15-10-2013   LIBRE

Ouvrir l'Economie Sociale et Solidaire aux entreprises, une drôle d'idée

Le sénateur Marc Daunis est le rapporteur du projet de loi sur l'ESS au Sénat. A quelques semaines de la présentation au Sénat, il ne cache pas sa satisfaction de voir enfin aboutir un chantier lancé depuis plusieurs années. Sénateur socialiste des Alpes Maritimes depuis 2008, il a une approche pragmatique du sujet et connait bien son affaire. On peut donc espérer un examen du projet de loi exempte des petits arrangements entre amis.

Selon l'honorable sénateur : "ce projet de loi est particulièrement important pour nos territoires et pour notre économie. L'ESS, sans être la matrice unique, représente une alternative à l'économie classique dans une période qui n'est pas seulement de crise mais aussi de mutation. Nos travaux au sein de notre groupe d'étude et la quarantaine d'auditions auxquelles nous avons procédé nous ont persuadés de la nécessité de mieux définir le périmètre l'ESS pour développer le secteur."

Depuis le début, c'est bien le principal problème : définir les contours de l'ESS ou en d'autres termes, savoir qui en est et qui ne doit pas en être.

Le sénateur précise : "De nos auditions, des travaux du groupe d'étude, de la large concertation que vous avez conduite au sein du Conseil supérieur de l'ESS, nous avons retiré trois convictions :
- La première est que la quasi-totalité des acteurs de l'ESS font dorénavant leur votre démarche inclusive, bien que la tentation d'en rester à un périmètre identitaire ait été grande.
- La deuxième, et ce n'est pas contradictoire, est que nous devons préciser le périmètre de l'ESS pour le structurer. Si cette forme d'économie est extrêmement hétérogène dans ses métiers, ses statuts, ses finalités et ses dimensions, elle repose sur un socle commun. À nous de le mettre en valeur sans casser ce qui existe déjà sur le terrain.
- La troisième est qu'il nous faut tout faire pour préserver un équilibre global sur ce sujet qui n'est pas franco-français. En Espagne, au Portugal et au Canada, on parle également beaucoup de l'ESS.

Nous serons attentifs, dans nos travaux, à ces trois fondamentaux :
- démarche inclusive,
- effet structurant,
- équilibre global.
"

Le sénateur a raison. Il rajoute finaud : "La démarche d'ouverture ne peut pas se faire avec une banalisation et une perte d'âme...".

C'est effectivement le danger. Car la définition précise des "labellisés" ESS a une importance considérable pour le partage du gâteau.

La Banque Publique d'Investissement, "Bpifrance" a ouvert une ligne de 500 millions d'euros pour soutenir le secteur, avec notamment la création d'un fonds de "l'innovation sociale" qui sera abondé pour moitié par les régions. On peut sans peine imaginer que les entreprises ESS (même si elles respectent les critères du non lucratif) seront les plus richement dotées.

Or, le Conseil d'Etat n'a pas retenu la définition précise de l'innovation sociale que l'avant-projet de loi Hamon donnait pourtant. Le sénateur conscient du danger tient à préciser qu'il "ne peut pas accepter que ce soit la BPI qui fixe les conditions.".

Pourtant, c'est bien ce qui risque de se passer. Le fait de permettre aux entreprises de faire partie de l'ESS entraînera de facto une définition de l'ESS par le biais des entreprises financées par le fonds et celles qui ne le seront pas.

L'avenir nous dira si nous nous trompons ou pas... Les associations risquent de trouver très vite la pilule bien amère.

En savoir plus
Présenté en Conseil des ministres le 23 juillet, le texte sera examiné au Sénat à partir du 6 novembre. Il ne devrait pas arriver à l'Assemblée avant le mois d'avril 2014.

Première étape de l'avant-projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Les ratés de la loi relative à l'économie sociale et solidaire

L'économie sociale dans l'Union Européenne

Économie sociale et solidaire - Les interventions de Marc Daunis

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Ouvrir l'Economie Sociale et Solidaire aux entreprises, une drôle d'idée 
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