23-07-2013   LIBRE

Augmenter les aides à la formation des bénévoles, peut-être du nouveau

Très souvent, les bénévoles en charge de l'animation d'associations doivent suivre des formations, en vue d'obtenir des brevets d'État, notamment dans le sport. Or ces formations peuvent se révéler coûteuses si on y ajoute les frais annexes engendrés, déplacement, hébergement, etc.

Les associations sont parfois confrontées à des difficultés importantes pour couvrir ces frais, fréquemment supportés de façon personnelle par les bénévoles eux-mêmes.

Cette situation peut ainsi constituer un frein important à la bonne formation des membres, pourtant gage de sécurité. Comment permettre une prise en charge totale ou partielle de ce type de formation ?

Réponse du ministère publiée au JO le 16/07/2013 (1)
Il existe plusieurs dispositifs de soutien à la formation des bénévoles, selon leur objet et les financeurs. Les clubs sportifs et les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs peuvent contribuer au financement des formations de leurs intervenants, bénévoles ou non, afin notamment de pérenniser leurs équipes d'encadrement.

Certaines collectivités territoriales le font également.
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) peuvent prendre en charge la formation de bénévoles quand ces derniers sont engagés dans une association employeur qui cotise également pour ses salariés.

L'article L6331-20 du code du travail (2) prévoit que les formations destinées à permettre aux bénévoles et aux personnes en service civique du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités sont regardées comme des actions de formation des salariés d'une entreprise dans le cadre du plan de formation de celle-ci et peuvent également faire l'objet d''un financement par les fonds d'assurance-formation.

L'application de cette disposition varie selon les OPCA.

Pour renforcer l'incitation, il est envisagé, dans l'esprit de l'article L114-25 du code de la mutualité (3), un dispositif légal qui prévoirait que les associations d'employeurs et leurs unions proposent à leurs nouveaux administrateurs un programme de formation théorique.

L'Etat a consacré en 2012 près de 11 millions d'euros au Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) qui finance essentiellement des formations de bénévoles de tout secteur, hors celui sportif qui est soutenu dans ce cadre par le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).

En moyenne, le FDVA permet le financement annuel de 6 500 projets de formation correspondant à 500 000 journées de formation techniques ou en lien avec l'objet associatif. Plus de 170 000 bénévoles élus ou responsables d'activité en bénéficient chaque année.

Dans le domaine du sport, sur la part territoriale des fonds alloués par le CNDS, plus de 15 millions d'euros ont été consacrés à l'aide à la formation en 2012. Ces actions s'adressent notamment aux dirigeants, encadrants et arbitres (et portent sur la comptabilité, l'animation ou l'encadrement sportifs).

Dans le secteur de l'animation, afin de faciliter l'accès aux formations préparant au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur et de Directeur (BAFA et BAFD), une aide financière est prévue sous certaines conditions par le ministère chargé de la jeunesse.

D'autres organismes peuvent également attribuer des aides financières (caisse d'allocations familiales, conseil général, comité d'entreprise, Pôle emploi...).

En savoir plus
(1) Question posée par M. Martial Saddier (député UMP - Haute-Savoie) à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

(2) L'article L6331-20 du code du travail

(3) Code de la mutualité - Article L114-25

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Augmenter les aides à la formation des bénévoles, peut-être du nouveau 
Très souvent, les bénévoles en charge de l'animation d'associations doivent suivre des formations, en vue d'obtenir des brevets d'État, notamment dans le sport. Or ces formations peuvent se révéler coûteuses si on y ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2070" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Intérêt à agir pour une association : agrément ou objet social ?

06-06-2023

L'agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de l'engagement vérifié de son action dans un domaine particulier (défense des consommateurs, protection de

Salariat : être à la disposition de son employeur

06-06-2023

C'est l'article L. 3121-1 du Code du travail (1) qui définit la durée de travail effectif comme "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se

Panorama associatif numéro 70 : juin 2023

06-06-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

La concurrence déloyale entre associations : prudence et jurisprudence

30-05-2023

Nous avons déjà fait de nombreux articles (1) sur ce sujet de plus en plus prégnant. Mais la situation juridique étant en constante évolution, une mise à jour s'avère de nouveau

Ester en justice : constitution de partie civile

30-05-2023

Une partie civile est une personne (physique ou morale) qui s'estime victime d'une infraction et qui intervient dans une procédure judiciaire pour obtenir une indemnisation de son

Contestation d'une sanction disciplinaire sportive

30-05-2023

Toute décision disciplinaire qui émane d'une association, d'une fédération ou d'une ligue, à la suite d'un manquement aux statuts, au règlement intérieur ou aux règlements

La vie privée d'une association : fantasme ou réalité ?

