Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais quand votre employeur vous offre une prime de 400 euros, vous la prenez au plus vite de peur qu'il ne change d'avis... Or, nous avons reçu un courrier pour le moins étonnant. Imaginez plusieurs centaines de salariés qui refusent une prime de 400 euros pour des raisons éthiques... Vous avez déjà vu ça, vous ? Quand de plus, ces salariés sont des fonctionnaires et que par les temps qui courent, ils sont plutôt mal vus, on ne peut qu'admirer le geste. Quand pour finir, on découvre à la lecture de cette lettre que ces fonctionnaires sont des instituteurs, les bras nous en tombent... Comment imaginer dans notre pays où "... dans la transmission des valeurs et dans l'apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé....(1)" que des instituteurs refusent une prime de 400 euros parce qu'ils estiment quelle est une manoeuvre pour acheter leur silence ? Quel silence peut valoir 400 euros ? Il se trouve que depuis quelques années, le ministère de l'Education Nationale a mis en place un fichier national (un de plus) nommé Bases-Elèves. Ce fichier a pour objectif affiché de simplifier les tâches de direction, il permet de pouvoir disposer en permanence de toutes les informations sur les élèves scolarisés par la création d'un fichier unique commun aux communes, aux écoles et à l'administration centrale. Or, dans ce fichier, on y trouve des informations étonnantes : - les "origines" géographiques de l'enfant (nationalité, pays d'origine, date d'arrivée en France), - la langue parlée à la maison, - la culture d'origine, - son absentéisme, - son suivi médical, psychologique ou psychiatrique éventuel, - la situation de sa famille (suivi social). De plus, un volet "Besoins Educatifs" consigne toutes les données personnalisées de l'enfant, qui jusqu'ici restaient confidentielles : - ses difficultés scolaires, - suivis R.A.S.E.D. (Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, projet d'accueil individualisé, - intégration en CLIS (Classes d'intégration scolaire de vie scolaire), - SAPAD (services d'assistance pédagogique à domicile), - etc... Avec le fichier "Bases-Elèves", le secret professionnel devient "partagé". En effet, la Loi de prévention de la délinquance(2) impose le partage d'informations entre les différents acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les professionnels de la police, les magistrats, et le maire de la commune. Les données de Bases-élèves seront en partie ou en totalité accessibles au Maire comme prévu dans la loi de prévention de la délinquance(2), elles pourront être croisées avec le fichier de la CAF pour priver d'allocations familiales les familles des élèves absents, elles pourront faciliter le travail de la police pour repérer les familles de sans-papiers. Dans un communiqué, de nombreux instituteurs signalent que "Les risques de dérives de Bases-élèves à des fins de contrôle social sont donc patents, et les menaces pesant sur les libertés individuelles de chacun aussi. Bases-élèves n'est pas un outil au service des besoins éducatifs de la jeunesse, c'est l'instrument d'une politique sécuritaire et policière." La ligue des Droits de l'Homme et l'ONU se sont inquiétées de la dangerosité du fichier Bases-élèves. A ce jour, plus de 1820 parents d'élèves ont porté plainte et de nombreux directeurs d'école s'opposent à l'utilisation de ce fichier inquiétant. La lettre de cet instituteur se termine par : "Cette prime de 400 euros est une manoeuvre pour acheter notre silence. Elle représente au niveau national une somme importante qui pourrait être affectée au montage de projets culturels dans les écoles. Pour ma part, j'en ferai don à une association qui oeuvre pour l'enfance en détresse..." En savoir plus (1) ... Dans la transmission des valeurs et dans l'apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s'il est important qu'il s'en approche, parce qu'il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d'un engagement porté par l'espérance.... Discours du président de la république à Latran le 20 décembre 2007. (2) Loi relative à la prévention de la délinquance (05 mars 2007) Cette loi place le maire au cœur de la prévention de la délinquance. L'objectif est de lui permettre d'avoir une vue d'ensemble des problématiques que rencontrent ses administrés et d'agir le plus en amont possible. Le secret professionnel partagé est au cœur du dispositif.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
L’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ? Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais quand votre employeur vous offre une prime de 400 euros, vous la prenez au plus vite de peur qu'il ne change d'avis... Or, nous avons reçu un courrier pour le moins étonnant. ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1489" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux
La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du
Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Service civique : quid du partage des responsabilités ?
24-06-2025
Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)
Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous
Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout
Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)
17-06-2025
Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à
Panorama associatif numéro 134 : juin 2025
Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?
De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Comment renforcer le lien social ?
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient