Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2620 articles, 2225 brèves juridiques, 1027 Lettrasso, répondu à 103 428 questions sur le Forum et accueilli 133 108 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Alors que le lundi 24 février 2014, comparaissait devant le tribunal de Dijon, un viticulteur de Côte-d'Or pour avoir refusé de traiter ses ceps contre la flavescence dorée, une maladie grave de la vigne, l'enquête de l'Association de défense des consommateurs UFC-Que choisir tombe bien. Que dit-elle cette enquête ? Elle relève la présence importante de pesticides dans de très nombreux vins. Elle établit de façon formelle que les pesticides utilisés dans certains vignobles se retrouvent directement dans nos verres. Les viticulteurs ont en effet recours à de nombreux fongicides et autres pesticides pour lutter contre les maladies de la vigne. C'est même le secteur agricole qui utilise le plus de pesticides (20 % de la quantité totale appliquée en France). L'enquête révèle que tous les vins issus de la viticulture conventionnelle contiennent des traces de pesticides, mais heureusement pour la plupart à des doses souvent faibles. Mais le plus étonnant, c'est que l'on retrouve des résidus de pesticides même dans des vins issus de raisins certifiés biologiques. Les viticulteurs bio expliquent que ces traces de polluants sont liées à des contaminations accidentelles, les parcelles biologiques étant proches des vignes conventionnelles qui utilisent des produits phytosanitaires. C'est en fait le nombre de molécules différentes trouvées dans une bouteille de vin qui interpelle sur l'état alarmant de l'environnement. De plus, si indépendamment les unes des autres, ces molécules sont à priori inoffensives (ce qui reste à prouver), on ignore l'impact sanitaire lié aux éventuels cocktails de molécules. Ne serait-il pas temps de fixer des limites maximales de résidus (LMR) pour le vin ? Car seuls les raisins de cuve sont soumis à une LMR, pas les bouteilles... Réponse du ministère de l'agriculture et publiée au JO le 04/03/2014 (1) Le magazine UFC-Que choisir a publié les résultats d'une enquête sur la présence de certains résidus de produits phytopharmaceutiques dans les vins français. Les enquêteurs ont retrouvé des résidus dans la majorité des échantillons testés et s'interrogent sur la nécessité de définir des limites maximales de résidus sur le vin, d'un point de vue du risque pour le consommateur. Afin de protéger la vigne de certains ravageurs, les viticulteurs peuvent avoir recours à des produits phytopharmaceutiques. Ces utilisations sont susceptibles d'entraîner la présence de résidus dans les raisins de cuve, utilisés pour la vinification. Des limites maximales pour ces résidus sont réglementairement définies au niveau européen sur les denrées alimentaires brutes, dans le cas présent les raisins de cuve, et non pour les denrées transformées, comme le vin. Les contrôles de conformité s'effectuent donc majoritairement sur des denrées brutes. Cette question est néanmoins prise en compte dans le cadre de l'évaluation des risques préalable à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) évalue l'exposition alimentaire du consommateur via la consommation tant de denrées brutes que d'aliments transformés. Ce sont les buveurs de Coca-cola qui se réjouissent. Ils savent que leur breuvage est mauvais pour la santé depuis si longtemps... En savoir plus (1) Question posée par M. André Schneider (député UMP - Bas-Rhin).
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Un verre ça va deux verres... Il est vain de vouloir du vin sans pesticide Alors que le lundi 24 février 2014, comparaissait devant le tribunal de Dijon, un viticulteur de Côte-d'Or pour avoir refusé de traiter ses ceps contre la flavescence dorée, une maladie grave de la vigne, l'enquête de ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2153" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable
23-07-2024
Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec
Comment obtenir une VAEB ?
La VAE pour Validation des Acquis de l'Expérience permet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, les critères
Conseil d'Etat versus association
Le Conseil d'Etat est appelé de plus en plus souvent à trancher des litiges qui opposent l'administration à des associations. Les arrêts des Sages du Palais-Royal font, dans la
Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention
16-07-2024
Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus
La gouvernance bénévole et l'activité salariée au sein des associations
En France, entre 1,4 et 1,5 millions d'associations étaient en activité en 2022/2023. Parmi elles, 146 740 associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié
Panorama associatif numéro 105 : juillet 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Requalification d'un CDD en CDI : nouvelle jurisprudence
09-07-2024
Selon l'article L 1242-12 du Code du Travail (1), un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée
Réduction d'impôt pour dons : la protection animale en question
L'objet social d'une association ne suffit pas à lui conférer le statut d'organisme à caractère philanthropique. En d'autres termes, même si ses activités peuvent se concevoir
Action de groupe : nouvelle jurisprudence
L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d'un préjudice identique, de la part d'une même entreprise, de se regrouper devant les
Une nouvelle jurisprudence pour les pièces comptables communicables
02-07-2024
La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents
Pour m'endormir, je compte les abonnés
Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes
Pecunia non olet
L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la
La Joconde est définitivement Française
Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte
Descendre à une gare qui n'existe pas
Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous
Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte
25-06-2024
Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de
Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?
18-06-2024
Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des
La dite solution d'une dissolution
11-06-2024
Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous
1 an de nettoyage social avant les Jeux Olympiques de Paris 2024
04-06-2024
Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70
Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations
28-05-2024
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le
C'est pour la bonne cause
21-05-2024
Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec
L'obligation de non concurrence du dirigeant
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté
Financer une association en donnant des jours de congés
Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.
Contexte économique et générosité
Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France
Vive la 19ème édition de La France bénévole
L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui
La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire
Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et
Cautionnement associatif : les recours possibles
Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en
Financement des associations : le cri d'alarme du CESE
Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.
Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame
C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation
Association syndicale libre : le respect des statuts avant tout
Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche
La finance solidaire au service des associations
Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont