03-04-2012   LIBRE

La femme n'est pas l'avenir des subventions

Les Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles – CIDFF exercent une mission d'intérêt général confiée par l'État dont l'objectif est de favoriser l'autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.

Les CIDFF informent, orientent et accom­pagnent le public, en priorité les femmes, dans les domaines de l'accès au droit ; de la lutte contre les violences sexistes ; du soutien à la parentalité ; de l'emploi, de la formation professionnelle et de la création d'entreprise ; de la sexualité et de la santé.

Il y a 114 CIDFF en France métropolitaine et Outre-Mer, 1250 permanences implantées en milieu rural, urbain et en zones sensibles, notamment au sein de Maisons de la Justice et du Droit, de mairies, de Centres Communaux d'Action Sociale, de Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale ainsi que dans certains services de police et de gendarmerie.

Comme tous les autres secteurs, celui-ci est touché également par la baisse des financements d'État.

Cette baisse significative mettrait en grand danger l'ensemble des CIDFF. Une diminution des financements mettrait en péril la capacité de ces associations à mettre en oeuvre des politiques publiques d'égalité, la pérénité du maillage social et juridique du pays en faveur des femmes et l'emploi (plus de 450 emplois menacés).

Quelles garanties le Gouvernement entend donner aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles pour maintenir la performance dont ce réseau de proximité fait preuve et afin que ces derniers puissent continuer à remplir leur mission d'intérêt général ?

Réponse du ministère publiée au JO le 27/03/2012 (1)
Le soutien de l'État en direction du réseau national des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l'une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s'est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs calées sur les durées d'agrément, signe d'un partenariat renouvelé entre ces associations et l'État mais aussi, jusqu'à présent, par un soutien financier n'ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d'économie budgétaire.

Sur le plan budgétaire, l'engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5% par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l'instar d'autres programmes de l'État.

Cette diminution a eu un effet mécanique sur l'ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. (2)

En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6% pour leur mission d'information juridique et de 10,5% pour les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE).

Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l'ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6% sera portée sur d'autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF.

De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l'inspection générale des affaires sociales qui permettront d'anticiper les difficultés des CIDFF et d'envisager les mesures d'efficience mobilisables dans la perspective d'une consolidation du réseau.

En savoir plus
Centre National d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles – CNIDFF

(1) Question posée par Mme Gisèle Biémouret (députée PS - Gers) à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille.

(2) Les projets annuels de performances (PAP)

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La femme n'est pas l'avenir des subventions 
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