Le Forum juridique

Assistance juridique, fiscale, sociale, comptable pour 4.00 euros TTC !

Le Forum de loi1901.com est né le 07 janvier 2000. Depuis cette date, il a vu plus de 102 intervenants (7 aujourd'hui) se succèder en ligne pour répondre à vos questions. Plus de 102 745 questions ont été posées et plus de 2 058 747 lecteurs ont consulté ou utilisé le Forum depuis sa création.

En maintenant la gratuité de ce service pendant plus de 10 ans, nous savons que nous avons aidé de très nombreuses associations à démarrer du "bon pied".

Mais devant l'affluence, il ne nous était plus possible de demander à des juristes bénévoles d'assurer ce qui devenait un véritable service à plein temps. Depuis 2012, le Forum est donc une assistance juridique complète et payante (4.00 euros TTC la question/réponse) qui possède une base de connaissance unique sur le web..



Quel problème rencontre votre association ?

  • Votre association rencontre un problème juridique ?
  • Vous souhaitez connaître le statut fiscal de votre association ?
  • Un différend oppose des membres de votre association et vous ne savez comment trancher ?
  • Vous souhaitez créer une association à statuts particuliers ?
  • Votre association développe une activité commerciale ?
  • Vous allez embaucher un salarié et vous hésitez sur la marche à suivre ?
  • Vous préparez une AG qui risque d'être houleuse et vous souhaitez des conseils ?
  • Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d'être guidé ?
  • Le président de votre association ne respecte pas les statuts ?
  • Pouvez-vous être à la fois président et salarié de votre association ?
  • Une mairie peut-elle refuser d'être le siège social de votre association ?
  • Votre association peut-elle se constituer partie civile ?
  • Quelle est la responsabilité pénale de votre association et de ses dirigeants ?
  • Vous souhaitez créer une association de locataires, de consommateurs, etc..
  • Autre...
Réponse complète, adaptée et avec le texte de référence (si cela est nécessaire) sous 24 heures !

Poser une question ? C'est simple comme 3 clics !

  • 1. Vous achetez un code (par téléphone, SMS, Neosurf, CB, etc.) pour 2.00€.
  • 2. Ce code vous permet d'accéder au formulaire pour poser votre question..
  • 3. Dès qu'une réponse complète et adaptée sera apportée, vous recevrez un email.
  • 4. Dans cet email, vous trouverez un lien vers la page de la réponse.
  • 5. L'accès à votre réponse vous coûtera à nouveau 2.00€.
  • 6. Total : 2 x 2.00€ = 4.00€ en tout !

5 conseils pour obtenir une bonne réponse

  • 1. Il faut présenter une bonne synthèse de la situation de votre association en quelques lignes.
  • 2. Il ne faut poser qu'une seule question à la fois.
  • 3. La question ne doit porter que sur le domaine juridique, fiscal, comptable ou social.
  • 4. Il faut utiliser un langage explicite et structuré afin de guider au mieux la réponse à apporter.
  • 5. Il ne faut en aucun cas écrire en majuscules.


Les témoignages...

Simple et efficace, bravo et merci pour la réponse.
Christian Dury

J'ai été longtemps utilisateur de la précédente version de votre Forum qui m'avait été utile à de nombreuses reprises. J'ai fait la grimace en voyant que vous passiez au payant. Mais je dois reconnaître que la prestation est valable et que les réponses apportées sont beaucoup plus complètes. Je reviendrai donc.
Gérard Simon

Un vrai plus sur le Web. Cela change de ces Forums où les questions restent sans réponse. Je préfère payer 4.00 euros et savoir que ma question aura un écho. Merci.
Serge Campagna

Je tiens à vous remercier pour votre réactivité et la précision de votre réponse. Votre service nous est vraiment très utile. Je n'hésiterai donc pas à vous recontacter.
Eric DUBRUILLE

Votre Forum gratuit avait déjà une bonne réputation. Le passage au payant fera sûrement grincer des dents. Mais pour ma part, votre prestation est de qualité et surtout RAPIDE. Merci et bonne continuation.
Jeanne Bamico-Cudey

Merci pour la qualité, la précision et la rapidité de votre réponse. Notre AG pourra ainsi se tenir avec plus de sérénité. A bientôt.
Sophie Delage

