24-06-2014  ACTUASSO LIBRE

Simplifier la gestion des associations : pour un choc salutaire

Animafac est un réseau national d'associations étudiantes. Convaincu que la conduite de projets associatifs permet d'exercer sa citoyenneté au quotidien, Animafac donne aux associations étudiantes les moyens de poursuivre leurs actions aussi bien pour la réalisation de leurs projets solidaires que pour la promotion de l'engagement dans l'enseignement supérieur.

Animafac n'est pas une organisation au sens traditionnel du terme. Elle impulse des dynamiques et fonctionne en réseau ce qui permet de concilier la circulation des informations et l'autonomie de chacun des membres qui le compose.

De cette expérience, Animafac en tire des conclusions auxquelles nous souscrivons pleinement pour soulager la gestion de plus en plus lourde des associations.

Alors que les ministres ne proposent que des hochets comme la médaille du bénévolat ou une loi ESS trop fourre tout pour être efficace, Animafac lance un pavé dans la mare avec 8 propositions très simples à mettre en place et qui aideraient réellement les associations sur le terrain :

1. La création d'une identité administrative numérique pour chaque association, où seraient rassemblés les documents qui nous sont systématiquement demandés (rapport d'activités, rapport du commissaire aux comptes, récépissé préfecture, SIRET, etc.) ; C'est déjà un peu le cas avec "Votre compte Association" sur le site service-public.fr. Mais l'ensemble est beaucoup trop compliqué à mettre en oeuvre et demanderait une refonte pour en améliorer le fonctionnement. De plus, l'idée n'est pas de proposer une plateforme, mais de l'imposer dès la création de l'association.

2. L'allègement des bilans annuels portant sur des projets financés dans le cadre de conventions pluri-annuelles ; On ne peut que souscrire à cette demande portée par de très nombreuses "petites" associations

3. La suppression du registre spécial ; Il y a tellement d'associations qui ignorent même son existence (alors que c'est le seul document obligatoire pour une association) que sa suppression éviterait bien des ennuis à des dirigeants tout étonnés de découvrir qu'ils sont en totale illégalité.

4. La généralisation de plateformes de dématérialisation, qui soient adaptées à des usages numériques modernes ; Nous avons anticipé cette avancée en créant dès 2013, DocAsso qui est devenue au fil du temps une plateforme de dématérialisation reconnue.

5. L'harmonisation du contenu des dossiers de demande de subvention ; C'est la demande numéro 1 des associations : un seul dossier dématérialisé, pour toutes les demandes possibles, accessible depuis l'identité administrative numérique citée plus haut.

6. Le versement des subventions au moment de la notification afin de ne pas accentuer les problèmes de fonds de trésorerie des associations - ce qui pose plus largement la question des délais de notification ; à ce titre, ne pas conditionner l'acceptation de dossiers de demande de subvention à la production de courriers de notification qui tombent pour la plupart à l'automne est un minimum. C'est la demande numéro 2 des associations.

7. L'acceptation d'une marge d'erreur d'au moins 10% entre le budget prévisionnel et le budget réalisé, concernant le pourcentage pris en charge par un partenaire financier ; aujourd'hui et de plus en plus, prévaut une logique de proratisation (quote-part) très stricte. Combien d'associations se voient refuser leur dossier à cause d'une erreur de transcription, ou même de calcul alors que l'ensemble du dossier est bon.

8. Le fait de ne pas exiger la copie ou les originaux de notes de frais et de factures dès lors que le bilan financier du projet est certifié par le commissaire aux comptes. Cette demande est tellement évidente que l'on se demande pourquoi aucun politique n'a encore pensé à la mettre en oeuvre. La masse de documents qui accompagnent chaque demande de subvention est une absurdité et un gaspillage. Il est tellement facile de faire des économies.

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