21-05-2013   LIBRE

Les cantines scolaires souhaitent faire du gras sur les gros

Il existe en France une mission d'information contre l'inflation normative. En d'autres termes, des gens se réunissent et estiment que trop de normes tuent la norme. Pourquoi pas. En revanche, on peut s'interroger sur les normes que ces braves souhaitent supprimer. Que le diamètre du camembert soit une norme idiote, nous en convenons parfaitement. Mais que la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire soit une norme à supprimer de toute urgence, laisse dubitatif...

C'est le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 qui se trouve être dans le collimateur des anti normes.

Plus précisément, c'est l'article premier qu'ils souhaitent voir disparaître. Il faut dire que cet article est plutôt indigeste.

Il impose notamment que "les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire [...] sont tenus de respecter des règles, déterminées par décret, relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent".

Impensable !

En supprimant cet article, la mesure serait vidée de son sens et l'application du principe de l'équilibre nutritionnel laissé à la seule appréciation des gestionnaires...

Or l'enquête que vient de mener l'association UFC-Que choisir sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans plus de 600 communes et établissements scolaires montre l'impact qu'ont ces textes, puisque les évaluations récoltées par les établissements sont très supérieures à la précédente enquête menée en 2005. Pour autant, 10 % des établissements étudiés n'atteignent pas la moyenne, ce qui démontre la nécessité du maintien de l'obligation réglementaire.

Le ministère de l'agriculture dans une réponse à une question d'un député précise que : "une évaluation sera réalisée afin de décider de l'opportunité de la suppression ou de l'allègement de l'ensemble des normes identifiées dans ce rapport [...] même si le rapport Lambert Boulard identifie néanmoins ces textes comme devant être abrogés".

A suivre.... Espérons que le lobby de la FNSEA ne sera pas trop puissant, lui qui semble être à l'origine de cette demande de suppression...

En savoir plus
Bons points et bonnets d'âne ! L'enquête de l'association UFC-Que choisir

Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

Le rapport Lambert Boulard de la mission de lutte contre l'inflation normative

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Les cantines scolaires souhaitent faire du gras sur les gros 
Il existe en France une mission d'information contre l'inflation normative. En d'autres termes, des gens se réunissent et estiment que trop de normes tuent la norme. Pourquoi pas. En revanche, on peut s'interroger sur ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2020" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Vigilance des associations sportives en matière d'assurance

17-11-2026

Comme le précise l'article L. 321-4 du Code du sport (1) : "Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la

Panorama associatif numéro 173 : novembre 2026

17-11-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Pas d'accès aux données de téléphonie mobile sans contrôle préalable du juge

17-11-2026

Notre pays traverse une période sociale difficile, surtout qu'elle est combinée à une crise économique et politique de première grandeur. En réaction, une partie de la population

Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026

10-11-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention supprimée et décision suspendue

10-11-2026

L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou

Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique

10-11-2026

Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas

Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?

03-11-2026

Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet

Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?

03-11-2026

Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission

Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026

03-11-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Transparence des rémunérations : les associations concernées

27-10-2026

La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Déontologie des forces de sécurité : des rapports et des faits

17-11-2026

La déontologie est l'ensemble des règles, des devoirs et des principes moraux qui régissent les règles de conduite au sein d'une profession. Les forces de sécurité

Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?

10-11-2026

La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les

Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5

03-11-2026

Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier

La 21ème édition de la France bénévole 2026

27-10-2026

L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute

Les associations sous contraintes forcées

20-10-2026

Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700

Où sont passés les &#8239;milliards engloutis par les associations ?

13-10-2026

Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En

L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS

06-10-2026

Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des

Action de groupe : la procédure de demande d'agrément

29-09-2026

Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes

Autoconsommation collective : l'électricité associative

22-09-2026

L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage

ESS : un essaimage réussi

15-09-2026

L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Les associations, un obstacle aux projets de l'extrême droite ?

17-11-2026

Après les nombreuses victoires électorales du RN aux dernières élections municipales, les associations des communes gagnées par ce parti politique, ont vite compris la nouvelle

La relation entre les collectivités et les associations

10-11-2026

"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime

Libérez votre générosité pour les associations du Droit

03-11-2026

La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit

Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande

27-10-2026

L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et

Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?

20-10-2026

Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).

L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024

13-10-2026

En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720

Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence

06-10-2026

Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.

Quand le Sénat prend le train de l'ESS

29-09-2026

Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient

Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique

22-09-2026

Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une

Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026

15-09-2026

La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+