Je tiens à vous remercier pour la qualité de votre réponse.
Christophe Morin

Encore une fois vous innovez et avec réussite. Votre service est bon et il fera des émules, c'est sûr.
Richard Gros

4.00 euros, c'est cher. Mais bon, plutôt que de poser une question n'importe où et de ne pas avoir de réponse ou pire, de prendre le risque d'une réponse fausse, je préfère encore votre service. Même si je regrette que votre site soit de plus en plus marchand. C'est peut-être ça l'évolution... Tant pis, je vais quand même vous rester fidèle. Bonne chance pour la suite.
Amélie Lesueur

Merci, c'est parfait.
Daniel Sanquier

Votre réponse m'a évité de faire une grosse bétise. Très sympa.
Renée Sanier-Verdeuil

Je vous ai déjà posé 7 questions et je n'avais jamais pris le temps de vous remercier. Bravo.
Isabelle Roudin

Simple, efficace, précis. Je recommande
Kevin Barnadin

Votre connaissance du secteur associatif est une bouée de sauvetage dans ce monde de brutes. Votre dernière réponse sur le FSE m'a sauvé la vie. Merci, merci, merci.
Sandrine Ophusenberg


Consulter gratuitement les 1800 dernières "questions/réponses" de la base Forum



Dépôt de plainte d`un membre du conseil d`administration
  • Nous sommes une fédération nationale, avec un comité directeur composé de onze personnes élues. En avril dernier, le trésorier et le président ont été battus, mais restent au comité directeur comme Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Formation
  • Bonjour, une asso sportive loi 1901, peut elle dispenser des formations à des organismes de l'état (hôpitaux, mairie...). Nous souhaiterions faire des formations de self défense pour le personnel Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Démission-dissolution association
  • Présidente d'une association, je veux démissionner de l'association (pas de préavis de départ dans les statuts). L'AG se tiendra en juin. Très probablement, il n'y aura pas de candidat pour la Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Activités sportives moniteurs
  • Bonjour Etant president d'une association à but non lucratif je souhaite organiser des activités sportives pour les enfants de 5 ans â 11 ans ( 25 ) pour deux jours. Pourrais je m'en occuper avec Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Renouvellement bureau association
  • Bonjour, nos status stipulent quatre à six membres. Nous sommes quatre et une personne démissionne la saison prochaine. Nous ne trouvons pas d'autre personne pour la remplacer, pouvons nous rester à Cliquer sur le titre pour lire la suite...


Fixer le siège d`une association au domicile et indemnisation d`un dirigeant
  • Peut on fixer le domicile d'une association au domicile d'un dirigeant et prévoir un loyer, sans que la gestion désintéressée soit remise en cause. Quels sont les précautions à prendre, y a t-il une Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Statuts association
  • Peut-on avoir 2 statuts pour une même association, l'un avec le droit de vote, l'autre avec voix consultative, sachant que le droit de vote est réservé au membres tous issu d'une association Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Positionnement association/ prestataires de service
  • Nous venons de donner naissance à une association loi 1901 à but non lucratif et non commercial, dans le domaine du bien être. Nous sommes en train de créer un blog au nom de l’association avec un Cliquer sur le titre pour lire la suite...


Tresorier
  • Président d'une association loi 1901, mon trésorier me pose beaucoup de problème. Je viens de découvrir que ses 3 enfants, pratiquent sans avoir cotisés avec les risques en cas de blessures etc .. au Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Licenciement
  • Président d'une association loi1901 de karaté, j'ai un salarié qui me pose énormément de problème et aujourd'hui je pense avoir la possibilité de le licencier. En effet celui-ci m'a envoyé par Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Achat logiciels x legalité
  • Dans notre association nous avons besoin d'acheter de nouveaux ordinateurs et nous nous sommes confrontés à la question de la légalité de l'achat d'un logiciel comme MICROSOFT pour les Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Démission collective bureau et ag extraordinaire
  • Bureau d'une Association loi 1901 qui s'occupe de distribution alimentaire et d'une Ressourcerie, la Présidente a reçu une lettre des salariés mettant en cause le Bureau (5 personnes) et porteuse de Cliquer sur le titre pour lire la suite...