23-05-2023

Est-il possible, pour une association, d'interdire l'accès à une réunion de bureau, de CA ou même à une assemblée générale, à une personne qui n'est pas membre ? Dans un quiz

Conflits d'intérêts publics pour les élus locaux

23-05-2023

C'est la loi dite "3DS" qui a introduit un régime juridique général en matière d'appréciation des risques pour les élus qui représentent sa collectivité au sein d'une personne

Panorama associatif numéro 69 : mai 2023

23-05-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Panorama associatif numéro 68 : mai 2023

16-05-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Le printemps du silence

06-06-2023

Depuis quelques années, la biodiversité fait régulièrement la Une des médias. Elle serait en train de s'effondrer. En 40 ans, l'effectif des populations de vertébrés sauvages a

Conscience sans science n'est qu'une âme en ruine

30-05-2023

Pour Ernest Renan (1823, 1892), "Les mathématiques, science de l'éternel et de l'immuable, sont la science de l'irréel." Pour Georges Braque (1882, 1963), "L'art est fait pour

Toujours se méfier de l'algorithme

23-05-2023

Modérer un forum de commentaires sur Internet est un véritable sport de combat pour qui veut éviter de se retrouver avec des messages à connotation raciste, antisémite ou

Numéro 20

16-05-2023

"Je ne suis pas un numéro" hurlait Patrick McGoohan qui interprétait le numéro 6 dans la célèbre série britannique "Le Prisonnier" dans les années soixante. Sans oublier Marilyn

L'art de rater un train qui n'est jamais parti

09-05-2023

La SNCF n'aime pas les usagers, mais elle adore ses clients. L'aventure que je vais vous conter illustre très bien ce qui pourrait être une maxime et qui n'est, hélas, qu'un

La résilience du scoubidou

02-05-2023

Au lendemain d'un 1er mai aussi fourni que furieux, j'ai eu envie de vous parler du scoubidou. Parce que je pensais que le scoubidou n'existait plus. Mais, dans une de mes dérives

Les libertés associatives sont en danger

24-04-2023

Après la Défenseure des droits, c'est au tour du Mouvement Associatif de lancer l'alerte. 129 acteurs de la société civile dont la Ligue des droits de l'Homme, Laurent Berger de

Quand Marianne touche le Fonds

18-04-2023

Le 16 octobre 2020, à Conflans-Sainte-Honorine, aux abords du collège du Bois-d'Aulne dans lequel il exerçait en tant que professeur d'histoire-géographie, Samuel Paty, 47 ans, a

Les Droits de l'Homme se cherchent-ils une nouvelle patrie ?

11-04-2023

France, patrie des Droits de l'Homme. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée "patrie des droits de l'homme", en raison de

Les chiffres clés de la vie associative 2023 - INJEP

04-04-2023

Avec cette nouvelle édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), délivre un ensemble d'indicateurs

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

La tournée d'été de JeVeuxAider.gouv.fr

06-06-2023

Le site de bénévolat solidaire JeVeuxAider.gouv.fr lance sa "Tournée d'été" durant tout le mois de juin. On va dire que c'est mieux que rien, même si en matière d'été, le mois de

Union européenne : les types de financement disponibles

30-05-2023

L'Union européenne finance une série de projets et de programmes. Les associations ont accès à une large palette de ces financements dans la mesure où, bien sûr, elles ne

L'art et la manière de quitter une association

23-05-2023

Que vous soyez dirigeant ou simple membre, vous pouvez quitter une association sans avoir à vous justifier et celle-ci ne peut pas vous en empêcher. Mais ceci étant posé, est-ce

L'enfance en danger : mettre des mots sur le mal

16-05-2023

Le premier poste français d'écoute voit le jour à Boulogne-Billancourt en 1960 sous le nom de S.O.S Amitié. D'autres lieux d'écoute s'ouvrent en France les années suivantes sous

La vie associative en 2023 : les chiffres-clés de l'INJEP

09-05-2023

Avec cette nouvelle édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) rend accessible un ensemble

Le guide du lanceur d'alerte par la Défenseure des droits

02-05-2023

En ce moment, Claire Hédon, la Défenseure des droits est sur tous les fronts. Il faut dire qu'elle a fort à faire si l'on se réfère aux différents rapports (1) qui émanent de son

Le rapport 2023 de la défenseure des droits

25-04-2023

Le suffrage universel permet à tous les citoyens d'élire des représentants chargés d'exprimer la volonté générale dans une démocratie représentative. Mais, cela ne suffit pas. En

Présidence des associations : les femmes largement minoritaires

18-04-2023

Malgré une incontestable progression constante, mais lente, les hommes restent encore largement majoritaires à la tête des associations françaises. Quelles places occupent les

Les Français et le bénévolat en 2023 : vers une recomposition ?

11-04-2023

Recherches & Solidarités, l'association bien connue de nos lecteurs pour ses enquêtes sur tous les secteurs du monde associatif, vient de publier une nouvelle édition de son

Quand l'ESS fait la Une de Playboy

04-04-2023

Marlène Schiappa est secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire. Poste qu'elle occupe de façon assez discrète pour ne pas dire plus (1). On sent bien que les

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+