18-12-2012  SOCIETE LIBRE

Monsanto puise dans nos impôts pour s'installer en Europe

Voilà un sujet qui devrait intéresser les associations écologistes. Il met en cause deux acteurs de poids : Monsanto et la BERD - Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement. Monsanto est une entreprise née en 1901 comme notre loi associative. Créée par John Francis Queeny, elle a son siège à Saint-Louis - États-Unis. Sa spécialité aujourd'hui : les biotechnologies végétales.

Mais à l'origine, Monsanto était un producteur de saccharine que la firme vendait à une petite société d'alors : Coca-Cola. Viendra ensuite la célèbre Aspirine qui fera la fortune du groupe, puis ensuite les produits chimiques dangereux dont les célèbres PCB (1), l'agent orange (2), ou agricoles le Roundup (3) et le Lasso (4) pour ne citer que les produits qui ont défrayé la chronique.

Aujourd'hui, son activité principale est la vente de semences génétiquement modifiées (OGM) qui viennent souvent accompagnées du Roundup car la modification génétique permet aux semences de résister à cet herbicide total (le soja Roundup Ready, le colza Roundup Ready et le coton Roundup Ready, etc.).

Bref, pour ceux qui ne connaissent pas encore Monsanto, je vous conseille de lire les renvois en bas de page pour bien comprendre l'importance de l'information que nous allons vous donner.

Tout d'abord, quelques mots sur la BERD
La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement est une organisation internationale dont le siège est situé à Londres. Elle a été créée le 29 mai 1990 par François Mitterrand et dirigée de 1991 à 1993 par Jacques Attali. La Banque précise dans ses statuts que "le développement durable est essentiel à l'exercice de saines pratiques commerciales et tous les projets d'investissement sont sélectionnés avec soin dans cette optique, conformément à sa politique environnementale et sociale". Ce point est important...

Les actionnaires de la BERD sont en premier lieu les Etats européens qui financent donc les activités de la banque avec les impôts des citoyens européens.

Le 19 novembre 2012, un communiqué de presse du réseau CEE Bankwatch Network (5) révèle une étrange information : " La Banque Euroépenne pour la reconstruction et le Développement (BERD) devra se prononcer en avril 2013 sur une garantie financière de 40 millions de dollars pour couvrir Monsanto au cas où les entreprises agricoles et des distributeurs qui se sont engagés à acheter des semences ou des produits agrochimiques à la firme ne pourraient pas les payer !"

Le soutien serait assuré par la BERD sur des contrats entre Monsanto et des grandes et moyennes exploitations agricoles en Bulgarie, Hongrie, Russie, Serbie, Turquie et Ukraine.

Le réseau CEE Bankwatch Network rappelle que Monsanto est en procès dans divers pays du monde en raison de ses activités criminelles (en français dans le texte) :
- En Inde, la firme est poursuivie pour bio-piraterie;
- Aux USA, un collectif d'agriculteurs qui représente 300 000 exploitants a porté plainte sur la question des brevets et les droits abusifs que le gouvernement fédéral octroie à l'entreprise;
- Au Brésil, le gouvernement refuse de payer les royalties sur des semences OGM alors même que Monsanto n'avait pas indiqué que ces dernière étaient rendues stériles pour obliger le paiement récurent des royalties;

De son côté, Monsanto ne cesse de harceler en justice les agriculteurs partout dans le monde, les accusant d'avoir utilisé ses semences OGM sans payer de royalties alors qu'il est prouvé que les semences OGM sont comme toutes les semences : volatiles et que de ce fait elles se retrouvent dans des champs ou même des régions entières sans que les agriculteurs ne l'aient souhaité.

Comment une firme privée avec de tels agissements pourrait-elle bénéficier du soutien de l'argent public ?

Selon la BERD, il n'y aura pas d'OGM dans les contrats qui vont être signés avec Monsanto. Mais comment faire confiance à Monsanto ? Le réseau CEE Bankwatch Network a noté en effet qu'en Juillet-Août 2011, la Hongrie a du détruire entre 8500 et 9000 ha de maïs à cause de la contamination OGM de semences provenant de chez Monsanto.

La BERD ment.
Sur son site (en anglais), on trouve la description du projet de soutien financier dans lequel il est mentionné en toutes lettres que : "cela permettra à Monsanto d'augmenter sa capacité de prêt, autorisant ainsi un plus grand nombre d'agriculteurs de bénéficier des développements tels qu'une plus grande résistance aux maladies et aux nuisibles et donc de plus hauts rendements, ce qui améliorera leurs profits et contribuera à soulager les pays concernés de certains problèmes de sécurité alimentaire".

La BERD ne s'arrête pas là.
En plus de cette propagande pour le moins étonnante, la BERD affirme ensuite que ce projet va surtout servir "de vitrine pour démontrer tous les avantages du pré-financement des semences et intrants avec partage des risques, aux agriculteurs des pays ciblés, les options de pré-financement étant très limitées dans ces pays".

Plus de 150 organisations appellent la banque à renoncer à ce projet de soutien financier à Monsanto (6). La lettre rappelle la longue saga du transfert par Monsanto de ses risques sur les gens et sur l'environnement au mépris de toute autre considération que l'enrichissement immédiat et non partagé.

