18-12-2006   LIBRE

Fonds social européen concertation 2007-2013

L'instance nationale de concertation sur le Fonds social européen pour la programmation 2007-2013 s'est réunie à Paris. En émettant leurs propositions de règlements sur les fonds structurels 2007-2013, les services de la Commission européenne ouvraient le «bal» des négociations entre les différents acteurs de la décision communautaire. Si la capacité d'intervention de l'économie sociale, des associations et de celles relevant de l'insertion par l'activité économique (IAE) est pris en compte dans les 7 axes du programme, leur dotation budgétaire est très inégale puisque seulement 3% ira à l'axe 6 relatif notamment aux « micro-projets associatifs ».

Devant débuter au mois d'avril prochain, la rédaction des programmes se fera donc à l'initiative des préfets de région et/ou des président de conseil régionaux. Ces programmes mettront en œuvre et les politiques régionales et de développement rural de l'Union européenne.

Outre les «presque spectaculaires» négociations sur les perspectives financières (qui fixent un cadre inter-institutionnel en matière de programmation et d'exécution budgétaire) la période ouverte par la publication des propositions de règlements a également été marquée, à l'échelle nationale, par un long (et parfois fastidieux) travail de concertation entre les différents services de l'Etat, les collectivités locales et territoriales, les organisations professionnelles.

Toutes les régions n'appliqueront pas ces programmes de la même façon : comment les associations s'y retrouveront-elles ? Pas de réponse aujourd'hui à cette question posée par les représentants du monde associatif, un secteur où l'emploi aidé ou non progresse. « L'emploi dans le secteur tertiaire non marchand serait en hausse d'environ 110 000 postes en 2006 (+1,6%) après avoir légèrement augmenté en 2005 (+27 000 emplois) »

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