16-05-2005   LIBRE

Volontariat associatif et engagement éducatif

L'engagement bénévole est au coeur de la vie associative, indispensable à la création et à l'organisation des associations, mais aussi à la réalisation collective de nombreux projets en toute indépendance. On estime à 13 millions de personnes le nombre de ceux qui, de façon régulière ou ponctuelle, donnent ainsi gratuitement de leur temps. Le mouvement associatif s'est aussi largement professionnalisé, pour pérenniser certaines de ses actions et répondre à la demande de services exprimée par la société. C'est aujourd'hui 1,5 million de personnes qui sont employées par le secteur associatif.

Aux côtés du bénévolat et du salariat, il est aujourd'hui nécessaire de reconnaître l'existence et de permettre le développement du volontariat associatif. La personne volontaire s'engage, pour une durée déterminée, à se consacrer de façon désintéressée à un projet d'intérêt général. Ainsi, elle peut s'investir pleinement, pour un temps de sa vie, dans un projet associatif qu'elle partage. Aux côtés des autres formes d'engagement et sans se substituer à l'emploi, le volontariat doit devenir le troisième pilier des ressources humaines des associations et constituer un levier important pour le développement du mouvement associatif.

Aujourd'hui, le volontariat répond à des besoins identifiés au sein des associations comme l'accompagnement de personnes en difficulté sociale, la restauration du patrimoine ou la sauvegarde de l'environnement, ainsi qu'à l'aspiration de nombreux citoyens de participer davantage à des causes d'intérêt général. Pour permettre l'essor de cette forme d'engagement, il est nécessaire de créer un cadre législatif afin que, d'une part, les personnes volontaires soient reconnues et protégées et, d'autre part, que les associations agissent en toute sécurité juridique.

DEFINIR LE CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF
Ce contrat doit avoir pour objet une collaboration désintéressée entre une personne physique et une association de droit français ou une fondation reconnue d'utilité publique, agréée. Le contrat de volontariat, obligatoirement conclu par écrit, ne relève pas des règles du code du travail.

DEFINIR L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF
L'engagement éducatif est défini comme le fait, pour une personne physique, de participer de façon occasionnelle (moins de quatre-vingt jours par an) à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs organisé à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs par une personne morale de droit privé à but non lucratif, dans les conditions prévues aux articles L. 227-4 et suivants du code de l'action sociale et des familles.

En savoir plus
Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif,

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Volontariat associatif et engagement éducatif 
L'engagement bénévole est au coeur de la vie associative, indispensable à la création et à l'organisation des associations, mais aussi à la réalisation collective de nombreux projets en toute indépendance. On estime à ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=601" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA

12-05-2026

D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte

Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association

12-05-2026

L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application

Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques

12-05-2026

Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils

Libéralité et droit d'opposition du préfet

05-05-2026

Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat

Obligations comptables et subventions

05-05-2026

Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document

La Cour des comptes versus les associations

05-05-2026

En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat

Minimis minimis, mais il fait le maximum

28-04-2026

Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et

Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions

28-04-2026

Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la

Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations

28-04-2026

France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.

Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?

21-04-2026

Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française

12-05-2026

Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui

Quand le numérique prend l'Omnibus

05-05-2026

Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue

La disparition inquiétante des populations d'oiseaux

28-04-2026

Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les

L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée

21-04-2026

Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a

Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits

14-04-2026

A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une

Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?

07-04-2026

Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,

Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux

31-03-2026

Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis

Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport

24-03-2026

Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble

L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations

17-03-2026

Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du

Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts

10-03-2026

De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

La contribution des bénévoles à la Culture en France

12-05-2026

La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de

Quand le CESE questionne notre modèle de société

05-05-2026

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour

Classement de la philanthropie européenne : la France troisième

28-04-2026

L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire

Il faut tuer toutes les associations

21-04-2026

"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant

Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?

14-04-2026

Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont

La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés

07-04-2026

Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés

Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable

31-03-2026

Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le

Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques

24-03-2026

Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer

La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école

17-03-2026

Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et

ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat

10-03-2026

On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+