02-02-2002   LIBRE

Vous prendrez bien un salaire monsieur le président

La nouvelle loi de finances reconnaît la possibilité aux associations, dont ” les impératifs de gestion ” l'exigent, de rémunérer leurs dirigeants sans remettre en cause la gestion désintéressée de l'organisme. Toutefois, des conditions très strictes doivent être respectées :

1 - la rémunération doit être en rapport avec les compétences et le travail fourni, elle est soumise à l'impôt sur le revenu ;

2 - les dirigeants doivent être élus démocratiquement, régulièrement et périodiquement ;

3 - la transparence de leur rémunération doit être assurée auprès des adhérents ;

4 - ces derniers doivent assurer un contrôle effectif de la gestion de l'association.



ATTENTION : seules les associations qui ont ” des ressources propres suffisantes et pérennes ” peuvent envisager une telle rémunération. Ne sont donc concernées que les associations qui ont des ressources propres supérieures à 200 000 euros.

Et encore si ces ressources sont comprises entre 200 000 et 500 000 euros, elles ne peuvent rémunérer qu'un dirigeant, deux si les ressources sont comprises entre 500 000 et 1 million d'euros, trois au-delà.

Ces ressources propres ne comprennent que les activités économiques. Ne peuvent être prises en compte les sommes versées par les pouvoirs publics, qu'il s'agisse de subventions, de délégation de service public, de règlements de prix de journée, etc.

On ne prête qu'aux riches ...

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