comme ceux des fédérations de jeunesse et d'éducation populaire.

Ils s'interrogent notamment sur la manière dont les services de l'ex-DDJS vont être intégrés à la future DDCS et sur la façon dont seront traitées les questions de sport, de jeunesse et de vie associative liées au monde rural.

M. Jean-Claude Leroy (député PS - Pas-de-Calais) demande à Mme la secrétaire d'État chargée des sports de bien vouloir lui indiquer la manière dont elle entend répondre à ces interrogations..

Réponse du ministère publiée au JO le 22/12/2009
Le 1er janvier 2010, tous les services déconcentrés du secteur jeunesse et sports, au niveau régional comme au niveau départemental, seront intégrés dans les services plus larges de la cohésion sociale.

En ce qui concerne le niveau départemental, dans le département du Pas-de-Calais, comme dans tous les départements métropolitains, les préfigurateurs (désignés par le Premier ministre) préparent les organigrammes de leur service, dans le respect des missions qui sont celles exercées actuellement dans une direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS).

Passer d'une DDJS à une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ne signifie pas l'abandon des missions que remplissent les professeurs de sport dans les départements, ni la disparition des aides apportées aux associations sportives en milieu rural.

En outre, le fait que le préfigurateur de la DDCS du Pas-de-Calais soit l'actuel directeur départemental de la jeunesse et des sports est un gage de continuité et de respect des missions actuelles.

Enfin, au titre de l'année 2010, la secrétaire d'État chargée des sports entend renforcer les effectifs des professeurs de sports, conseillers d'animation sportive, au niveau départemental ; elle ne souhaite pas abandonner un réseau qui garantit à de nombreux jeunes un accès à une pratique sportive encadrée de qualité.