24-06-2014  ACTUASSO LIBRE

Simplifier la gestion des associations : pour un choc salutaire

Animafac est un réseau national d'associations étudiantes. Convaincu que la conduite de projets associatifs permet d'exercer sa citoyenneté au quotidien, Animafac donne aux associations étudiantes les moyens de poursuivre leurs actions aussi bien pour la réalisation de leurs projets solidaires que pour la promotion de l'engagement dans l'enseignement supérieur.

Animafac n'est pas une organisation au sens traditionnel du terme. Elle impulse des dynamiques et fonctionne en réseau ce qui permet de concilier la circulation des informations et l'autonomie de chacun des membres qui le compose.

De cette expérience, Animafac en tire des conclusions auxquelles nous souscrivons pleinement pour soulager la gestion de plus en plus lourde des associations.

Alors que les ministres ne proposent que des hochets comme la médaille du bénévolat ou une loi ESS trop fourre tout pour être efficace, Animafac lance un pavé dans la mare avec 8 propositions très simples à mettre en place et qui aideraient réellement les associations sur le terrain :

1. La création d'une identité administrative numérique pour chaque association, où seraient rassemblés les documents qui nous sont systématiquement demandés (rapport d'activités, rapport du commissaire aux comptes, récépissé préfecture, SIRET, etc.) ; C'est déjà un peu le cas avec "Votre compte Association" sur le site service-public.fr. Mais l'ensemble est beaucoup trop compliqué à mettre en oeuvre et demanderait une refonte pour en améliorer le fonctionnement. De plus, l'idée n'est pas de proposer une plateforme, mais de l'imposer dès la création de l'association.

2. L'allègement des bilans annuels portant sur des projets financés dans le cadre de conventions pluri-annuelles ; On ne peut que souscrire à cette demande portée par de très nombreuses "petites" associations

3. La suppression du registre spécial ; Il y a tellement d'associations qui ignorent même son existence (alors que c'est le seul document obligatoire pour une association) que sa suppression éviterait bien des ennuis à des dirigeants tout étonnés de découvrir qu'ils sont en totale illégalité.

4. La généralisation de plateformes de dématérialisation, qui soient adaptées à des usages numériques modernes ; Nous avons anticipé cette avancée en créant dès 2013, DocAsso qui est devenue au fil du temps une plateforme de dématérialisation reconnue.

5. L'harmonisation du contenu des dossiers de demande de subvention ; C'est la demande numéro 1 des associations : un seul dossier dématérialisé, pour toutes les demandes possibles, accessible depuis l'identité administrative numérique citée plus haut.

6. Le versement des subventions au moment de la notification afin de ne pas accentuer les problèmes de fonds de trésorerie des associations - ce qui pose plus largement la question des délais de notification ; à ce titre, ne pas conditionner l'acceptation de dossiers de demande de subvention à la production de courriers de notification qui tombent pour la plupart à l'automne est un minimum. C'est la demande numéro 2 des associations.

7. L'acceptation d'une marge d'erreur d'au moins 10% entre le budget prévisionnel et le budget réalisé, concernant le pourcentage pris en charge par un partenaire financier ; aujourd'hui et de plus en plus, prévaut une logique de proratisation (quote-part) très stricte. Combien d'associations se voient refuser leur dossier à cause d'une erreur de transcription, ou même de calcul alors que l'ensemble du dossier est bon.

8. Le fait de ne pas exiger la copie ou les originaux de notes de frais et de factures dès lors que le bilan financier du projet est certifié par le commissaire aux comptes. Cette demande est tellement évidente que l'on se demande pourquoi aucun politique n'a encore pensé à la mettre en oeuvre. La masse de documents qui accompagnent chaque demande de subvention est une absurdité et un gaspillage. Il est tellement facile de faire des économies.

En savoir plus
Animafac

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Simplifier la gestion des associations : pour un choc salutaire 
Animafac est un réseau national d'associations étudiantes. Convaincu que la conduite de projets associatifs permet d'exercer sa citoyenneté au quotidien, Animafac donne aux associations étudiantes les moyens de ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2198" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Intérêt à agir pour une association : agrément ou objet social ?

06-06-2023

L'agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de l'engagement vérifié de son action dans un domaine particulier (défense des consommateurs, protection de

Salariat : être à la disposition de son employeur

06-06-2023

C'est l'article L. 3121-1 du Code du travail (1) qui définit la durée de travail effectif comme "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se

Panorama associatif numéro 70 : juin 2023

06-06-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

La concurrence déloyale entre associations : prudence et jurisprudence

30-05-2023

Nous avons déjà fait de nombreux articles (1) sur ce sujet de plus en plus prégnant. Mais la situation juridique étant en constante évolution, une mise à jour s'avère de nouveau

Ester en justice : constitution de partie civile

30-05-2023

Une partie civile est une personne (physique ou morale) qui s'estime victime d'une infraction et qui intervient dans une procédure judiciaire pour obtenir une indemnisation de son

Contestation d'une sanction disciplinaire sportive

30-05-2023

Toute décision disciplinaire qui émane d'une association, d'une fédération ou d'une ligue, à la suite d'un manquement aux statuts, au règlement intérieur ou aux règlements

La vie privée d'une association : fantasme ou réalité ?

