Nous avons reçu de très nombreux courriers en provenance des associations du sud-est de la France qui sont visiblement très inquiètes de l'exploitation du gaz de schiste prévue autour des villes de Montélimar et Montpellier. Il faut savoir que depuis le printemps 2010, le groupe pétrolier français Total, le groupe américain Schuepbach et GDF-Suez ont reçu l'autorisation d'explorer 9 672 km² dans le sud-est de la France pour y rechercher des gisements de gaz de schiste. Trois permis exclusifs de recherche (permis de Montélimar, permis de Nant, permis de Villeneuve-de-Berg) ont été attribués à cette fin autour des villes de Montélimar et Montpellier et plusieurs autres permis sont en cours d'examen. Sans méconnaître l'intérêt que peut représenter pour notre indépendance énergétique une exploitation raisonnée de nos gisements de gaz de schiste, qui pourraient s'élever à 2 380 milliards de mètres cubes de gaz, soit cinquante ans de consommation nationale, on ne peut pas faire l'impasse sur les conséquences importantes que pourraient avoir une telle exploitation pour l'environnement, la santé et le cadre de vie des régions concernées. Comme le montre l'exemple américain(1), le mode d'extraction de ce gaz pose en effet de nombreux problèmes environnementaux. C'est l'impact sur le paysage, d'abord : - sachant que les puits s'épuisent rapidement, il faut régulièrement en forer de nouveaux. On peut ainsi en trouver tous les 500 mètres. Aux États-unis, on compte plus de 500 000 puits répartis dans 31 États. Ce sont les ressources en eau, ensuite : - pour exploiter cette énergie fossile et non-renouvelable, il faut recourir à la technique dite de "fracturation hydraulique". De grandes quantités d'eau et de produits chimiques sont injectées à très haute pression afin de fracturer la roche et d'extraire le gaz. On estime qu'entre 10 à 15 millions de litres d'eau sont nécessaires pour une seule opération de fracturation. Enfin, c'est l'utilisation massive de produits chimiques : - plusieurs associations américaines ont fait état de contaminations des nappes phréatiques à proximité des sites d'extraction de gaz de schistes, en raison de l'utilisation de nombreuses substances chimiques dont la composition exacte n'est pas connue. L'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) évalue actuellement l'impact de cette exploitation sur la santé et l'environnement et les résultats de cette étude, attendue dans deux ans, pourrait déboucher sur une nouvelle réglementation limitant l'exploitation de gaz de schistes aux États-unis. Compte tenu des éléments, des incertitudes qui demeurent sur les conséquences d'une exploitation massive des gaz de schiste, la décision du gouvernement de lancer une mission afin d'éclairer le débat sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste) est une très bonne chose. Mais, des permis d'exploration ont d'ores et déjà été délivrés, notamment pour les départements du sud-est de la France et du bassin parisien. L'Assemblée nationale examinera donc le 10 mai prochain, en procédure d'urgence, la proposition de loi de Christian Jacob (UMP) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Deux autres propositions de loi analogues, une socialiste (qui était programmée dans la séance réservée au groupe PS le 12 mai) et une de Jean-Louis Borloo (UMP, Parti radical), ont elles aussi été déposées. Un Jean-Louis Borloo gêné par la publicité faite autour de l'autorisation qu'il avait donnée lui-même, dans la plus grande opacité, à la prospection du gaz emprisonné dans les schistes quelques jours avant de quitter le ministère de l'écologie... Réponse du ministère publiée au JO le : 12/04/2011 (2) Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) en coordination avec le ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont décidé le lancement d'une mission conjointe du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), afin d'éclairer le Gouvernement. Un rapport d'étape sera remis le 15 avril 2011 et le rapport final le 31 mai 2011. Les rapports seront publics. La France dispose aujourd'hui d'une soixantaine de gisements pétroliers et gaziers. Leur production représente 1 % à 2 % de la consommation nationale. Cette part a tendance à décroître. Afin de réduire notre dépendance énergétique et autant que possible notre facture pétrolière et gazière (plus de 9 Mdeuros d'importations en 2009), les pouvoirs publics accordent régulièrement des permis de recherche d'hydrocarbures. Actuellement, trois permis de recherche de gaz de schiste ont été accordés par arrêtés datés du 1er mars 2010 sur une surface totale de 9 672 km². Ces permis ont été délivrés aux compagnies Schuepbach Energy LLC, d'une part (permis de Villeneuve de Berg et permis de Nant), et à Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS, d'autre part (permis de Montélimar). Ils concernent les départements de l'Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron et la Lozère (3). Aucun permis d'exploitation de gaz de schiste n'a été accordé en France. L'exploitation des gaz de schiste a deux conséquences potentiellement majeures pour l'environnement. La première est mondiale, la consommation de gaz participant à l'effet de serre et donc aux changements climatiques. L'effet varie suivant l'énergie à laquelle elle se substitue. La seconde conséquence est locale avec notamment des risques de pollution des nappes souterraines par manque d'étanchéité des forages (le risque étant aggravé pour le gaz qui est par nature éruptif par rapport aux huiles plus denses) et de pollution des sols (en cas de fuite des canalisations). La consommation d'eau est élevée (15 000 à 20 000 m³ par puits). L'implantation des machines à forer et des installations connexes peut émettre du bruit et avoir un impact important sur les paysages. La mission confiée au CGIET et au CGEDD examinera également la situation des huiles de schiste pour lesquels des travaux d'exploration sont prévus dans l'Aisne, la Marne et en Seine-et-Marne. Les ministères ont réuni les industriels détenteurs de permis de recherche de gaz ou d'huiles de schiste le 10 février 2011. Il a notamment été décidé conjointement que : - pour le gaz, aucun forage et plus généralement aucune opération technique de terrain ne seraient effectués avant que les conclusions du rapport de la mission CGIET-CGEDD ne soient tirées ; - pour les huiles, de différer le forage des puits après la remise du rapport d'étape et de n'entreprendre aucune fracturation hydraulique avant que les conclusions du rapport final de la mission précitée ne soient tirées. En savoir plus (1) Le film Gasland : Lien N° 1 - Latelelibre.fr - version inédite de GASLAND Lien N° 2 - Dailymotion (2) Question posée par M. Michel Havard (député UMP - Rhône) à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. (3) Ces permis font tous l'objet d'une information publique sur ce site
