L'Institut des hautes études sur la justice est un organisme de recherche et de conseil indépendant. Créé en 1990 sous forme d'association loi de 1901, il est présidé par les hautes juridictions françaises et bénéficie d'un réseau d'expertise unique à travers le monde. Il a pour mission le développement d'une réflexion de qualité sur les évolutions du droit et de la justice, dans un cadre interdisciplinaire et transnational. Depuis sa création, l'importance de cet institut n'est plus à démontrer dans le domaine notamment de la formation continue des magistrats. Mais, il semblerait que depuis plusieurs mois, de graves décisions ont été mises en œuvre, faisant planer de grandes menaces sur l'existence même de cet organisme laissant supposer qu'un démantèlement est en cours... Ainsi, l'an dernier, sa dotation financière a été divisée par deux. Il a été également porté à la connaissance de l'IHEJ que la mise à disposition de la directrice administrative cesserait à compter de septembre 2010, sur décision du secrétariat général du ministère de la justice. Enfin, la suppression de la mise à disposition de bureaux dans les locaux parisiens de l'École nationale de la magistrature (ENM) est également évoquée. Privée de ses locaux, de soutien administratif et avec un budget amputé de 50%, cette association semble être dans le colimateur du ministère de la justice et des libertés... Réponse du ministère publiée au JO le 14/09/2010 (1) L'Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) n'est pas menacé. Cette association, hébergée à titre gracieux par l'École nationale de la magistrature, n'est en aucune façon privée de ses locaux. Une réflexion a été entamée dans le cadre des opérations immobilières envisagées par l'ENM dans les années à venir. En outre, la réduction, pour 2009, de la subvention de cette association n'a fait l'objet d'aucun commentaire puisque l'institut disposait d'une année de trésorerie. Pour la subvention de l'année 2010, il a été demandé à l'association de présenter un dossier. Si, comme semble l'envisager l'institut, ce dossier porte sur un partenariat européen pluriannuel, le ministère est prêt à envisager un accompagnement de durée équivalente. Enfin, s'il est vrai qu'il a été précisé à l'IHEJ que les règles de la LOLF, à laquelle le Parlement est attaché, allaient conduire l'administration à mettre fin au détachement de sa secrétaire à la fin de l'automne 2010, l'institut a été prévenu à l'avance de cette évolution et a disposé du temps nécessaire pour s'y adapter. En savoir plus (1) Question posée à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés par Mme Élisabeth Guigou (députée PS - Seine-Saint-Denis). Présentation de l'Institut des Hautes Études sur la Justice sur le site du ministère de la justice et des libertés
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Qui veut la peau de l’Institut des hautes études sur la justice ? L'Institut des hautes études sur la justice est un organisme de recherche et de conseil indépendant. Créé en 1990 sous forme d'association loi de 1901, il est présidé par les hautes juridictions françaises et bénéficie ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1549" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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