On connait bien les difficultés que rencontrent les associations dans la gestion quotidienne. De l'administration à la comptabilité, de la mise en place des projets à la conduite des bénévoles, de l'intendance à l'organisation des assemblées générales, les responsabilités et le travail ne manquent pas. Mais, jusqu'où peut aller la responsabilité des dirigeants d'une association ? Jusqu'à quel point, cette dernière peut-elle être engagée ? L'histoire que nous allons vous raconter démontre que la responsabilité d'une association peut être reconnue bien au-delà de ce qu'il est possible d'imaginer... Une association spécialisée dans la rééducation des jeunes sourds et aveugles embauche un professeur de musique dans son institut. Celui-ci se révèle être un pédophile. Il est accusé et condamné pour viols et agressions sexuelles sur plusieurs de ses élèves, avec comme circonstance aggravante que ces actes ont été commis par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur les victimes(1). Le professeur est condamné aux assises. Rien de plus normal en la matière. Plusieurs victimes ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction aux fins d'obtenir la réparation de leur préjudice moral. Après les avoir indemnisées, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a assigné en remboursement l'association et son assureur. L'association est reconnue responsable du dommage causé par son employé dans les fonctions qu'il occupait. Elle ne peut prétendre s'exonèrer de sa responsabilité alors que son employé a agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions. La Cour de cassation ne retient pas les arguments de l'association et la déclare civilement responsable de son employé et la condamne, in solidum(2) avec l'assureur au paiement des sommes allouées aux victimes. L'arrêt de la Cour de cassation retient que "... / ... les viols et agressions sexuelles ayant été commis dans l'enceinte de l'établissement et dans le cadre des cours que M. X... était amené à donner aux victimes, ce dernier était, lors des faits ayant entraîné le dommage, sur le temps et le lieu de son travail et dans l'exercice de ses fonctions, ayant trouvé dans son emploi l'occasion et les moyens de sa faute... / ..." Cet arrêt fera donc jurisprudence (3). Ce qui veut dire que cette jurisprudence s'appliquera à toute personne (bénévole, membre, salarié, volontaire, etc...) travaillant au sein d'une association et qui commettra un crime (et même pour un délit moins grave) dès lors que les conditions de l'abus de fonction ne seront pas réunies. En savoir plus (1) Les peines de viols et agressions sexuelles sont aggravées par l'article 227-26 du code pénal à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque l'atteinte sexuelle sur mineur est commise par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime ou par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions. (2) Définition de In solidum : On dit que de deux ou de plusieurs personnes qu'elles sont tenues "in solidum" lorsqu'elles ont contracté une obligation au tout, et ce, sans que se produisent les autres effets de la solidarité. L'exemple type est celui des relations d'un assuré avec son assureur. Dans le cas d'un accident de la circulation la victime peut s'adresser à l'assuré, à l'assureur ou aux deux à la fois pour exiger le dédommagement auquel elle peut prétendre. (3) Définition de Jurisprudence : On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 17 mars 2011 - N° de pourvoi: 10-14468
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