Depuis 2003, sur chaque recette obtenue par une compagnie de théâtre amateur, une taxe est prélevée au profit de l'association pour le soutien au théâtre privé. Plusieurs années de pratique nous permettent aujourd'hui de mesurer les conséquences de cette décision. Il est incontestable que les milliers de compagnies de spectacles amateurs sont paradoxalement les plus pénalisées par l'instauration de cette taxe, d'un montant de 3,5 % sur les recettes de billetterie. Les associations amateurs reçoivent après chaque spectacle, une fiche récapitulative des recettes avec le montant dû à l'association pour le soutien au théâtre privé. Aucune explication n'est donnée sur cette fiche et de très nombreuses compagnies amateurs payent ainsi une taxe que la plupart d'entre elles n'ont pas à acquitter. Ces recettes de billetterie, qui sont le plus souvent une contribution aux frais d'organisation desdits spectacles (costumes, décors, accessoires), sont amputées de ce pourcentage sans que les associations de bénévoles ne puissent espérer une redistribution. En effet, le fonds de soutien au théâtre privé ne redistribue le produit de cette taxe qu'à ses membres. Or, le montant de la cotisation annuelle est particulièrement élevé. Il interdit de fait, aux associations amateurs d'adhérer à ce fonds et de pouvoir prétendre à une quelconque redistribution. Ainsi, à travers cette taxe, le secteur associatif sans but lucratif soutient le secteur commercial. C'est un peu comme si les milliers d'associations de football amateur participaient financièrement à la vie des clubs professionnels. Face à cette anomalie, les associations de spectacles amateurs et plus particulièrement la Fédération nationale des compagnies de théâtre et d'animation militent pour l'ouverture d'une nouvelle réflexion visant à rechercher une plus grande équité entre la pratique amateur et le secteur commercial. La FNCTA soutient la suppression de la taxe sur les spectacles vivants pour toutes les compagnies de théâtre amateur. Réponse du ministère publiée au JO le 07/02/2012 (1) La taxe sur les spectacles perçue au profit de l'association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) a été instituée par l'article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003, modifié par l'article 86 de la loi de finances rectificative pour 2010. Si les cas d'exonération prévus au titre III de ce texte ne visent pas explicitement le théâtre amateur, le premier alinéa de l'article IV précise cependant que cette taxe est due par « l'entrepreneur de spectacles ». Selon le code du travail, est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieu de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités (article L. 7122-2). Cette activité n'est cependant réglementée que pour les entrepreneurs s'assurant de la présence d'un artiste du spectacle rémunéré. C'est pourquoi le ministère de la Culture et de la Communication considère qu'un spectacle présenté par une association de théâtre amateur installée sur le territoire national, ne donnant pas lieu à la rémunération d'au moins un artiste, n'est pas réputé entrer dans le champ de la taxe sur les spectacles. Les recettes perçues à cette occasion n'entrent donc pas dans le champ de la loi de finances rectificative pour 2003 et la compagnie n'a donc pas à supporter la taxe sur les spectacles auprès de l'ASTP. En savoir plus (1) Question posée par M. Hervé Féron (député PS) à M. le ministre de la culture et de la communication
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Quand le théâtre amateur finance le secteur professionnel Depuis 2003, sur chaque recette obtenue par une compagnie de théâtre amateur, une taxe est prélevée au profit de l'association pour le soutien au théâtre privé. Plusieurs années de pratique nous permettent ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1810" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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