18-11-2014  ACTUASSO LIBRE

Vers un choc de simplification de la vie associative ?

Le gouvernement avait confié, le 23 mai 2014 au député Yves Blein, la charge difficile de faire un rapport pour explorer le champ des simplifications possibles en faveur des associations. Alléger les contraintes administratives et bureaucratiques qui pèsent aujourd'hui sur les associations et ainsi permettre aux responsables associatifs de se concentrer pleinement sur ce qui fait le cœur de leur mission et de leur engagement. Belle idée...

Le député devait "travailler sur tous les leviers de simplification à chaque étape de la vie d'une association -de sa création à son éventuelle dissolution, en passant par les demandes d'agrément, les procédures de reconnaissance d'utilité publique ou l'obtention de financements". Et il y avait de quoi faire...

Le rapport était attendu pour fin juillet, puis fin octobre et c'est novembre qui fut choisi : plus c'est long...

Entre temps, le ministère ayant changé de main et de dénomination, Mr Blein pouvait se demander légitimement quel allait être l'avenir de son travail... On en parla peu puis plus du tout... Il faut dire que le 6 novembre, la ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a reçu un rapport présentant quinze préconisations pour encourager le bénévolat associatif des actifs. Bref, un rapport chasse l'autre... Il y a tant à faire.

Il y a pourtant des pistes intéressantes dans le rapport Blein :
1. la nécessité d'une consolidation du dispositif public d'accompagnement de la vie associative, avec un pilotage interministériel pour l'action publique envers les associations et le renforcement du rôle du Haut Conseil de la vie associative ;
2. une redéfinition du champ de la commande publique, afin de sanctuariser en dehors de la logique marchande un certain nombre d'activités comme l'action sociale, l'accueil des jeunes ou les activités périscolaires ;
3. un renouveau de la fiscalité des associations, afin de lever les incertitudes liées à sa complexité, à la réduction des subventions et aux incertitudes qui affectent les secteurs de l'activité associative à la frontière du secteur lucratif et du secteur non lucratif, tels que l'insertion par l'activité économique.

Aux dernières nouvelles, il semblerait que la grande enquête lancée par l'INSEE (Lettrasso du 12-10-2014) et qui a tout notre soutien, serait un prélude à un grand chambardement à venir.

On peut l'annoncer : oui il y aura bien un choc de simplification de la vie associative !

Nous souhaitons simplement, qu'outre l'enquête de l'INSEE, une véritable concertation s'engage avec TOUS les acteurs représentatifs aussi bien des grandes associations que des petites et moyennes dont on sait qu'elles n'ont pas nécessairement les mêmes besoins.

Par exemple, nous indiquons à la ministre, qui nous lit beaucoup, deux autres propositions qui nous paraissent tout aussi intéressantes que le rapport Blein :

1. Le Collectif des associations citoyennes (CAC) fait 7 propositions pour le choc de simplification
2. Choc de simplification : les 80 propositions du Mouvement associatif (format PDF)

Un peu de lecture Madame la ministre... avant la grande concertation, qui n'en doutons pas, arrive.

En savoir plus
Simplifications pour les associations - rapport Yves Blein

L'engagement associatif des actifs : rapport du groupe de travail piloté par le ministère chargé de la vie associative et l'association Le Rameau

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