23-05-2023

Est-il possible, pour une association, d'interdire l'accès à une réunion de bureau, de CA ou même à une assemblée générale, à une personne qui n'est pas membre ? Dans un quiz

Conflits d'intérêts publics pour les élus locaux

23-05-2023

C'est la loi dite "3DS" qui a introduit un régime juridique général en matière d'appréciation des risques pour les élus qui représentent sa collectivité au sein d'une personne

Panorama associatif numéro 69 : mai 2023

23-05-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Panorama associatif numéro 68 : mai 2023

16-05-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Le printemps du silence

06-06-2023

Depuis quelques années, la biodiversité fait régulièrement la Une des médias. Elle serait en train de s'effondrer. En 40 ans, l'effectif des populations de vertébrés sauvages a

Conscience sans science n'est qu'une âme en ruine

30-05-2023

Pour Ernest Renan (1823, 1892), "Les mathématiques, science de l'éternel et de l'immuable, sont la science de l'irréel." Pour Georges Braque (1882, 1963), "L'art est fait pour

Toujours se méfier de l'algorithme

23-05-2023

Modérer un forum de commentaires sur Internet est un véritable sport de combat pour qui veut éviter de se retrouver avec des messages à connotation raciste, antisémite ou

Numéro 20

16-05-2023

"Je ne suis pas un numéro" hurlait Patrick McGoohan qui interprétait le numéro 6 dans la célèbre série britannique "Le Prisonnier" dans les années soixante. Sans oublier Marilyn

L'art de rater un train qui n'est jamais parti

09-05-2023

La SNCF n'aime pas les usagers, mais elle adore ses clients. L'aventure que je vais vous conter illustre très bien ce qui pourrait être une maxime et qui n'est, hélas, qu'un

La résilience du scoubidou

02-05-2023

Au lendemain d'un 1er mai aussi fourni que furieux, j'ai eu envie de vous parler du scoubidou. Parce que je pensais que le scoubidou n'existait plus. Mais, dans une de mes dérives

Les libertés associatives sont en danger

24-04-2023

Après la Défenseure des droits, c'est au tour du Mouvement Associatif de lancer l'alerte. 129 acteurs de la société civile dont la Ligue des droits de l'Homme, Laurent Berger de

Quand Marianne touche le Fonds

18-04-2023

Le 16 octobre 2020, à Conflans-Sainte-Honorine, aux abords du collège du Bois-d'Aulne dans lequel il exerçait en tant que professeur d'histoire-géographie, Samuel Paty, 47 ans, a

Les Droits de l'Homme se cherchent-ils une nouvelle patrie ?

11-04-2023

France, patrie des Droits de l'Homme. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée "patrie des droits de l'homme", en raison de

Les chiffres clés de la vie associative 2023 - INJEP

04-04-2023

Avec cette nouvelle édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), délivre un ensemble d'indicateurs

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

La tournée d'été de JeVeuxAider.gouv.fr

06-06-2023

Le site de bénévolat solidaire JeVeuxAider.gouv.fr lance sa "Tournée d'été" durant tout le mois de juin. On va dire que c'est mieux que rien, même si en matière d'été, le mois de

Union européenne : les types de financement disponibles

30-05-2023

L'Union européenne finance une série de projets et de programmes. Les associations ont accès à une large palette de ces financements dans la mesure où, bien sûr, elles ne

L'art et la manière de quitter une association

23-05-2023

Que vous soyez dirigeant ou simple membre, vous pouvez quitter une association sans avoir à vous justifier et celle-ci ne peut pas vous en empêcher. Mais ceci étant posé, est-ce

L'enfance en danger : mettre des mots sur le mal

16-05-2023

Le premier poste français d'écoute voit le jour à Boulogne-Billancourt en 1960 sous le nom de S.O.S Amitié. D'autres lieux d'écoute s'ouvrent en France les années suivantes sous

La vie associative en 2023 : les chiffres-clés de l'INJEP

09-05-2023

Avec cette nouvelle édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) rend accessible un ensemble

Le guide du lanceur d'alerte par la Défenseure des droits

02-05-2023

En ce moment, Claire Hédon, la Défenseure des droits est sur tous les fronts. Il faut dire qu'elle a fort à faire si l'on se réfère aux différents rapports (1) qui émanent de son

Le rapport 2023 de la défenseure des droits

25-04-2023

Le suffrage universel permet à tous les citoyens d'élire des représentants chargés d'exprimer la volonté générale dans une démocratie représentative. Mais, cela ne suffit pas. En

Présidence des associations : les femmes largement minoritaires

18-04-2023

Malgré une incontestable progression constante, mais lente, les hommes restent encore largement majoritaires à la tête des associations françaises. Quelles places occupent les

Les Français et le bénévolat en 2023 : vers une recomposition ?

11-04-2023

Recherches & Solidarités, l'association bien connue de nos lecteurs pour ses enquêtes sur tous les secteurs du monde associatif, vient de publier une nouvelle édition de son

Quand l'ESS fait la Une de Playboy

04-04-2023

Marlène Schiappa est secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire. Poste qu'elle occupe de façon assez discrète pour ne pas dire plus (1). On sent bien que les

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+