Le Forum juridique de Loi1901.com Assistance juridique, fiscale, sociale, comptable pour 3.60 euros TTC ! Votre association rencontre un problème juridique ? Vous souhaitez connaître le statut fiscal de votre association ? Un différent oppose des membres de votre association et vous ne savez comment trancher ? Vous souhaitez créer une association à statuts particuliers ? Votre association développe une activité commerciale ? Vous allez embaucher un salarié et vous hésitez sur la marche à suivre ? Vous préparez une AG qui risque d'être houleuse et vous souhaitez des conseils ? Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d'être guidé ? Le président de votre association ne respecte pas les statuts ? Pouvez-vous être à la fois président et salarié de votre association ? Une mairie peut-elle refuser d'être le siège social de votre association ? Votre association peut-elle se constituer partie civile ? Quelle est la responsabilité pénale de votre association et de ses dirigeants ? Vous souhaitez créer une association de locataires, de consommateurs, etc.. Autre... Réponse sous 24 heures ! Complète, adaptée et avec le texte de référence* *Si cela est nécessaire.  Conditions d'utilisation du Forum juridique de Loi 1901 Simple comme 3 clics !   Vous posez votre question (une seule question à la fois) de la façon la plus explicite possible pour 1.80 euros TTC. Pour poser votre question, il vous sera demandé de composer un numéro de téléphone (service ALLOPASS). Un code vous sera alors délivré (en quelques secondes) et la saisie de ce code dans la case concernée vous ouvrira le formulaire pour poser votre question..   Dès que la réponse complète et adaptée sera apportée, vous recevrez un email d'avertissement. (Il est possible que des éclaircissements vous soient demandés avant la réponse complète).   Dans cet email, vous trouverez un lien qu'il faudra cliquer. Une page s'ouvrira. Il vous sera demandé de composer à nouveau un numéro de téléphone (même service ALLOPASS). Un autre code vous sera alors délivré (en quelques secondes) pour 1.80 euros TTC et la saisie de ce nouveau code dans la case concernée vous ouvrira la page de votre réponse. Cette réponse pourra bien sûr être imprimée. Il ne vous en coûtera donc que 2 x 1.80 euros TTC = 3.60 euros TTC en tout ! AlloPass n'est pas un système de paiement à la durée, mais à l'acte. Il ne vous en coûtera donc que 3.60 euros TTC en tout la question et la réponse et ce quel que soit le temps que vous passerez au téléphone pour obtenir les codes ! 5 conseils pour obtenir une bonne réponse 1. Il faut présenter une bonne synthèse de la situation de votre association en quelques lignes. 2. Il ne faut poser qu'une seule question à la fois. 3. Il faut que la question ne concerne que les thèmes suivants : thème juridique, fiscal, comptable ou social à l'exclusion de tout autre. 4. Il faut utiliser un langage explicite et structuré afin de guider au mieux la réponse à apporter. 5. Il ne faut en aucun cas écrire en majuscules.  Historique du Forum juridique de Loi 1901 Le Forum de loi1901.com est né le 07 janvier 2000. Depuis cette date, il a vu plus de 102 intervenants se succèder en ligne pour répondre à vos questions. Plus de 78 000 questions ont été posées dont plus de 11 600 ont été archivées pour la consultation. Plus de 1 196 000 lecteurs ont consulté ou utilisé le Forum depuis sa création. L'objectif du Forum de Loi1901.com a été pendant toutes ces années, de faciliter la vie des responsables associatifs. En maintenant la gratuité de ce service pendant 5 ans, nous savons que nous avons aidés de très nombreuses associations à démarrer du "bon pied". Aujourd'hui, les questions deviennent de plus en plus "pointues" et nécessitent de nombreuses recherches pour apporter la réponse la plus précise possible. Il ne nous est plus possible de demander à des bénévoles d'assurer ce qui devient un véritable poste à plein temps. Nous avons donc décidé de modifier le fonctionnement du Forum. C'est maintenant une assistance juridique complète et adaptée à vos besoins. Le tarif de 3.60 euros TTC par question / réponse est volontairement très bas pour donner à chaque association le droit de bénéficier d'un service indispensable et qui en 5 ans a fait ses preuves.  Vous pouvez consulter les réponses des 45 dernières questions posées Liste des 45 dernières questions (Vous pouvez maintenant consulter les réponses obtenues pour 1.80 euros TTC = 1 code allopass) Titre de la question (passez votre souris sur le titre pour lire la question) Consulter la réponse obtenue (1 code allopass) Question N° 183890 Je souhaite connaître les conditions précises permettant à une association d'être déclarée d'intérêt général ainsi que les démarches éventuelles auprès de l'administration fiscale. (J'ai interrogé le Centre des Impôts à ce sujet et n'ai obtenu aucune réponse claire). Avec mes remerciements."Reconnaissance d`intérêt général  Question N° 183888 je suis president d'une association de proprietaires de terrains non - constructibles cree le 15/10/1983 loi 1901.il existe un reglement et une assemblee generale est organisee chaque annee en aout. le stationnement sur ce domaine prive est tolere d'avril a octobre et a chaque assemblee generale nous determinons entre autre sujets la date exacte de fin de stationnement de fin de stationnement des caravanes sur ce domaine. un nouveau proprietaire (2007) a deja fait des difficultes pour enlever ses2 caravanes fin 2007 et cette annee malgre 2 plis recommandes avec ar (23/11/2008 et23/12/2008) il ne veut se soumettre a cette obligation , decision prise en assemblee generale le 03/08/2008.Quels sont les moyens ou recours pour lui faire respecter le reglement Je vous remercie de votre reponse et vous presente tous mes voeux pour 2009 Bernard VAISSE 8 rue de la justice 10410 THENNELIERES fixe 0325806461 port 0664516461"Non respect de date de stationnement sur un terrain  Question N° 183886 Bonjour, école pluridisciplinaire et association loi 1901, un élève suite à son renvoi me réclame de l'argent car j'ai commis une erreur : il n'y a pas le montant de la formation dans le réglement que je lui ai fait signé en début d'année. Il dit être au chômage et exige d'être remboursé de son premier trimestre qu'il a pourtant effectué. Notre réglement intérieur qu'il a lu et signé stipule cependant que suite à un renvoi, l'école peut garder l'intégralité du montant de la formation. Or et par gentillesse j'ai encaissé uniquement le premier trimestre et lui ai rendu l'autre partie de la somme.Les prix de notre établissement sont inscrits sur toutes les brochures et sur le site internet de l'école. Il me menace de porter plainte contre l'association et m'a envoyé une mise en demeure. Risquons nous quelque chose? L'association n'a pas les moyens de se payer un avocat. Une aide est elle envisageable? merci beaucoup."Adhérent et réglement  Question N° 183883 Bonsoir et Bonne Année 2009, Je suis président d'1 assoc. Sportive qui se réunira le 21 Janvier prochain en AG ordinaire afin de procéder au renouvellement de la moitié de son conseil d' administration. 12 candidats, répartis en 2 listes, se sont proposés pour les 7 postes vacants. Or nos statuts restent muets sur les modalités d'organisation de l'élection. Dès lors, comment puis-je répondre aux points suivants afin de respecter le cadre légal ? - La définition d'un Quorum est-elle obligatoire ? - Quel type de scrutin dois-je mettre en place: liste, panachage,etc ? - Quel type de vote adopter: à main levée ou à bulletin secret ? - Délégation de pouvoirs : Puis-je limiter leur nombre à 3 par membre mandaté ? - Faut-il obligatoirement convoquer les 140 membres par courrier alors qu'une note d'information sur cette AG est affichée dans nos locaux depuis le 1 décembre 2008 ? Je vous remercie par avance de vos réponses. Bien Cordialement, A. DOCHE"Election conseil d`administration  Question N° 183882 Bonjour, Trésorière de l'association " Elément humain " site : elementhumain-france.com. Notre site sert de répertoire aux membres de l'asso ( certifiés à la méthode élément humain par l'organisme officiel aux USA ) pour se faire connaitre.Ceux-ci proposent des coaching, des formations aux particuliers et entreprises, nous ne servons que de mise en relation, nous ne touchons rien sur les prestations réalisées par les membres. Si l'un de ces membres à un problème avec un particulier ou une entreprise , que cette personne/entreprise se retourne contre le membre de l'association : . Avons-nous une résponsabilité ? si oui laquelle ? . la personne peut- elle se retourner contre nous ?que devons nous faires? Merci de votre réponse et bonne fin d'année ! Anne Brunet"Responsabilité des membres du bureau , de l`association  Question N° 183880 Nous sommes une association à but non lucratif crée en début d'année.Nous faisons connaître en France une méthode de dévellopement personnel : "l'Elémént humain" crée par WILL schutz.Pour cela nous avons développé un site internet où nous parlons de la méthode et présentons un répertoire avec tous les certifiés français.Ma question est la suivante : "Pouvons-nous faire apparaître sur notre site les dates de séminaires qui ont lieu sur tout le territoire français ? " Merci pour votre réponse. Anne Brunet"Informations pouvant apparaitre sur site d`une association  Question N° 183878 Bonjour! je voudais savoir si le secrétaire-adjoint d'une association créée en France peut être un belge francophone, demaurant en Belgique? Merci de votre réponse"Secrétaire-adjoint étranger  Question N° 183875 Je suis chorégraphe et je vais travailler pour une association loi 1901 dont le but est de créer, de produire et de diffuser des spectacles. Comment puis-je recevoir une rémunération pour le travail que je vais fournir ? Est-ce que cette rémunération peut-être un pourcentage des sommes perçues par l'association lorsque celle-ci va se produire en spectacle ? Comment déclarer cette rémunération ? Merci pour votre réponse."Rémunération versée par une association loi 1901  Question N° 183873 Bonjour. Nous sommes une association loi 1901 de 60 membres et je souhaite savoir quel texte fait foi en cas de litige. Est ce les Statuts ou le règlement intérieur. Ou, les deux textes ont une valeur égale et doivent être appliqués en toutes circonstances. Notre règlement intérieur précise des points se trouvant dans les statuts en aggravant ceux-ci. Merci d'avance. Bonne journée."Statuts et règlement intérieur loi 1901.  