Accords entre la Sacem et le secteur associatif pour le paiement des droits d'auteur

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) est bien connue de nos lecteurs. Il faut dire que cette grosse maison a le chic pour ponctionner assez durement les finances des associations lors des manifestations qu'elles organisent. Le fait est que l'opacité dont s'entoure la Sacem n'est pas fait pour arranger les relations...

En 2003, un livre "Main basse sur la musique", (de Irène Inchauspé et Rémi Godeau chez Calmann-Lévy) après une véritable enquête sur la Sacem, avait démontré l'opacité d'un système pour le moins étonnant...

Cette vieille institution privée (créée en 1850), est tout de même chargée d'une mission de service public : gestion collective de la collecte et de la répartition des droits d'auteurs des œuvres musicales de son catalogue qui sont perçus lors d'une diffusion en public ou lors de leur reproduction sur différents supports.

Obtenir des renseignements auprès de la Sacem relève du parcours du combattant : téléphonez et posez la même question à 1 h d'intervalle, vous verrez que suivant l'interlocuteur, vous aurez une réponse différente ! Le personnel n'y comprend rien lui-même !

Il faut dire que la Sacem a été pendant 40 ans sous la coupe réglée d'un homme hautement controversé : Jean-Loup Tournier. Ce dirigeant pour le moins indélicat s'était fait offrir un appartement cossu dans un des quartiers chics de Paris et s'octroyait un salaire mirobolant. Il réduisait au silence toute contestation interne et décourageait quiconque de s'y intéresser de trop près, y compris son autorité de tutelle, le ministère de la culture.

Pour en finir avec lui, on ne peut taire le scandale de juillet 1999 qui a permit son éviction. En effet, une circulaire du 17 novembre 1941, publiée en mai 1999 dans la presse, montrait que les responsables de la Sacem avaient, pendant la guerre, pris l'initiative de bloquer les avoirs des auteurs juifs en demandant à tous les sociétaires de fournir une "déclaration d'aryeneté" et en menaçant d' "internement en camp de concentration" tous ceux qui se rendraient coupables de contrefaçon (1).

Malgré quelques petites avancées dûes principalement à l'obligation pour la Sacem de faire face à la concurrence, l'opacité est toujours aussi intolérable.

Un accord entre la Sacem et le secteur associatif pour le paiement des droits d'auteur ?
Oui, la Sacem et 67 fédérations associatives ont signé, mercredi 5 octobre 2011, plusieurs accords simplifiant les démarches en matière de paiement des droits d'auteur. C'est une très bonne chose (2).

Par exemple, pour les associations organisant des bals, des concerts ou encore des repas en musique, cet accord doit permettre d'effectuer en une seule démarche ce qui nécessitait auparavant jusqu'à 4 actions différentes (déclarer l'événement, connaître immédiatement le montant de la redevance de droits d'auteur, s'en acquitter et éviter des démarches ultérieures, comme, par exemple, la remise d'un bordereau de recettes). Dont acte.

Par ailleurs, cet accord revoit les barèmes de droits d'auteur, ces barèmes reposant dorénavant sur 2 critères uniquement :
- le budget des dépenses et le prix d'entrée pour les bals et concerts,
- le nombre prévisionnel de convives et le prix du repas pour les repas en musique.

Ce système veut garantir ainsi aux associations une certaine "transparance" sur les montants des droits d'auteur à acquitter (ce qui rend possible d'intégrer avant l'événement le montant définitif des droits d'auteur dans le budget prévisionnel).

Et comme ces 67 fédérations d'associations ne représentent pas la totalité du secteur associatif, la Sacem a décidé d'étendre de manière systématique les modalités de calcul simplifié des droits à tous bénévoles organisateurs de manifestations musicales. Ils sont vraiment gentils à la Sacem...

Il n'y a pas que la SACEM dans la vie...
Connaissez-vous l'Association (3) de l'Indépendance Musicale Solidaire Autonome (AIMSA) ? Cette association a mis en place un nouveau système de diffusion en marge des monopoles en place depuis des années qui prend les mélomanes pour des vaches à lait et les artistes pour des imbéciles. Le catalogue d'artistes de cette association est assez étoffé pour permettre à une association organisatrice de faire découvrir à son public des musiques variées et sensibles en dehors de toute mainmise de la Sacem...

Mais, vous pouvez également rechercher des musiques déposées en licences Creative Commons ou bien vous affilier à un organisme comme Jamendo (4). Les artistes présents sur Jamendo PRO ne sont membres d'aucune société de gestion de droits (type Sacem, Sabam, Socan, etc.). L'utilisation de leur musique n'entraîne donc aucune redevance à payer à ces sociétés. Il existe de très nombreux artistes indépendants qui décident de ne pas adhérer au système de gestion de droits d'auteur.

En savoir plus
(1) Les secrets de la famille Tournier - L'Express du 01/07/1999

(2) La Sacem et les fédérations associatives trouvent de nouveaux accords

(3) AIMSA ! No Sacem inside !

(4) Jamendo