04-03-2014  SOCIETE LIBRE

Attention au double langage des fondations

Les fondations sont devenues indispensables. Le mécénat est partout, c'est un constat. Bien sûr, les esprits chagrins, dont nous sommes, vont rétorquer que c'est la dérégulation qui est à l'origine de cet état de fait. La société civile et le secteur privé ont donc pris la relève d'un Etat qui se désengage pour des raisons budgétaires (dont les causes pourraient faire l'objet d'un autre article...). Du coup, il subventionne les fondations par des exonérations fiscales.

Moins de recettes, moins de budget...l'air est connu et la chanson est sur toutes les lèvres des experts patentés qui possèdent leur rond de serviette dans tous les médias.

Mais, le déplacement de ce qui était du domaine public vers la sphère du privé n'est pas sans conséquences. C'est ce que nous allons essayer de comprendre...

Une fondation a pour objet la réalisation d'un intérêt général à but non lucratif. Elle est créée pour exécuter une oeuvre au moyen des biens qui lui sont affectés. La création d'une fondation n'a donc pas pour objet de servir des intérêts privés.

Comment vit une fondation ?
La fondation, par principe, fonctionne grâce aux fruits et revenus que son capital génère. Ce sont donc des flux financiers qui doivent permettre à l'entité de financer son activité. La différence entre une association et une fondation résulte de l'engagement financier (et irrévocable) des créateurs de la fondation, (particuliers ou d'entreprises) contrairement à l'association dont l'objet naît du concours de volonté de plusieurs personnes pour oeuvrer ensemble.

Ceci étant posé, faire fructifier un capital pour financer des activités caritatives peut réserver quelques surprises...

Nous allons prendre 2 exemples :

1. La fondation Gates : fondée par Bill et Melinda Gates, cette fondation oeuvre principalement dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la nutrition. Belle idée et beau combat. Oui mais... Où ces bons samaritains placent-ils l'argent de la fondation ? Chez Coca-Cola, Mac Donald, British Petroleum (BP), Exxon Mobil, etc. Et pourtant, le discours des fondateurs est sans équivoque : ils entendent lutter contre la faim, l'extrême pauvreté et le réchauffement climatique partout dans le monde (et même en France).

Cette fondation qui possède un capital de 26,24 milliards d'euros (autant que l'Organisation mondiale de la santé) investit donc dans les géants de la malbouffe (2,7 milliards d'euros), chez les pétroliers (544 millions d'euros) et même dans de très nombreuses sociétés de sécurité privées et militaires comme la très controversée DynCorp.

Question d'éthique à 2 euros : comment concilier démarche caritative et intérêts opposables et opposés ou autrement dit est-il possible qu'une fondation soutienne financièrement des comportements contre lesquels elle lutte ? La réponse est visiblement oui !

2. La Fondation pour l'école : fondation reconnue d'utilité publique (le 20 mars 2008), elle est en outre reconnue comme fondation abritante, capable d'abriter d'autres fondations (fondations d'entreprises ou de particuliers) et a été érigée en organisme relais au profit d'institutions éducatives l'ayant mandatée.

L'action de cette Fondation concerne les établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées généraux, spécialisés, techniques ou professionnels) situés en France, qui ne sont pas liés à l'Etat par un contrat et qui sont gérés de façon désintéressée par des organismes non lucratifs. Elle se définit elle-même comme "l'outil le plus performant pour lever des fonds dans des conditions fiscalement avantageuses." Ouvertement opposée à la laïcité, cette fondation tisse patiemment une toile qui cache dans ses replis des idées et des comportements dont les médias et nos rues se sont fait l'écho ces dernières semaines...

Question d'éthique à 2 euros : une fondation qui est le bras armé financier contre la Laïcité peut-elle bénéficier de mes impôts pour parvenir à son objet ? La réponse est visiblement oui !

Nous ne souhaitons pas mettre toutes les fondations dans le même sac, mais simplement attirer l'attention sur ce qui se prépare. Les Etat ont laissé se développer des entreprises multinationales qui possèdent aujourd'hui, des budgets aussi importants que ceux des Etats dans lesquels elles investissent, ce qui rend très compliqué le contrôle des premiers sur ces dernières... Idem pour les banques.

Allons nous laisser les fondations devenir aussi imposantes que le budget de l'Etat et empêcher ainsi tout contrôle sur ce qu'elles font et surtout, sur ce qu'elles ne doivent pas faire ?

En savoir plus
Etrange reconnaissance d'utilité publique de la Fondation pour l'école (privée)

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Attention au double langage des fondations 
Les fondations sont devenues indispensables. Le mécénat est partout, c'est un constat. Bien sûr, les esprits chagrins, dont nous sommes, vont rétorquer que c'est la dérégulation qui est à l'origine de cet état de fait. ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2150" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Refus de subventions : le CER encore recadré

27-01-2026

La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de

Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?

27-01-2026

Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime

FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations

27-01-2026

Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des

Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026

20-01-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Publication des dernières modifications portant sur la procédure de contrôle Urssaf

20-01-2026

La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime

Action de groupe : comment faire agréer votre association ?

20-01-2026

La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même

Poursuites disciplinaires envers un salarié : un encadrement strict

13-01-2026

Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des

Le sponsoring sportif : tout savoir sur le contrat

13-01-2026

Le sponsoring sportif est une stratégie accessible à toutes les associations et à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Soutenir un club

Comment créer un groupe associatif ?

13-01-2026

Avec des besoins en constante évolution, dans une complexité toujours plus difficile à satisfaire et une approche pluridisciplinaire de plus en plus spécialisée, l'union peut

Le temps de la loi et ses règles d'application

06-01-2026

L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

47 millions de contrôles d'identité par an en France

27-01-2026

47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les

Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics

20-01-2026

Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il

Les discriminations fondées sur la religion

13-01-2026

Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête

Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte

06-01-2026

La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une

Les associations restent le dernier repère de confiance des Français

16-12-2025

Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que

Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?

09-12-2025

Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences

Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron

02-12-2025

L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment

Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle

25-11-2025

Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques

Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences

18-11-2025

Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou

Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières

11-11-2025

Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026

27-01-2026

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans

Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire

20-01-2026

La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir

Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique

13-01-2026

Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,

Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations

06-01-2026

Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la

L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS

16-12-2025

L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le

Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux

09-12-2025

Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se

Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL

02-12-2025

Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables

Santé financière des associations : la grande glissade

25-11-2025

Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,

Anatomie d'un tournant autoritaire

18-11-2025

Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont

Quand l'ESS veut enfin devenir adulte

11-11-2025

Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+