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La vérité sur l'exploitation du gaz de schiste prévue dans le sud-est de la France Nous avons reçu de très nombreux courriers en provenance des associations du sud-est de la France qui sont visiblement très inquiètes de l'exploitation du gaz de schiste prévue autour des villes de Montélimar et ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1666" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 108 : septembre 2024
17-09-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
La loi Immigration concerne aussi les associations
La loi 2024-42 du 26 janvier 2024 (1) pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration comporte de nombreux volets qui concernent les associations. Plusieurs décrets
Associations : le remboursement des frais professionnels aux salariés
Sachez que le remboursement des frais professionnels aux salariés d'une association est obligatoire. Beaucoup d'associations confondent avec le remboursement des frais aux
La voix prépondérante du président : que nous dit la jurisprudence ?
10-09-2024
Dans une association, lorsque les statuts optent pour le désormais reconnu triptyque assemblée générale / conseil d'administration / bureau, sauf avis contraire, la voix du
Le compte d'engagement citoyen est à remettre au goût du jour
En 2014, la Charte des engagements réciproques, signée entre l'Etat et les associations, a donné l'impulsion à la formation des bénévoles. En 2016, la très controversée "Loi
Panorama associatif numéro 107 : début septembre 2024
Savoir interpréter le bilan financier de votre association
03-09-2024
Une fois pas an, une association procède à ce que l'on appelle la clôture des comptes. Après cette étape, l'association se retrouve avec un bilan comptable. Celui-ci va permettre
Connaissez-vous la convention tacite d'assistance bénévole ?
Qui n'a jamais aidé une personne dans la rue à porter un objet lourd ? Porter assistance à une personne encombrée est un acte charitable, mais que se passe-t-il si vous êtes
Convention de subvention ou marché public : Conditions de requalification
Pour bien comprendre comment une convention de subvention peut être requalifiée en commande publique, il y a lieu de faire un rappel sur ce qu'est une subvention. L'article 9.1 de
Une mairie doit l'égalité de traitement entre associations
30-07-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL
Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non
Les nouvelles priorités pour la jeunesse : diplôme, émancipation, engagement, sport
Malgré un gouvernement démissionnaire, les administrations ont continué à faire oeuvre commune. Etrange situation dans laquelle, l'absence de ministres décisionnaires n'empêche
Santé et environnement : un important appel à projets
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a produit et adopté le 30 septembre 2021 un rapport intitulé "Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition
Quand le Conseil d'État nous raconte l'année 2023
De la pollution de l'air à la liberté d'association, des atteintes au droit jusqu'aux problématiques de logement, des nombreuses politiques de l'emploi à l'accès à l'éducation
Pour m'endormir, je compte les abonnés
23-07-2024
Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes
Pecunia non olet
16-07-2024
L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la
La Joconde est définitivement Française
09-07-2024
Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte
Descendre à une gare qui n'existe pas
02-07-2024
Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous
Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte
25-06-2024
Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de
Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?
18-06-2024
Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des
Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura
Prolongation de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les ESUS
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, dite "loi Hamon" du 31 juillet 2014 a transformé l'agrément "entreprise solidaire" en un agrément plus large "entreprise solidaire
Le droit d'accès à des documents administratifs pour une association
Selon le code des relations entre le public et l'administration (1), le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne (physique ou morale) d'obtenir
Les dynamiques de la philanthropie en France
La philanthropie a une responsabilité de plus en plus grande à agir efficacement et durablement au service de l'intérêt général. Certes, mais il y a une bonne raison à cela : la
L'obligation de non concurrence du dirigeant
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté
Financer une association en donnant des jours de congés
Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.
Contexte économique et générosité
Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France
Vive la 19ème édition de La France bénévole
L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui
La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire
Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et
Cautionnement associatif : les recours possibles
Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en