Pour conclure cette sinistre affaire, il faut signaler que ce fait n'est pas le fruit du hasard. Le 6 septembre 2012, le Président de la BERD et le directeur général de la FAO ont signé ensemble un article dans le Wall Street Journal dans lequel ils lançaient un appel aux gouvernements et aux organisations sociales de l'Europe de l'Est et de l'Afrique du Nord leur demandant "d'adopter le secteur privé comme le moteur principal de la production mondiale de nourriture afin de favoriser l'accaparement des terres dans le monde. [...] Le secteur privé est efficace et dynamique pour mieux gérer les investissements sur la terre elle-même.".

Il est utile de préciser pour finir que le mandat de la BERD se limite aux pays "qui s'engagent à respecter et mettre en pratique les principes de la démocratie pluraliste, de l'économie de marché, de favoriser la transition de leurs économies vers des économies de marché, et d'y promouvoir l'initiative privée et l'esprit d'entreprise".

En savoir plus
(1) Les polychlorobiphényles (PCB), qui sont aussi nommés les pyralènes (utilisé dans les transformateurs EDF) forment une famille de 209 composés aromatiques dérivés du biphényle. Les PCB sont très toxiques même à faible dose en tant que perturbateurs endocriniens. Ce sont des polluants très persistants (jusqu'à 2700 ans selon les molécules). Ils sont classés comme cancérigènes (cancer du foie, des voies biliaires,du pancréas). En France, fabriquer ou utiliser des PCB est interdit depuis 1987. Mais il reste environ 80 000 tonnes (venant des transformateurs et condensateurs à détruire) sous forme liquide dont on ne sait que faire.

(2) Le nom chimique de l'agent orange est le "2,4,5-trichlorophénol". C'est un herbicide qui a été utilisé en tant que défoliant par l'armée des USA pendant la guerre du Viêtnam notamment en raison de la présence de dioxine. La dioxine est responsable de plusieurs maladies dont des cancers ou des malformations à la naissance.

(3) Roundup est commercialisé depuis 1975. Il est utilisé en épandage ou en pulvérisateur manuel. C'est un herbicide non-sélectif (qui tue tout) d'où son nom d'herbicide total. Il est jugé très dangereux pour la santé mais toujours en vente, alors que la firme ne détient plus les droits sur la molécule : le glyphosate. En janvier 2007, la société Monsanto fut condamnée par le tribunal correctionnel de Lyon pour publicité mensongère relativement au produit Roundup. Depuis, il n'est plus possible pour Monsanto d'indiquer que le Roundup est un produit sans risques pour l'environnement. La condamnation a été confirmée en appel le 29 octobre 2008 et Monsanto a été condamnée à verser une amende de 15 000 euros.

(4) Le Lasso est un autre herbicide puissant. Celui là est connu du grand public par le procès gagné par un cultivateur français, Mr Paul François contre la firme le 13 février 2012. En effet, pour la première fois en France, un Tribunal de grande instance (TGI de Lyon) a établi la responsabilité civile de Monsanto dans cette affaire, condamnant la firme à indemniser entièrement la victime qui avait été intoxiquée par des vapeurs de Lasso lors du nettoyage d'une cuve. Dans cette affaire (unique en France) Monsanto a non seulement péché par manque d'information en n'avertissant pas les utilisateurs des risques liés à l'inhalation, ni de l'obligation de porter un masque, mais surtout, la firme américaine a "tout fait pour laisser le Lasso sur le marché", un produit pourtant signalé très dangereux dès les années 80 et interdit au Canada, au Royaume-Uni et en Belgique. Il n'a été retiré du marché français qu'en 2007.

(5) Le réseau CEE Bankwatch Network (en français)

(6) On ne veut pas payer les risques pour Monsanto (en anglais)

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Monsanto puise dans nos impôts pour s'installer en Europe 
Voilà un sujet qui devrait intéresser les associations écologistes. Il met en cause deux acteurs de poids : Monsanto et la BERD -  Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement. Monsanto est une ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1950" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité

10-12-2024

Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au

Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024

10-12-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?

10-12-2024

La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un

Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier

03-12-2024

Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.

Responsabilité financière des dirigeants d'une association

03-12-2024

La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la

Dissolution administrative d'une association

03-12-2024

Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que

Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?

26-11-2024

De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale

Défense de l'environnement : la justice montre sa préférence

26-11-2024

Les associations agréées pour la défense de l'environnement et leurs satellites sont en première ligne pour tenter de faire respecter le droit en matière de pollution et de mise

Respect d'une assemblée générale, quand la Cour de cassation s'en mêle

26-11-2024

Les règles de convocation d'une Assemblée Générale sont généralement prévues dans les statuts juridiques de l'association. La loi de 1901 et son décret d'application laissent une

De la mission bénévole à la prestation de service

19-11-2024

La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante

10-12-2024

L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant

Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies

03-12-2024

Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et

La branche du sport amateur au rapport

26-11-2024

Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection

Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?

19-11-2024

Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de

Comme un plan social à bas bruit

12-11-2024

Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de

Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire

05-11-2024

La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les

De la subvention à la commande publique : fragiles associations

29-10-2024

Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup

Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif

22-10-2024

Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,

Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes

15-10-2024

Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des

Les dérives sectaires ne se reposent jamais

08-10-2024

Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative

10-12-2024

Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le

Est-ce ainsi que les hommes vivent ?

03-12-2024

J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans

Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations

26-11-2024

Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs

Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?

19-11-2024

En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même

Quand la ruralité se réveillera

12-11-2024

Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour

Le succès du service civique

05-11-2024

Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars

Quand un accord collectif est remis en cause

29-10-2024

La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est

Fonds de dotation : les temps changent

22-10-2024

Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission

Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS

15-10-2024

Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des

Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte

08-10-2024

2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+