Connaissez-vous le Comité National Consultatif sur l'Investissement à Impact Social ? Ce n'est pas totalement un comité Théodule, mais c'est assurément un joli groupe de pression apte à pousser des idées comme on poussait les feux d'une locomotive à vapeur.... Le 25 septembre dernier, ce comité a eu un rendez-vous secret (la rencontre n'était pas mentionnée sur l'agenda officiel de Carole Delga) avec la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire. Ce que ce groupe de réflexion (pression ?) avait à dire repose sur une idée simple : imaginer des sources de financement innovantes pour remédier à la contraction des ressources publiques. Bonne idée, mais alors pourquoi ce secret ? Le Crédit Coopératif, banque bien connue des associations (et pas nécessairement pour ses côtés "solidaires" plutôt discrets), est "vice-présidé" par Mr Hugues Sibille. Et comme ce monsieur semble disposer d'un peu de temps libre, il préside le Comité National Consultatif sur l'Investissement à Impact Social. Très en forme et doué d'un solide bon sens éclairé, il a déclaré récemment que "On arrive au bout d'un mode de financement de certaines questions sociales : les subventions se font plus difficiles à obtenir et l'efficacité des actions menées n'est pas toujours satisfaisante. Il faut donc chercher d'autres solutions, une sorte de troisième voie entre le tout marché et le tout État". Pour les lecteurs les plus âgés de Lettrasso, le terme "troisième voie" rappellera nécessairement des souvenirs... Il faut toujours se méfier de l'entre-deux qui comme le centre en politique bascule toujours du même côté. Le comité, donc, a émis une idée révolutionnaire : passer de la dépense sociale à l'investissement social. Diantre, creusons vite ce creuset révolutionnaire. La mesure phare des propositions consisterait à créer des "obligations à impact social". Renseignements pris, il s'agit d'un copier coller des "social impact bonds" très en vogue chez les Anglo-Saxons et adapté aux spécificités françaises. Le principe simple des obligations à impact social : Il s'agit de faire financer le programme d'une association par un investisseur privé. Si l'association a atteint les objectifs sociaux qui lui sont définis, l'Etat rembourse l'investissement avec taux d'intérêt. En revanche, si l'objectif n'est pas atteint par la structure, l'investisseur perd son argent. Ce sont les Anglais qui ont inventé le principe en 2010. Selon le journal "The Guardian", le premier "social impact bonds" a été mis en place pour lutter contre la récidive des sortants de la prison de Peterborough, ville située dans le Comté de Cambridgeshire à l'est de l'Angleterre. Plusieurs investisseurs ont ainsi apporté 6,4 millions d'euros, pour un rendement compris entre 3 à 13 %, selon la baisse du taux de récidive. A priori, ce système s'est révélé efficace et les autorités ont pu constater une baisse de 8,5 % de la récidive. Cet exemple a été suivi dans de très nombreux autres pays : aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Corée du Sud, mais aussi en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne. De la réinsertion dans l'emploi à la prévention du diabète de type 2 ou bien la lutte contre l'échec scolaire, ce ne sont pas moins de 26 obligations sociales (pour un investissement total qui dépasse les 80 millions d'euros) qui ont été souscrites en quatre ans. Parmi les investisseurs, on croise les noms prestigieux (et sulfureux) de Bank of America, Merrill Lynch, la Fondation Rockefeller ou même Goldman Sachs. Je ne sais pas si l'obligation à impact social est une solution, mais je comprends tout à fait les questions que sa mise en place ne manqueraient pas de poser : 1. Est-il normal de proposer à un acteur privé de réaliser un bénéfice sur une action sociale ? 2. Quid des bénévoles qui restent encore très investis dans notre pays ? 3. Qui va juger de l'obligation de résultat (et sur quels critères) qui accompagnera nécessairement l'investissement ? 4. et la liste n'est pas exhaustive... Les principaux acteurs de l'ESS se frottent déjà les mains et on peut les comprendre. L'économie sociale et solidaire devra juste rajouter un autre mot pour parfaire sa définition : ESSI Economie Sociale Solidaire et Intéressée... Le comité, dans sa grande sagesse, prend soin de préciser avoir conscience du : "caractère exploratoire des travaux sur un sujet encore neuf. Ce rapport n'a donc pas vocation à refermer le dossier mais à l'ouvrir". Une ouverture qui sent le tour de table... A suivre. En savoir plus Innover financièrement pour innover socialement - Le rapport du comité national consultatif sur l'Investissement à impact social 21 mesures pour transformer sans état d'âme votre association en entreprise - Lettrasso du 29-04-2014
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif Connaissez-vous le Comité National Consultatif sur l'Investissement à Impact Social ? Ce n'est pas totalement un comité Théodule, mais c'est assurément un joli groupe de pression apte à pousser des idées comme on ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2230" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Panorama associatif numéro 133 : début juin 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne numéro 5
La loi (1) du 30 avril 2025 appelé "DDADUE 5" (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne) transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit
Associations : quels sont les risques que vous encourez actuellement ?
03-06-2025
Prendre conscience des risques qui pourraient à terme, menacer une structure associative est le début de la sagesse d'un bon dirigeant. Même si il est vrai qu'actuellement, nul
Autorité religieuse versus autorité judicaire
Par les temps troublés que nous traversons, aborder la prérogative d'une autorité sur l'autre, surtout quand la première émane d'un Culte, peut laisser songeur. Est-ce notre
Contestation d'une décision et prolongation des délais de recours
En principe, toutes les décisions administratives sont contestables devant le juge administratif. Mais un délai s'impose. Il court de la date de la notification ou de la
Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant
27-05-2025
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la
Droit des associations et droit de la concurrence : attention danger
Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou prou un mode
Panorama associatif numéro 132 : fin mai 2025
Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ?
20-05-2025
Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité de prêt soit
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer