Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2610 articles, 2182 brèves juridiques, 1013 Lettrasso, répondu à 103 396 questions sur le Forum et accueilli 131 034 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
On entendait bruisser la rumeur depuis quelques semaines, hélas l'information vient de tomber... Le Gouvernement a récemment annoncé, dans le cadre de la réduction des déficits publics, que le nombre de contrats aidés serait divisé par deux en passant de 430 000 à 200 000 en 2011. Cette décision a jeté un certain émoi chez les associations d'insertion et on les comprend. Le risque économique que cette décision fait courir sur les associations d'insertion qui ont des contrats en cours et des employés à durée déterminée pour accomplir ces contrats, est lourd de conséquences. En effet, les prix payés par les clients de ses associations ont été établis en fonction des coûts de rémunération et d'encadrement tels qu'ils étaient fixés par l'État, via les exonérations de charges, au moment de leur signature. Si on peut malgré tout envisager de modifier ces exonérations pour l'avenir, du fait de la situation financière délicate de l'État, il paraît déraisonnable que les exonérations prévues pour les contrats en cours soient bouleversées ou supprimées subitement, plongeant ainsi inévitablement ces structures dans le déficit, les obligeant à rompre les contrats-clients en cours et à licencier le personnel correspondant, ce qui va de facto augmenter de façon significative les indemnités des Assedic et donc alourdir le déficit de l'État. Du fait de ces conséquences sociales, on peut donc s'interroger sur les éventuelles économies dégagées suite à ces décisions. Cette observation est encore plus probante pour les contrats de deux ans prévus par le plan de relance et que l'État interromprait unilatéralement au bout d'un an. Aussi face à cette situation, on peut se demander quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine... Comment répondre à l'inquiétude (l'affolement ???) des associations d'insertion qui jouent pourtant un rôle majeur en matière d'emploi ? (1) Réponse du ministère publiée au JO le : 09/11/2010 Le plan de relance avait prévu pour 2009 et 2010 de prendre en charge la majoration des taux d'aide pour les contrats aidés dans les secteurs non marchands. Fin septembre 2010 plus de 550 000 contrats aidés ont fait l'objet d'une majoration au titre du plan de relance. Le montant prévisionnel consacré à cette mesure sur 2009-2010 est d'environ 588 MEUR. La mission du plan de relance prendra fin au 31 décembre 2010. Cependant, l'ensemble des crédits nécessaires en 2011 pour couvrir les engagements pris sur les années 2009 et 2010 seront inscrits sur le programme accès et retour à l'emploi (programme 102) de la mission travail et emploi. Il n'est pas prévu de bouleverser les exonérations pour les contrats en cours. Ainsi pour ce qui est des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), signés entre le 1er avril et le 31 décembre 2009, antérieurement à la date d'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion (CUI), le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 prévoit une enveloppe de 31,97 MEUR. Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le taux de prise en charge de ces contrats avait été exceptionnellement porté à 90 % du SMIC horaire. Par ailleurs, afin de couvrir les besoins des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand, les crédits prévus en PLF 2011 s'élèvent à 2 326,43 MEUR en autorisation d'engagement et 1 698,66 MEUR en crédits de paiement, permettant ainsi de financer le coût des entrées 2010 mais aussi le coût des nouveaux flux d'entrées en 2011 ( les contrats en cours ???) dans le cadre du plan de relance, le taux de prise en charge des CUI-CAE a été exceptionnellement porté en 2010 à 90 % du SMIC horaire brut pour les contrats signés au ter semestre et à 80 % pour les contrats au 2e semestre. Pour les embauches réalisées dans les chantiers et ateliers d'insertion, le taux de prise en charge a été porté à 105 % du SMIC horaire brut afin d'assurer un niveau d'aide équivalent à celui dont bénéficiaient ces employeurs dans le cadre du contrat d'avenir. Le taux de prise en charge prévisionnel des contrats en cours en 2011 est estimé à 87,69 % pour tous les types de publics ; les nouveaux contrats conclus en 2011 : le calcul du coût des nouveaux flux d'entrées repose sur la conclusion de 340 000 contrats. Le taux de prise en charge des nouveaux contrats en 2011 est fixé à 70 % du SMIC horaire brut. Toutefois pour les embauches réalisées dans les ateliers d'insertion et chantiers d'insertion (50 000 entrées), le taux de prise en charge exceptionnel de 105 % du SMIC horaire brut est reconduit en 2011. Le taux de prise en charge prévisionnel des contrats en cours en 2011 est ainsi estimé à 78,75 % en moyenne pour tous les contrats. Par ailleurs, il convient de souligner que le plan de relance pour l'économie a alloué sur 2009-2010 une enveloppe budgétaire supplémentaire de 25,8 MEUR au bénéfice de l'insertion par l'activité économique. Le PLF 2011 prévoit un montant de 207,08 millions d'euros (aides aux postes dans les entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion, fonds départemental d'insertion, et chantiers d'insertion, fonds départemental d'insertion, accompagnement des associations intermédiaires, exonérations de cotisations sociales pour les structures agréées...). En savoir plus (1) Questions posées par M. Jean-Christophe Lagarde (député Nouveau Centre - Seine-Saint-Denis) au Premier ministre.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
le nombre de contrats aidés sera divisé par deux en 2011 On entendait bruisser la rumeur depuis quelques semaines, hélas l'information vient de tomber... Le Gouvernement a récemment annoncé, dans le cadre de la réduction des déficits publics, que le nombre de contrats aidés ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1580" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Obligation de reclassement dans les associations
16-04-2024
Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,
Panorama associatif numéro 98 : avril 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Educateurs sportifs : soyez honorables
Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle
L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention
09-04-2024
L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause
Panorama associatif numéro 97 : avril 2024
Management nocif au sein d'une association
Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être
Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention
02-04-2024
Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un
Prélèvement à la source et procédure collective : le point sur les risques
Que ce soit pour une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le prélèvement à la source pose de nombreux problèmes à nos structures. Nos
Panorama associatif numéro 96 : avril 2024
Toutes les responsabilités légales d'une association
26-03-2024
La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle
Pour faire des économies, allez au bistrot
Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par
Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité
Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent
La vie associative face à une action publique atone
Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités
Se payer sur la bête
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
19-03-2024
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
La réserve civique : le rapport du HCVA
12-03-2024
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
Observatoire de la confiance dans les associations
05-03-2024
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et
ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER
27-02-2024
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations
Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?
20-02-2024
Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel
Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode
13-02-2024
La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux
Panorama de l'accès à l'emploi en France
Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce
Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements
Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de
Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?
"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la
Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la
Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale
Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les
Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023
Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et
L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif
L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements