Pendant la campagne électorale, le candidat François Hollande avait précisé à de très nombreuses reprises, qu'une nouvelle loi de décentralisation verrait le jour pendant son mandat. Devenu Président de la République, où en est ce projet qui concerne de près les associations ? C'est la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) qui a posé la question. La réponse est tombée assez rapidement : un projet de loi sera déposé au Sénat avant la fin de l'année 2012 et le texte définitif devrait être voté par le Parlement avant le printemps. Mais en quoi, cette nouvelle loi sur la décentralisation concerne-t-elle les associations ? Les associations attendent de l'Etat qu'il conserve son rôle de garant de l'intérêt général et de l'égalité entre les territoires avec la mise en place d'un véritable mécanisme de redistribution afin de limiter les inégalités budgétaires entre les différentes collectivités territoriales. Et pour cause, ces dernières années les associations ont très mal vécu le désengagement de l'Etat de leur financement. De ce fait, les collectivités territoriales ont été amenées à accroître leur rôle de soutien financier et d'accompagnement du développement de la vie associative. Et sur le terrain, depuis 2010, les associations ont pu constater que les collectivités territoriales ne compensaient plus le désengagement de l'Etat. Cette baisse des financements était liée en grande partie au transfert de compétences nouvelles aux collectivités territoriales. Car celles-ci se sont retrouvées avec de nouvelles prérogatives mais sans les dotations financières correspondantes... L'agenda de la réforme : Septembre et octobre : des forums de l'action publique. A l'issue du rapport commandé par le gouvernement sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), des "forums de l'action publique" seront organisés dans les territoires fin septembre et début octobre. L'occasion d'ouvrir la concertation sur la réforme locale de l'État. Et les associations doivent absolument être représentées. Octobre : les états généraux de la démocratie. Organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre, les états généraux de la démocratie territoriale, auxquels participeront sénateurs et présidents des conseils régionaux et généraux, seront l'occasion de porter la voix des élus locaux. Différents ateliers sont programmés : - missions et organisation des compétences des collectivités, - relations avec l'État, - ressources financières et fiscalité, - statut de l'élu, - place des citoyens, - questions spécifiques à l'outre-mer… A suivre donc... et de près ! En savoir plus Source : Décentralisation : un projet de loi fin 2012 - Acteurs Publics (1) La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) est née en 1992, d'une volonté des présidents de coordinations, pour promouvoir la liberté d'association et la vie associative. Elle est aujourd'hui la voix du mouvement associatif organisé et travaille à une reconnaissance pleine et entière des valeurs et intérêts de celui-ci dans la société française. Le Mouvement associatif (ex CPCA)
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La nouvelle décentralisation concernera aussi les associations Pendant la campagne électorale, le candidat François Hollande avait précisé à de très nombreuses reprises, qu'une nouvelle loi de décentralisation verrait le jour pendant son mandat. Devenu Président de la République, ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1900" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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