04-03-2014  SOCIETE LIBRE

Attention au double langage des fondations

Les fondations sont devenues indispensables. Le mécénat est partout, c'est un constat. Bien sûr, les esprits chagrins, dont nous sommes, vont rétorquer que c'est la dérégulation qui est à l'origine de cet état de fait. La société civile et le secteur privé ont donc pris la relève d'un Etat qui se désengage pour des raisons budgétaires (dont les causes pourraient faire l'objet d'un autre article...). Du coup, il subventionne les fondations par des exonérations fiscales.

Moins de recettes, moins de budget...l'air est connu et la chanson est sur toutes les lèvres des experts patentés qui possèdent leur rond de serviette dans tous les médias.

Mais, le déplacement de ce qui était du domaine public vers la sphère du privé n'est pas sans conséquences. C'est ce que nous allons essayer de comprendre...

Une fondation a pour objet la réalisation d'un intérêt général à but non lucratif. Elle est créée pour exécuter une oeuvre au moyen des biens qui lui sont affectés. La création d'une fondation n'a donc pas pour objet de servir des intérêts privés.

Comment vit une fondation ?
La fondation, par principe, fonctionne grâce aux fruits et revenus que son capital génère. Ce sont donc des flux financiers qui doivent permettre à l'entité de financer son activité. La différence entre une association et une fondation résulte de l'engagement financier (et irrévocable) des créateurs de la fondation, (particuliers ou d'entreprises) contrairement à l'association dont l'objet naît du concours de volonté de plusieurs personnes pour oeuvrer ensemble.

Ceci étant posé, faire fructifier un capital pour financer des activités caritatives peut réserver quelques surprises...

Nous allons prendre 2 exemples :

1. La fondation Gates : fondée par Bill et Melinda Gates, cette fondation oeuvre principalement dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la nutrition. Belle idée et beau combat. Oui mais... Où ces bons samaritains placent-ils l'argent de la fondation ? Chez Coca-Cola, Mac Donald, British Petroleum (BP), Exxon Mobil, etc. Et pourtant, le discours des fondateurs est sans équivoque : ils entendent lutter contre la faim, l'extrême pauvreté et le réchauffement climatique partout dans le monde (et même en France).

Cette fondation qui possède un capital de 26,24 milliards d'euros (autant que l'Organisation mondiale de la santé) investit donc dans les géants de la malbouffe (2,7 milliards d'euros), chez les pétroliers (544 millions d'euros) et même dans de très nombreuses sociétés de sécurité privées et militaires comme la très controversée DynCorp.

Question d'éthique à 2 euros : comment concilier démarche caritative et intérêts opposables et opposés ou autrement dit est-il possible qu'une fondation soutienne financièrement des comportements contre lesquels elle lutte ? La réponse est visiblement oui !

2. La Fondation pour l'école : fondation reconnue d'utilité publique (le 20 mars 2008), elle est en outre reconnue comme fondation abritante, capable d'abriter d'autres fondations (fondations d'entreprises ou de particuliers) et a été érigée en organisme relais au profit d'institutions éducatives l'ayant mandatée.

L'action de cette Fondation concerne les établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées généraux, spécialisés, techniques ou professionnels) situés en France, qui ne sont pas liés à l'Etat par un contrat et qui sont gérés de façon désintéressée par des organismes non lucratifs. Elle se définit elle-même comme "l'outil le plus performant pour lever des fonds dans des conditions fiscalement avantageuses." Ouvertement opposée à la laïcité, cette fondation tisse patiemment une toile qui cache dans ses replis des idées et des comportements dont les médias et nos rues se sont fait l'écho ces dernières semaines...

Question d'éthique à 2 euros : une fondation qui est le bras armé financier contre la Laïcité peut-elle bénéficier de mes impôts pour parvenir à son objet ? La réponse est visiblement oui !

Nous ne souhaitons pas mettre toutes les fondations dans le même sac, mais simplement attirer l'attention sur ce qui se prépare. Les Etat ont laissé se développer des entreprises multinationales qui possèdent aujourd'hui, des budgets aussi importants que ceux des Etats dans lesquels elles investissent, ce qui rend très compliqué le contrôle des premiers sur ces dernières... Idem pour les banques.

Allons nous laisser les fondations devenir aussi imposantes que le budget de l'Etat et empêcher ainsi tout contrôle sur ce qu'elles font et surtout, sur ce qu'elles ne doivent pas faire ?

En savoir plus
Etrange reconnaissance d'utilité publique de la Fondation pour l'école (privée)

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Attention au double langage des fondations 
Les fondations sont devenues indispensables. Le mécénat est partout, c'est un constat. Bien sûr, les esprits chagrins, dont nous sommes, vont rétorquer que c'est la dérégulation qui est à l'origine de cet état de fait. ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2150" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025

14-10-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ?

14-10-2025

C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire

Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ?

14-10-2025

En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion

Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir

07-10-2025

Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous

Comment lutter contre la fracture numérique ?

07-10-2025

La définition de la fracture numérique est assez simple : il s'agit d'un accès inégal aux technologies numériques. Terminologie qui regroupe la connectivité à l'internet, la

Panorama associatif numéro 143 : début octobre 2025

07-10-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Prêts et opérations de trésorerie entre associations : du nouveau

30-09-2025

Les associations et les fondations ne peuvent, en principe, pas accorder de prêts. Mais, la loi visant à améliorer la trésorerie des associations (1) du 1er juillet 2021 avait

Le pouvoir de licencier du Président d'une association : 2 nouvelles jurisprudences

30-09-2025

En matière de droit, il est souvent compliqué de faire simple. Il est utile de rappeler que la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, fixe peu de règles

Panorama associatif numéro 142 : fin septembre 2025

30-09-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Le droit aux allocations chômage se réduit comme peau de chagrin

23-09-2025

Les associations employeurs vont devoir relire rapidement la loi "Marché du travail" afin d'être à jour avec les nouvelles mesures qui concernent les droits du salarié en fin de

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?

14-10-2025

Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du

Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel

07-10-2025

Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,

Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations

30-09-2025

Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur

France : ta démocratie dévisse

23-09-2025

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.

Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?

16-09-2025

Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé

Etat de droit égal droit de manifester

09-09-2025

Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit

La Scop : la petite graine qui pousse bien

02-09-2025

La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux

Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats

26-08-2025

Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux

La pauvreté : fatalité française ?

15-07-2025

"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette

L'appel à projets : le faux ami des associations

08-07-2025

Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté

14-10-2025

Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans

Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures

07-10-2025

Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,

Vie associative : Bilan 2023-2024

30-09-2025

Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En

Financement associatif : le rapport complet sur la situation

23-09-2025

La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,

Santé financière des associations : enquête nationale volet 2

16-09-2025

Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.

Quand trop, c'est trop ça ne tient plus

09-09-2025

La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour

Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes

02-09-2025

L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle

La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel

26-08-2025

La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas

On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations

15-07-2025

En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les

Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général

08-07-2025

Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+