Il faut développer et valoriser le bénévolat

De manière générale, le bénévolat permet de concilier intérêts individuels et intérêts collectifs. Il est cependant confronté aux défis de l'individualisme et du vieillissement de la population, lesquels tendent à modifier les besoins des bénévoles comme des bénéficiaires de leurs actions. Le bénévolat s'inscrit également dans un contexte d'évolution du monde du travail et des modalités d'action des pouvoirs publics, qui invitent à questionner les conditions de son exercice.

Dès lors, comment promouvoir l'engagement bénévole et comment soutenir les nouvelles formes de bénévolat adaptées aux mutations économiques et sociétales, sans risquer de trop l'encadrer ou de trop l'institutionnaliser ?

En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le domaine sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel ou social. Ce nombre, qui ne cesse de croître depuis 20 ans, place la France dans la moyenne européenne et concerne des situations extrêmement diverses (degré d'implication des individus, taille des associations concernées, domaines d'intervention, etc.).

Le Centre d'analyse stratégique, institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre, vient de publier une note d'analyse intitulée "Développer, accompagner et valoriser le bénévolat". (1)

Ce document identifie plusieurs pistes visant à encourager efficacement les nouvelles formes d'engagement et leur adaptation aux enjeux actuels :

1. Encourager le bénévolat par des actions plus particulièrement ciblées sur deux publics, grâce à :
- la mise en place d'ateliers d'information et de sensibilisation pour les jeunes retraités
lors de la liquidation de leurs droits à la retraite ;
- des actions de sensibilisation sur les bénéfices du bénévolat auprès des jeunes.

2. Définir, au niveau européen, les conditions pour rendre les engagements bénévoles éligibles à l'obtention de crédits universitaires (ECTS).

3. Impliquer Pôle emploi dans la valorisation des activités bénévoles :
- dans le cadre du Projet personnalisé d'accès à l'emploi et des ateliers CV, valoriser
les activités bénévoles pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi
en promouvant les compétences transférables ;
- sensibiliser les employeurs publics et privés aux avantages découlant de l'exercice,
par les candidats au recrutement, d'activités bénévoles (implication, autonomie,
travail en équipe, etc.).

4. Accompagner les associations dans la clarification des rôles respectifs des bénévoles et des salariés (formations, chartes, partage d'expériences).

5. Valoriser le mécénat de compétences, en communiquant sur ses avantages pour l'employeur comme pour le salarié :
- développement des compétences et de la motivation,
- découverte de nouvelles organisations et de nouveaux besoins, forme particulière de mécénat ouvrant aux réductions fiscales existantes.

A ces propositions, le gouvernement par la voix de son ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a fait une réponse... de circonstance.

Réponse du ministère publiée au JO le 17/01/2012
La note d'analyse du centre d'analyse stratégique intitulée « Développer, accompagner et valoriser le bénévolat » comporte cinq propositions dont celle de valoriser le mécénat de compétences. Le dispositif d'incitations fiscales mis en place depuis la loi n° 2003-709 du ler août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations est à l'origine d'un important développement des dons en numéraire, en nature ou en compétence consentis par les entreprises et les particuliers au profit de causes et d'organismes d'intérêt général, sans but lucratif. (2)

L'application de l'article 238 bis-1 du code général des impôts (CGI), qui régit le droit commun du mécénat des entreprises, concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est doté d'une mission mécénat d'entreprise s'inspirant des conclusions du Grenelle de l'environnement. Elle a un site Internet spécifique au mécénat : www.mecenat.développement-durable.gouv.fr et a publié très récemment « l'annuaire du mécénat d'entreprise pour l'environnement et le développement durable 2010-2011 ».

Le ministère de la culture dispose également d'une structure dédiée au mécénat et d'un espace sur son site Internet institutionnel : www.culturecommunication.gouv.fr.

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative soutient financièrement les structures d'accompagnement des associations et des entreprises vers le mécénat.

Par ailleurs, des actions de formation au profit des agents des services déconcentrés de l'État et des réunions d'information en direction des dirigeants associatifs et des chefs d'entreprise sont régulièrement organisées dans les régions et départements.

Elles le sont par le biais des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB), ou encore dans le cadre de forums et conférences en partenariat avec les structures professionnelles (Compagnie nationale des commissaires aux comptes, par exemple) ou avec les organismes représentatifs du monde associatif (France générosités par exemple).

Notre avis

En savoir plus
(1) Le Centre d'analyse stratégique est une institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre. Il a pour mission d'éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique.
www.strategie.gouv.fr

Télécharger la Note d'analyse 241 - Développer, accompagner et valoriser le bénévolat

(2) En ce qui concerne l'impact de la loi de 2003 sur le mécénat en France, veuillez lire l'article Toutes les subventions de toutes les associations - jaune budgétaire 2012 - Lettrasso du 03-01-2012 Article qui démontre le peu d'intérêt que les entreprises accordent à la vie associative via le mécénat.