Pendant la campagne électorale, le candidat François Hollande avait précisé à de très nombreuses reprises, qu'une nouvelle loi de décentralisation verrait le jour pendant son mandat. Devenu Président de la République, où en est ce projet qui concerne de près les associations ? C'est la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) qui a posé la question. La réponse est tombée assez rapidement : un projet de loi sera déposé au Sénat avant la fin de l'année 2012 et le texte définitif devrait être voté par le Parlement avant le printemps. Mais en quoi, cette nouvelle loi sur la décentralisation concerne-t-elle les associations ? Les associations attendent de l'Etat qu'il conserve son rôle de garant de l'intérêt général et de l'égalité entre les territoires avec la mise en place d'un véritable mécanisme de redistribution afin de limiter les inégalités budgétaires entre les différentes collectivités territoriales. Et pour cause, ces dernières années les associations ont très mal vécu le désengagement de l'Etat de leur financement. De ce fait, les collectivités territoriales ont été amenées à accroître leur rôle de soutien financier et d'accompagnement du développement de la vie associative. Et sur le terrain, depuis 2010, les associations ont pu constater que les collectivités territoriales ne compensaient plus le désengagement de l'Etat. Cette baisse des financements était liée en grande partie au transfert de compétences nouvelles aux collectivités territoriales. Car celles-ci se sont retrouvées avec de nouvelles prérogatives mais sans les dotations financières correspondantes... L'agenda de la réforme : Septembre et octobre : des forums de l'action publique. A l'issue du rapport commandé par le gouvernement sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), des "forums de l'action publique" seront organisés dans les territoires fin septembre et début octobre. L'occasion d'ouvrir la concertation sur la réforme locale de l'État. Et les associations doivent absolument être représentées. Octobre : les états généraux de la démocratie. Organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre, les états généraux de la démocratie territoriale, auxquels participeront sénateurs et présidents des conseils régionaux et généraux, seront l'occasion de porter la voix des élus locaux. Différents ateliers sont programmés : - missions et organisation des compétences des collectivités, - relations avec l'État, - ressources financières et fiscalité, - statut de l'élu, - place des citoyens, - questions spécifiques à l'outre-mer… A suivre donc... et de près ! En savoir plus Source : Décentralisation : un projet de loi fin 2012 - Acteurs Publics (1) La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) est née en 1992, d'une volonté des présidents de coordinations, pour promouvoir la liberté d'association et la vie associative. Elle est aujourd'hui la voix du mouvement associatif organisé et travaille à une reconnaissance pleine et entière des valeurs et intérêts de celui-ci dans la société française. Le Mouvement associatif (ex CPCA)
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La nouvelle décentralisation concernera aussi les associations Pendant la campagne électorale, le candidat François Hollande avait précisé à de très nombreuses reprises, qu'une nouvelle loi de décentralisation verrait le jour pendant son mandat. Devenu Président de la République, ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1900" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun