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14-01-2014  SOCIETE LIBRE

La finance participative sera réglementée au mois de mars 2014

La finance participative commence à s'installer en France avec un certain succès. Cette approche du financement de projets sans l'aide des acteurs traditionnels du financement, apporte un peu d'air frais dans un secteur qui commençait à sentir le renfermé.

La finance participative se divise en plusieurs secteurs assez compartimentés. On y trouve aussi bien le prêt entre particuliers (le P2P lending), la collecte de dons (le crowdfunding), la microfinance et l'investissement en capital (equity crowdfunding).

C'est l'émergence des réseaux sociaux qui a permis l'éclosion des plateformes de finance participative. Mais cette tendance semble s'inscrire dans un mouvement plus global : la consommation collaborative (crowdsourcing).

Nous souscrivons pleinement à cette approche qui va permettre aux associations de trouver des financements ciblés sur des projets à court terme avec l'assurance d'emporter une adhésion assez rapide. Adhésion qui ne devrait pas s'arrêter au simple fait de sortir sa carte bleue. Il y a aussi la promesse de croiser le chemin de bénévoles que l'association n'aurait sans doute pas pu rencontrer autrement.

Et puis, faire connaître un projet et emporter une large adhésion, c'est aussi une façon de structurer une association autour de ses priorités réelles et non pas supposées. Bref, pour nous l'avenir est là.

Le Parlement a autorisé, le 19 décembre 2013, le gouvernement à légiférer par ordonnances, et ce dès janvier 2014, pour alléger les charges administratives des entreprises et faciliter leur financement.

Parmi les premières ordonnances qui seront publiées d'ici au mois de mars 2014, la facilitation du financement participatif est en bonne place. En effet, malgré son succès évident, ce nouveau secteur ne bénéficie pas encore d'un cadre juridique adapté et le gouvernement compte rapidement y remédier.

Le projet de loi du 2 janvier dernier, prévoit en effet "de favoriser le développement du financement participatif dans des conditions sécurisées". Le gouvernement dispose donc de 3 mois pour prendre des ordonnances en ce sens. L'entourage de Fleur Pellerin (ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique) annonce que le texte devrait également créer un statut de conseiller en investissement participatif (CIP) qui s'inspire du statut de conseiller en gestion de patrimoine (CIF). A suivre donc...

En savoir plus
Financement Participatif France est une association loi de 1901 ayant pour objectif de représenter les acteurs de ce mode de financement auprès des autorités de réglementation et de faire progresser le financement des projets (entreprises, culturels, solidaire & sociaux,…) par les citoyens.
Le site de Financement Participatif France

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