Un nouveau fichier : le répertoire national des identifiants élèves

La France est un pays de fichiers. On avait eu Edvige, qui était destiné à rasssembler un maximum d'informations sur les citoyens français pour le compte de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur et qui a simplement été remplacé par Edvirsp. Puis, il y a eu la Base élèves premier degré qui recense tous les enfants dès l'arrivée en maternelle et qui a été mis en place sans que le Parlement ait eu à en débattre, par un simple arrêté, presque quatre ans après le début de la collecte des données.

Enfin, arrive le RNIE : Répertoire National des Identifiants Elèves, Etudiants et apprentis.

Que doit-il assurer celui-ci ? C'est l'arrêté du 16 février 2012 (1), signé par 5 ministres tout de même, qui précise son utilité :

1. Il est créé un traitement de données à caractère personnel dénommé "Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis", dont la finalité est l'attribution d'un identifiant national (INE) à chaque élève, étudiant ou apprenti au moyen d'une procédure automatisée. Cet identifiant unique a vocation à faciliter la gestion du système éducatif et à permettre le suivi statistique des élèves, des étudiants et des apprentis.

2. C'est le service statistique ministériel éducation, mentionné dans l'annexe du décret du 3 mars 2009 qui est chargé de l'administration nationale du répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis

3. Sont inscrites dans ce répertoire les personnes suivant une scolarité dans un établissement d'enseignement scolaire ou d'enseignement supérieur, une formation dans un centre de formation d'apprentis, relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et de l'apprentissage.

4. Les données à caractère personnel enregistrées dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis sont les suivantes :

- identifiant national élève, étudiant ou apprenti. Ce numéro est constitué de l'année scolaire d'immatriculation et d'un numéro d'ordre non signifiant ;
- nom de famille ;
- nom d'usage ;
- prénoms ;
- sexe ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance (mention du « code commune » pour les personnes nées en France ou indication d'une « naissance à l'étranger » pour les autres).

Les données suivantes, qui sont utilisées dans le cas où le traitement automatique d'attribution de l'identifiant national élève n'a pu aboutir, sont également enregistrées :
- numéro d'identification du dernier établissement fréquenté ;
- date d'admission et date de radiation de l'élève ou de l'étudiant dans le dernier établissement fréquenté.

5. Les données sont détruites cinq ans après la radiation d'un établissement de la personne inscrite dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis, sauf si une nouvelle admission intervient pendant ce délai. (2)

Bon, pas de quoi fouetter un chat... Sauf que, à y regarder de plus près, ce fichier croisé avec tous les autres, est un cadrillage parfait de la vie d'un individu.

Le fichage des compétences de tous les citoyens dès l'école et tout au long de la vie est ainsi parfaitement possible, en couplant les différents fichiers ci-dessous :
- la Base élèves premier degré,
- le Livret Scolaire Numérique (LSN),
- le Livret Personnel de Compétences (LPC), (on peut même coupler ce dernier au Passeport orientation et formation qui existe depuis 2009 (Voir le 3 ci-dessous),
- et ceux qui sont dans les cartons...

La sélection ainsi obtenue après la saisie d'un simple identifiant tiendra compte aussi bien du groupe d'origine de l'élève que de ses résultats scolaires, de son attitude en classe, de son avance ou de son retard par rapport à la norme établie. La moindre difficulté, le moindre retard, la moindre erreur de parcours scolaire, l'engagement dans des activités associatives, les stages, etc seront enregistrés, supprimant ainsi tout droit à l'oubli.

Car le RNIE suivra l'enfant durant toute sa vie scolaire et étudiante (élèves, étudiants et apprentis…), mais n'oubliera pas de pister l'adulte qu'il deviendra tout au long de sa vie professionnelle, comme prévu par la loi de 2009 (3) relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie...

En savoir plus
(1) Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis

(2) Les données seront conservées encore 5 ans après la radiation d'un établissement de la personne inscrite dans le RNIE. Le "droit à l'oubli" n'aura plus qu'un caractère symbolique et illusoire, puisqu'il suffira d'une simple formation tous les 5 ans sous un prétexte quelconque (formation en alternance, recherche d'emploi, permis de conduire…) pour conserver ces données et continuer à suivre le parcours de chacun ad vitam aeternam après la sortie du système scolaire.

(3) LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

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