03-07-2006   LIBRE

Contrats urbains de cohésion sociale

Les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) succèderont en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. La circulaire du 24 mai 2006 a posé les principes et le calendrier de la mise en œuvre des CUCS. Les communes et communautés d'agglomération n'ayant pas bénéficié de la précédente contractualisation peuvent être partenaires d'un CUCS avec l'Etat si l'ensemble des partenaires reconnaissent l'existence de territoires en situation de décrochage, la nécessité d'une politique spécifique et s'il y a une volonté politique de mener une telle politique.

Quels sont les critères qui définissent la géographie prioritaire ?
La notion de géographie prioritaire est au cœur même de la politique de la ville ; cette politique vise bien en effet à réduire les écarts entre certains territoires et la commune et l'agglomération de référence. Ces écarts à considérer sont des écarts cumulés concernant à la fois la population et le territoire en tant que tel, à la fois l'urbain (enclavement, fonction, logement, forme urbaine, desserte...) l'économique (emploi, qualité de l'offre commerciale, intégration de fonction économique dans le tissu urbain, existence de flux) et le social (insertion, formation, réussite scolaire.

Peut-on retenir la totalité d'une commune en géographie prioritaire ?
La totalité du territoire d'une commune ne peut constituer le territoire prioritaire de la politique de la ville, même si l'on se situe dans la situation d'une commune connaissant au-delà de certains quartiers une pauvreté diffuse ; les territoires prioritaires de la politique de la ville sont des territoires de concentration de difficultés à une échelle significative. Cependant, les territoires communal et intercommunal sont les territoires de projet au bénéfice des quartiers prioritaires.

En savoir plus
www.ville.gouv.fr
Afin de compléter ce texte par nature synthétique et d'aider les acteurs locaux dans cette phase de définition, la DIV a ouvert une boîte à lettres susceptible de recevoir les questions à l'adresse :
cucs@ville.gouv.fr

Ce dossier comporte les réponses à ces questions et centralisera, par ailleurs, toutes informations concernant les CUCS.

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Contrats urbains de cohésion sociale 
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