21-10-2014  ACTUASSO LIBRE

Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif

Connaissez-vous le Comité National Consultatif sur l'Investissement à Impact Social ? Ce n'est pas totalement un comité Théodule, mais c'est assurément un joli groupe de pression apte à pousser des idées comme on poussait les feux d'une locomotive à vapeur.... Le 25 septembre dernier, ce comité a eu un rendez-vous secret (la rencontre n'était pas mentionnée sur l'agenda officiel de Carole Delga) avec la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire.

Ce que ce groupe de réflexion (pression ?) avait à dire repose sur une idée simple : imaginer des sources de financement innovantes pour remédier à la contraction des ressources publiques. Bonne idée, mais alors pourquoi ce secret ?

Le Crédit Coopératif, banque bien connue des associations (et pas nécessairement pour ses côtés "solidaires" plutôt discrets), est "vice-présidé" par Mr Hugues Sibille. Et comme ce monsieur semble disposer d'un peu de temps libre, il préside le Comité National Consultatif sur l'Investissement à Impact Social.

Très en forme et doué d'un solide bon sens éclairé, il a déclaré récemment que "On arrive au bout d'un mode de financement de certaines questions sociales : les subventions se font plus difficiles à obtenir et l'efficacité des actions menées n'est pas toujours satisfaisante. Il faut donc chercher d'autres solutions, une sorte de troisième voie entre le tout marché et le tout État".

Pour les lecteurs les plus âgés de Lettrasso, le terme "troisième voie" rappellera nécessairement des souvenirs... Il faut toujours se méfier de l'entre-deux qui comme le centre en politique bascule toujours du même côté.

Le comité, donc, a émis une idée révolutionnaire : passer de la dépense sociale à l'investissement social. Diantre, creusons vite ce creuset révolutionnaire. La mesure phare des propositions consisterait à créer des "obligations à impact social". Renseignements pris, il s'agit d'un copier coller des "social impact bonds" très en vogue chez les Anglo-Saxons et adapté aux spécificités françaises.

Le principe simple des obligations à impact social :
Il s'agit de faire financer le programme d'une association par un investisseur privé. Si l'association a atteint les objectifs sociaux qui lui sont définis, l'Etat rembourse l'investissement avec taux d'intérêt. En revanche, si l'objectif n'est pas atteint par la structure, l'investisseur perd son argent.

Ce sont les Anglais qui ont inventé le principe en 2010. Selon le journal "The Guardian", le premier "social impact bonds" a été mis en place pour lutter contre la récidive des sortants de la prison de Peterborough, ville située dans le Comté de Cambridgeshire à l'est de l'Angleterre.

Plusieurs investisseurs ont ainsi apporté 6,4 millions d'euros, pour un rendement compris entre 3 à 13 %, selon la baisse du taux de récidive. A priori, ce système s'est révélé efficace et les autorités ont pu constater une baisse de 8,5 % de la récidive.

Cet exemple a été suivi dans de très nombreux autres pays : aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Corée du Sud, mais aussi en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne. De la réinsertion dans l'emploi à la prévention du diabète de type 2 ou bien la lutte contre l'échec scolaire, ce ne sont pas moins de 26 obligations sociales (pour un investissement total qui dépasse les 80 millions d'euros) qui ont été souscrites en quatre ans. Parmi les investisseurs, on croise les noms prestigieux (et sulfureux) de Bank of America, Merrill Lynch, la Fondation Rockefeller ou même Goldman Sachs.

Je ne sais pas si l'obligation à impact social est une solution, mais je comprends tout à fait les questions que sa mise en place ne manqueraient pas de poser :

1. Est-il normal de proposer à un acteur privé de réaliser un bénéfice sur une action sociale ?
2. Quid des bénévoles qui restent encore très investis dans notre pays ?
3. Qui va juger de l'obligation de résultat (et sur quels critères) qui accompagnera nécessairement l'investissement ?
4. et la liste n'est pas exhaustive...