éligibilité d`un salarié de l`association
  • Un salarié de l'association, ou d'une association voisine au même objet social (sportif) est-il éligible au conseil d'administration de son association ? ou de l'association voisine ? les statuts de Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Conflit d`intérêt ?
  • Ma femme et moi sommes dirigeants que je nommerai (D1 et D2) à la fois d'une société SAS que je nommerai (S) et d'une association à but non lucratif que je nommerai (A). (S) possède un outil Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Licence spectacle suite
  • Merci pour votre réponse; je voulais dire: +/- 5 spectacles; artistes intermittents rémunérés (Guso); extrait des statuts de l'association: L'Association a trois objectifs principaux: 1- Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Licence spectacle
  • Une association dont les statuts indiquent qu'elle organise des spectacles, décide d'organiser un festival de jazz annuel (+/5 5 concerts sur 3 jours + animations musicales de rue). Doit-elle Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Creation d`un service
  • Nous voulons créer un service de médiation familiale à part entière. Quelles sont les démarches? Pouvons nous donner un nom distinct à ce service ? Son budget doit il être réalisé à part de celui Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Statuts
  • Nos statuts ne précisent pas s'ils sont consultables ou communicables. Néanmoins nous avons pris une délibération en réunion de conseil d'administration stipulant qu'ils étaient consultables chez Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Non lucrativité d`une association éditoriale
  • Je souhaite créer une association non lucrative ayant pour objet de porter les projets éditoriaux d'auteurs, notamment en assurant des services de relecture et surtout en publiant leurs livres. Cliquer sur le titre pour lire la suite...

élu muicipal et trésorier associatif
  • Trésorier depuis 8 ans d'une association de loisirs loi 1901, je suis démissionnaire, la personne qui doit être le nouveau trésorier est un élu municipal, notre règlement intérieur interdit le cumul Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Trésorier et élu municipal
  • Trésorier d'une association de loisirs loi 1901 depuis 8 ans, je suis démissionnaire, la personne qui doit être le nouveau trésorier est un élu municipal. Dans notre règlement intérieur il est Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Démission trésorerie
  • Trésorier depuis 8 ans d'une association loi 1901, je désire démissionner car je ne suis plus en accord avec le bureau qui affirme que nous avons de l'argent épargné et qu'il faut le dépenser non Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Situation difficile
  • Je suis président d’une association loi 1901 élu en AG. Les membres du CA sont élus en AG et représentent les membres de l’association. Lors d’une réunion du CA auquel je n’ai pas pu participer, Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Transfert convention emploi d`avenir
  • 2 associations. L'une est agréée au titre des services à la personne. L'autre mène plusieurs activités et est reconnue d'intérêt général. Certaines des activités de cette dernière seront Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Modification contrats travail salariés suite à création d`un g.e.s.
  • Bonjour je suis Président de 2 associations. L'une est agréée au titre des services à la personne. L'autre mène plusieurs activités et est reconnue d'intérêt général. Certaines des activités de Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Modification d`un budget prévisionnel
  • Nous venons d'effectuer plusieurs demandes de subvention pour l'action de notre association. Il s'avére que nous serons confrontés à des dépenses imprévisibles mettant en péril la bonne tenue de Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Similitude entre 2 pages web autour du répertoire des associations
  • Désireuse d'avoir des informations sur des associations et choisir en toute quiétude l'association dont je pourrais désirer devenir bénévole, je suis tombée par le plus grand des hasard sur un site Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Signature des statuts et signature de la composition du bureau
  • Nous sommes plusieurs bénévoles à avoir des soucis avec le papa de la présidente de l'association. En fait c'est le papa qui gère absolument tout dans l'association. Nous avons demandé à la Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Problème avec une mairie
  • De Septembre 2010 à Fin Janvier 2015 j'ai été présidente d'une association loi 1901 d'un Comité des Fêtes de ma commune. Suite à un différent avec le maire, nous avons remis notre démission à Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Rémunération dirigeant associatif 1901
  • Suite à la création de notre association loi 1901 (à Lille), je suis amené à prendre le rôle de président de cette dernière. Actuellement, je suis indépendant belge (à partir du 01/04) et paierai des Cliquer sur le titre pour lire la suite...

Les 30 brèves les plus lues en 2016 Le don manuel : traçabilité, formalisme et législation

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