Le temps de la justice est souvent bien long... mais de ce train de lenteur, descendent parfois des voyageurs sereins et appliqués. Voici un exemple parlant qui risque de modifier les relations entre les communes et les associations en cas d'annulation de subventions versées... A suivre ! Le 15 novembre 1999, la ville de Dijon a accordé à une association d'éducation populaire : le Centre universitaire catholique de Bourgogne, une subvention d'un million de francs affectée au financement des travaux de délocalisation et d'extension des locaux de cet établissement d'enseignement supérieur. Le 19 octobre 2000, le tribunal administratif de Dijon a annulé cette délibération au motif que la note explicative de synthèse (1) n'avait pas été remise aux membres du conseil municipal. Le 24 décembre 2002, cette annulation est devenue définitive après que la cour administrative d'appel de Lyon a pris acte du désistement de la ville de Dijon de l'appel qu'elle avait formé contre ce jugement. Le 3 février 2004, l'association a saisi le tribunal administratif de Dijon en demandant la condamnation de la ville de Dijon à lui verser la somme de 219 860 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'obligation dans laquelle elle s'est trouvée de rembourser la subvention qui lui avait été versée. Le 13 octobre 2005, le tribunal administratif de Dijon a condamné la commune à verser à l'association, en réparation de son préjudice, la somme de 174 052,89 euros incluant, d'une part, le montant de la subvention litigieuse et, d'autre part, des frais financiers liés au reversement de la subvention. Le 23 septembre 2008, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement. Le 16 novembre 2009, le Conseil d'Etat a annulé son arrêt et lui a renvoyé l'affaire. Le 24 juin 2010, la ville de Dijon se pourvoit en cassation contre l'arrêt. Le 20 juin 2012, le Conseil d'État a considéré que le montant du préjudice réparable devait inclure le montant de la subvention et celui des intérêts versés par l'association au titre de l'emprunt souscrit pour son remboursement. En savoir plus (1) Cette note est prévue par les dispositions du premier alinéa de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
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Subvention annulée par une commune : elle doit réparer le préjudice ! Le temps de la justice est souvent bien long... mais de ce train de lenteur, descendent parfois des voyageurs sereins et appliqués. Voici un exemple parlant qui risque de modifier les relations entre les communes et les ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1894" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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