Les principaux acteurs de l'ESS se frottent déjà les mains et on peut les comprendre. L'économie sociale et solidaire devra juste rajouter un autre mot pour parfaire sa définition : ESSI Economie Sociale Solidaire et Intéressée...

Le comité, dans sa grande sagesse, prend soin de préciser avoir conscience du : "caractère exploratoire des travaux sur un sujet encore neuf. Ce rapport n'a donc pas vocation à refermer le dossier mais à l'ouvrir".

Une ouverture qui sent le tour de table... A suivre.

En savoir plus
Innover financièrement pour innover socialement - Le rapport du comité national consultatif sur l'Investissement à impact social

21 mesures pour transformer sans état d'âme votre association en entreprise - Lettrasso du 29-04-2014

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif 
Connaissez-vous le Comité National Consultatif sur l'Investissement à Impact Social ? Ce n'est pas totalement un comité Théodule, mais c'est assurément un joli groupe de pression apte à pousser des idées comme on ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2230" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Comment mettre en place le nouveau règlement comptable des associations ?

C'est le dernier article sur ce sujet. Après vous avoir expliqué tous les changements intervenus dans le nouveau règlement comptable des associations (1), voici venu le temps

Etre trésorier d'une association : une obligation peu connue

La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière de comptabilité. Ce qui laisse supposer que la tenue d'une comptabilité n'est pas obligatoire. Le trésorier d'une

Dons aux associations : comment freiner la chute ?

Les chiffres de la Fondation de France sont sans appel : elle rapporte une baisse de 28 % des dons reçus en 2018 par rapport à 2017. La mise cause du remplacement de l'impôt de

Cadeaux aux bénévoles, encaissement des cotisations et autres éclairages associatifs

Le droit évolue par modifications ou ajustements successifs. Et ce qui était autorisé hier ne l'est plus aujourd'hui et inversement. Nous allons présenter 5 situations pour

Exclusion d'un membre d'une association : attention à l'exigence d'impartialité

L'exclusion d'un membre d'une association est une sanction souvent difficile à prendre. Mais une fois la décision prise, il faut non seulement respecter scrupuleusement les règles

Associations : le point juridique de la responsabilité civile et pénale en cas d'accident

Les associations sont, comme les autres personnes morales, soumises à des devoirs et à des obligations. Ceux-ci ne sont pas intangibles. Une jurisprudence nombreuse vient

Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts

De très nombreuses associations construisent leurs statuts à partir de ceux qui sont fournis par les préfectures. Certes, l'essentiel y est. Mais le diable ne se cache-t-il pas

Lancement d'une procédure à l'encontre d'un président malhonnête ou dictatorial

Comment se débarrasser d'un apprenti dictateur ou d'un voleur quand il se trouve à la tête d'une association ? Cette question récurrente sur le forum du site, nous oblige à vous

Partenariats entre les associations et le ministère de l'éducation

Les associations qui proposent aux enseignants, des activités éducatives complémentaires dans le respect des projets d'école peuvent demander 2 niveaux d'agrément au ministère de

Comment répondre à la carence du président d'une association ?

Nos associations éprouvent de plus en plus de mal à trouver un président tant les responsabilités et les difficultés, à la fois administratives et financières, rendent le poste

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

EuropaCity : une ZAD aux portes de Paris

Alors que la conscience de l'urgence climatique s'éveille peu à peu parmi nos concitoyens, une autre urgence pointe son nez aux portes de Paris : le projet EuropaCity. Urgence de

Rouen : une ville oubliée sous le nuage

Le nuage noir était impressionnant obscurcissant le ciel en quelques minutes. La belle ville de Rouen plongea alors dans une nuit mazoutée sous une pluie de suie. Je m'attendais à

Le revenu universel d'activité expliqué aux enfants

Nous allons bientôt pouvoir donner notre avis sur le revenu universel d'activité, RUA de son petit nom. C'est madame Agnès Buzyn, ministre de la Santé, qui a annoncé le lancement

