25-11-2014  ACTUASSO LIBRE

Le service civique coûte trop cher ?

Le récent rapport de la Cour des comptes précise que si le service civique rencontre aujourd'hui l'adhésion des jeunes et des associations qui y participent, le coût du dispositif doit être maîtrisé.

La Cour propose ainsi de fixer des objectifs annuels en termes de nombres de contrats conclus et non pas de contrats en vigueur et de procéder aux arbitrages indispensables pour assurer l'adéquation entre les objectifs et les moyens budgétaires. Ce serait à coup sûr une nouveauté...

Interrogée par un député, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a eu une réponse, qui pour une fois, laisse penser que l'Etat entend maintenir le service civique dans son rythme de croisière actuel. Ce n'est bien sûr qu'une réponse ministérielle...

Le service civique représente un investissement financier important pour l'État dans un contexte budgétaire contraint. Afin d'assurer la montée en charge du service civique qui doit se poursuivre avec un objectif de 35 000 engagés en 2014, certaines modalités de mise en oeuvre du dispositif ont été révisées.

Il s'agit de concilier à la fois les attentes des organismes d'accueil, la qualité du service rendu aux bénéficiaires - en préservant notamment les droits octroyés aux jeunes - et la soutenabilité budgétaire du dispositif.

À titre d'exemple, le Gouvernement a souhaité, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, simplifier les conditions de financement de la protection sociale des engagés en les alignant sur le régime de droit commun.

En ce qui concerne le décompte des contrats, les modalités retenues depuis le lancement du programme ne souffrent pas la critique.

En effet, les contrats conclus lors de l'année N-1 ayant une incidence budgétaire sur la programmation budgétaire de l'année N, le Gouvernement a jugé nécessaire, en accord avec les acteurs et en toute transparence, de suivre la montée en charge au regard du nombre de jeunes en mission de service civique au cours d'une année N.

Cette comptabilisation complémentaire du suivi du nombre d'entrées en année N est, bien entendu, appliquée à l'ensemble de la période de mise en oeuvre du service civique, soit depuis l'année 2010, ceci afin de permettre une comparaison non faussée.

Elle permet par ailleurs de suivre sa progression en traduisant une réalité physique objective.


Bref, cette réponse n'est pas de la langue dont on fait le bois... A suivre tout de même.

En savoir plus
Question posée par M. Marc Le Fur (UMP - Côtes-d'Armor). Réponse de la ministre publiée au JO le 28/10/2014.

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Le récent rapport de la Cour des comptes précise que si le service civique rencontre aujourd'hui l'adhésion des jeunes et des associations qui y participent, le coût du dispositif doit être maîtrisé.

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