11-01-2011   LIBRE

La liste des ministères qui aident les associations - suite 18

Voici le numéro 18 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, un dossier complet sera mis en ligne début 2011. Mais, vous pouvez dès à présent consulter l'ensemble des articles en cliquant sur le lien situé en fin de page.

La réponse de ce ministère comprend la liste des associations ayant bénéficié de ses subventions, le montant et les activités correspondant à chacune d'entre elles ainsi que le profil des associations qui peuvent prétendre à une aide sur les crédits de ce ministère.

Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère et préparez vos dossiers de demande de subvention (selon le modèle COSA en téléchargement sur le site).

Réponse du ministère du logement publiée au JO le : 28/12/2010 (1)
L'État apporte, chaque année, son soutien financier à l'ANIL Agence nationale pour l'information sur le logement), aux ADIL (agences départementales d'information sur le logement) ainsi qu'à 30 fédérations ou associations qui concourent, sur le plan national, à la mise en oeuvre des politiques du logement.

Un comité constitué au sein de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) sélectionne les associations et fédérations bénéficiaires de subventions en fonction de critères d'attribution et d'évaluation.

Sont en particulier appréciées :
- l'action de ces associations en faveur de l'insertion par le logement des personnes défavorisées,
- leur action en faveur du logement des personnes handicapées,
- leur participation à la défense des droits des locataires,
- la qualité de l'information sur les mesures d'accès au logement ou à la propriété qu'elles sont susceptibles de délivrer, notamment au profit des publics fragiles ou en difficulté.

Cette démarche s'inscrit dans le souci de clarifier et de sécuriser le cadre des relations financières entre le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les associations ou fédérations concernées.

Une convention d'objectifs pluriannuelle a été signée avec quasiment toutes les associations concernées.

Le montant global des subventions versées en 2008 était de 8 412 057 EUR.

L'ensemble pour 2011 est consultable sur le site : Performance Publique(2).

En savoir plus
Ministère du logement

(1) Question posée par Mme Muriel Marland-Militello (député UMP- Alpes-Maritimes).

(2) Le site Performance Publique

La liste des autres ministères (de 1 à 17)

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La liste des ministères qui aident les associations - suite 18 
Voici le numéro 18 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, un dossier complet sera mis en ligne début 2011. Mais, vous pouvez ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1604" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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