Smart City : le rêve de Big Brother qui se réalise avec notre consentement

De la Quadrature du Net, association bien connue de nos lecteurs, à la Ligue des droits de l'Homme et la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), l'inquiétude est de

Il était une fois 28 millions d'euros

Il y a des contes qui ne font pas le compte. A l'issue du grand débat national, le président de la République avait promis un grand plan pour soutenir les associations et

Bonne nuit les petits

Il est plus de minuit dans l'EHPAD Saint-Antoine de Lille, ce 31 août 2019. Tout est calme. Et dans le silence de cette nuit un peu fraîche, une âme légère et discrète s'envole

L'électricité verte est aussi écologique que le parti EELV

Pardonnez-nous ce titre un peu provocateur, surtout si vous êtes écologiste à EELV. Mais la fin des vacances ne passe pas et nous avons besoin de rire un peu. Nous avons eu droit

La grande Histoire dans une petite Courtine

Dans toutes les guerres il y a des histoires incroyables. En ce mois d'août 2019, il nous a semblé utile de vous raconter l'une des aventures les plus extraordinaires de la

Steve est mort

Depuis plus d'un mois fleurissaient sur les murs de la ville de Nantes 3 mots accolés : OùEstSteve. Il en était de même sur les réseaux sociaux et sur les pancartes des

Alicem : il ne faut plus se voiler la face

Alicem, quel joli nom qui cache une réalité moins prosaïque puisque ce sigle veut dire : "Authentification en ligne certifiée sur mobile". En d'autres termes, il s'agit d'une

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Ils vont privatiser nos routes nationales

Au mois de juin, nous annoncions que la privatisation de nos barrages hydroélectriques était engagée (1). Il s'agit maintenant de privatiser les routes nationales. Un décret,

Budget des sports 2020 : une hausse qui cache mal une baisse

La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a présenté le budget de son ministère le 27 septembre dernier. Et c'est avec fierté qu'elle a annoncé, dans le cadre du projet de loi

Pour les associations d'aide aux SDF, la côte d'alerte est dépassée

Elles sont toutes unanimes, les associations qui viennent en aide aux "sans domicile fixe". Le nombre de SDF dans les rues de nos villes a atteint des sommets jamais vus alors

La Bretagne est en deuil : En Envor n'est plus

L'association En Envor était LA plateforme de contenus culturels, scientifiques et éducatifs traitant de l'histoire contemporaine en Bretagne. Sur son site, on pouvait tout aussi

Selon France Générosités : la philanthropie est un projet de vie

France générosités est un syndicat qui représente le secteur de la philanthropie auprès de l'Etat afin de défendre les intérêts de ses membres. Ceux-ci sont, peu ou prou, les plus

Après les faux steaks hachés, les escalopes de poulets gavées d'eau

Après les 1436 tonnes de faux steaks hachés (1) dont 457 tonnes avaient déjà été distribuées aux bénéficiaires des aides sociales via les associations caritatives, ce ne sont pas

Féminicides à quoi va servir le Grenelle violences conjugales ?

Jusqu'en 1994, le meurtre d'une femme par son conjoint ou ex était nommé crime passionnel et bénéficiait d'une certaine mansuétude de la part des juges qui considéraient que la

L'économie de demain se fait son université d'été

Sous le mot dièse #NousSommesDemain se cache un collectif qui a pour projet d'obtenir l'engagement des entreprises à avancer vers la transition écologique et sociale. Vaste

Préconiser l'entrepreneuriat associatif : est-ce bien raisonnable ?

Depuis bien des années, notamment sous l'influence de la Fonda et autres "think tank" libéraux, on sent bien que le modèle associatif dérange. Cette vieille dame de 118 ans

L'affaire des faux steaks hachés donne le vertige aux associations

La majorité LREM vient de ratifier le CETA (1) en nous promettant des contrôles tellement sévères que la population n'aura pas à craindre d'ingérer, dans les produits canadiens,

Découvrir 10 autres articles