10-04-2006   LIBRE

Inpi dépôt de marque sur internet

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) propose sur son site Internet un ”formulaire interactif” permettant de déposer une marque. Ce formulaire permet d'indiquer la marque que vous souhaitez déposer et d'identifier les produits ou les services pour lesquels elle sera protégée. Au moment où de très nombreuses associations ont des difficultés pour conserver un nom que des sociétés commerciales convoitent, il est utile de rappeler que le nom d'une association peut-être déposé comme une marque est ainsi protégé de convoitises plutôt malsaines...

Une marque peut être déposée au nom d'une ou de plusieurs personnes physiques ou morales. Avant de déposer votre marque définitive, il faudra effectuer une recherche d'antériorité.

Pour cela, rendez-vous sur le site de l'INPI et remplissez le formulaire interactif proposé. Il vous permet d'indiquer la marque que vous souhaitez déposer - le ”modèle de la marque” - et d'identifier les produits et/ou services pour lesquels elle sera protégée. En procédant ainsi, vous fixerez et indiquerez aux tiers l'étendue de votre protection.

En savoir plus
Le site de l'INPI

Pour toute information complémentaire sur les nouveaux tarifs, vous pouvez contacter le service d'information INPI Direct : 0 825 83 85 87 (0,15 euros TTC/mn) ou par courrier électronique :
Formulaire de contact

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Inpi dépôt de marque sur internet 
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) propose sur son site Internet un ”formulaire interactif” permettant de déposer une marque. Ce formulaire permet d'indiquer la marque que vous souhaitez déposer et ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=735" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles de la rubrique :

Alertez les bébés !

Nous empruntons ce titre à une chanson de Jacques Higelin. Une récente enquête menée par une association de consommateurs montre la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette pour bébé. Les résultats indiquent, par ailleurs, la présence de ces molécules dans 94 % des cas. Des allergènes ont été retrouvés en

Lire la suite...

Ce qui attend les associations en 2014

Sans être devin, nous sentons tous que l'année 2014 risque d'être assez difficile à traverser... Chômage qui ne baisse pas, croissance en berne, pauvreté en hausse, les "indicateurs" comme se plaisent à dire les experts patentés sont tous au rouge. Indicateurs qui se retrouvent de plus en plus souvent dans les queues des restos du coeur qui, pour la première fois de son

Lire la suite...
Si les articles suivants ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page

Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]