Connaissez-vous le Comité National Consultatif sur l'Investissement à Impact Social ? Ce n'est pas totalement un comité Théodule, mais c'est assurément un joli groupe de pression apte à pousser des idées comme on poussait les feux d'une locomotive à vapeur.... Le 25 septembre dernier, ce comité a eu un rendez-vous secret (la rencontre n'était pas mentionnée sur l'agenda officiel de Carole Delga) avec la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire. Ce que ce groupe de réflexion (pression ?) avait à dire repose sur une idée simple : imaginer des sources de financement innovantes pour remédier à la contraction des ressources publiques. Bonne idée, mais alors pourquoi ce secret ? Le Crédit Coopératif, banque bien connue des associations (et pas nécessairement pour ses côtés "solidaires" plutôt discrets), est "vice-présidé" par Mr Hugues Sibille. Et comme ce monsieur semble disposer d'un peu de temps libre, il préside le Comité National Consultatif sur l'Investissement à Impact Social. Très en forme et doué d'un solide bon sens éclairé, il a déclaré récemment que "On arrive au bout d'un mode de financement de certaines questions sociales : les subventions se font plus difficiles à obtenir et l'efficacité des actions menées n'est pas toujours satisfaisante. Il faut donc chercher d'autres solutions, une sorte de troisième voie entre le tout marché et le tout État". Pour les lecteurs les plus âgés de Lettrasso, le terme "troisième voie" rappellera nécessairement des souvenirs... Il faut toujours se méfier de l'entre-deux qui comme le centre en politique bascule toujours du même côté. Le comité, donc, a émis une idée révolutionnaire : passer de la dépense sociale à l'investissement social. Diantre, creusons vite ce creuset révolutionnaire. La mesure phare des propositions consisterait à créer des "obligations à impact social". Renseignements pris, il s'agit d'un copier coller des "social impact bonds" très en vogue chez les Anglo-Saxons et adapté aux spécificités françaises. Le principe simple des obligations à impact social : Il s'agit de faire financer le programme d'une association par un investisseur privé. Si l'association a atteint les objectifs sociaux qui lui sont définis, l'Etat rembourse l'investissement avec taux d'intérêt. En revanche, si l'objectif n'est pas atteint par la structure, l'investisseur perd son argent. Ce sont les Anglais qui ont inventé le principe en 2010. Selon le journal "The Guardian", le premier "social impact bonds" a été mis en place pour lutter contre la récidive des sortants de la prison de Peterborough, ville située dans le Comté de Cambridgeshire à l'est de l'Angleterre. Plusieurs investisseurs ont ainsi apporté 6,4 millions d'euros, pour un rendement compris entre 3 à 13 %, selon la baisse du taux de récidive. A priori, ce système s'est révélé efficace et les autorités ont pu constater une baisse de 8,5 % de la récidive. Cet exemple a été suivi dans de très nombreux autres pays : aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Corée du Sud, mais aussi en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne. De la réinsertion dans l'emploi à la prévention du diabète de type 2 ou bien la lutte contre l'échec scolaire, ce ne sont pas moins de 26 obligations sociales (pour un investissement total qui dépasse les 80 millions d'euros) qui ont été souscrites en quatre ans. Parmi les investisseurs, on croise les noms prestigieux (et sulfureux) de Bank of America, Merrill Lynch, la Fondation Rockefeller ou même Goldman Sachs. Je ne sais pas si l'obligation à impact social est une solution, mais je comprends tout à fait les questions que sa mise en place ne manqueraient pas de poser : 1. Est-il normal de proposer à un acteur privé de réaliser un bénéfice sur une action sociale ? 2. Quid des bénévoles qui restent encore très investis dans notre pays ? 3. Qui va juger de l'obligation de résultat (et sur quels critères) qui accompagnera nécessairement l'investissement ? 4. et la liste n'est pas exhaustive... Les principaux acteurs de l'ESS se frottent déjà les mains et on peut les comprendre. L'économie sociale et solidaire devra juste rajouter un autre mot pour parfaire sa définition : ESSI Economie Sociale Solidaire et Intéressée... Le comité, dans sa grande sagesse, prend soin de préciser avoir conscience du : "caractère exploratoire des travaux sur un sujet encore neuf. Ce rapport n'a donc pas vocation à refermer le dossier mais à l'ouvrir". Une ouverture qui sent le tour de table... A suivre. En savoir plus Innover financièrement pour innover socialement - Le rapport du comité national consultatif sur l'Investissement à impact social 21 mesures pour transformer sans état d'âme votre association en entreprise - Lettrasso du 29-04-2014
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif Connaissez-vous le Comité National Consultatif sur l'Investissement à Impact Social ? Ce n'est pas totalement un comité Théodule, mais c'est assurément un joli groupe de pression apte à pousser des idées comme on ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2230" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de