Question N° 183871 Bonjour, Je suis salarié d'une association de théâtre (donc intermittent du spectacle...) pour certaines activités (comédien dans les spectacles créés) Puis-je être aussi bénévole pour d'autres activités de l'association ( cours de théâtre - il s'agit d'une prestation de service rendue aux membres) dans la mesure ou je suis membre adhérent de cette association ? Et lorsque ces activités ont lieu à la demande d'autres organismes (écoles, services divers) et qu'elles sont facturées, puis-je intervenir en tant que bénévole ? D'autre part, ma compagne est trésorière de l'association et le siège social a été établi chez elle... et donc forcément chez moi... Cela a l'air de poser de sérieuses questions aux assedic lors de mes contacts avec eux, concernant mon statut d'intermittent : pensez-vous que cette situation soit irrégulière ? merci d'avance de votre réponse. cordialement"Puis être salarié puis bénévole pour certaines activités ?  Question N° 183868 Secrétaire d’un comité,vice-président de la Fédération d’une association humanitaire et d’adoption, j’ai constaté de graves dysfonctionnements au niveau régional, notamment au niveau de la trésorerie, où après des rapports financiers succints au cours des Ag successives, aucun rapport financier n’a été fourni pour l’exercice 2006. Pendant la période concernée, un couple cumulait présidence et trésorerie. J’ai appris par la suite que la trésorière avait par ailleurs été licenciée de son travail pour faute grave. Au niveau régional,on m’a fait passer pour un affabulateur ; par ailleurs, le CA n’a pas tenu son engagement de vérifier l’émetteur de certains chèques arrivés tardivement pour renflouer en partie le ”trou”. Au niveau fédéral, tous les indices ont accrédité l’hypothèse d’un détournement. J’ai attiré en vain l’attention du CA fédéral sur le risque de « couvrir » des pratiques frauduleuses. La crainte du scandale a été la plus forte. Démissionnaire, je ne sais que faire."Que faire?  Question N° 183867 Bonjour, Une des personnes de mon bureau démissionne et refuse de communiquer à l'association les coordonnées des adhérents et des contacts; Nous avons une réunion prochainement et je voudrai savoir comment obliger la personne à nous communiquer les données importantes pour la continuité de l'association, en d'autres termes pouvons nous, nous faire assister par une personne "assermentée" qui puisse obliger la personne à nous remettre les données importantes ? D'avance merci."Conflit avec un des membres du bureau  Question N° 183864 Le mandat des élus est d'une durée de 4 ans. il se termine fin 2008. En 2002, à mi-mandat, les statuts ont été modifiés et limitent à deux le nombre des mandats. le mandat 2000-2004 est il concerné en totalité par ce changement de statuts? les élus du mandat 2000-2004 réélus au mandat 2004-2008 ont ils la possibilité de se présenter à nouveau?"Mandat d`élus association loi 1901  Question N° 183863 Bonjour, je souhaiterais savoir si une association peut faire de la publicité en distribuants des feuilles publicitaire de notre association afin de recruter de nouveaux adhérents et si on peut les distribuer dans les boites au lettres des particuliers ? De plus es ce qu’il es possible d’ajouter à cette publicité qu’on distriburai dans les boites aux lettres une action de vente de bulbes de fleurs réservé au association afin de collecté des fonds pour financer un projet ? et quels solutions exciste t’il pour collecter des fond pour financer un projet en toute légalité ? Es-ce que la loi nous autorise toutes les sugestion proposer ? merci d’apporter uen réponse complete et rapide a toutes ses questions concernant la publicité pour association loi 1901."Publicité pour association loi 1901  Question N° 183861 un conseil d'administration peut-il avoir pour president le parent d'un futur salarie. je suis la salariee et me demande si ma mere peut etre presidente de l'association."Membre d`une association  Question N° 183859 Bonjour, Notre association est une union d'associations régionales. De ce fait, les membres de notre conseil d'administration sont répartis sur toute la France. Pour faciliter le fonctionnement, nous souhaitons proposer au CA de prendre certaines décisions (choix du tarif d'adhésion, validation de projets) par vote par mail. Le vote écrit et envoyé par mail est-il valable pour toutes ou certaines décisions ? Doit-il être mentionné dans nos statuts ou simplement notre réglement intérieur et validé par l'AG ou le CA uniquement ? Je vous remercie de votre réponse,"Vote par mail  Question N° 183856 puis-je ne pas payer intégralement une facture de réparation automobile ( changement d'injecteur) . Le nombre d'heures de main d oeuvre facturé est de 20 car le garagiste a cassé l'injecteur au fond de la culasse du moteur. Il prétend que l'injecteur était bloqué. il a donc déculassé le moteur pour pouvoir retirer l'injecteur. Normalement il y a une heure de main d'oeuvre pour changer l'injecteur. Suis je obliger de lui payer les 20 heures qu'il a passé pour retiree l'injecteur ?. Doit-il être assuré si sa réparation ne se passe pas comme prévu ? Dois-je en supporter toutes les conséquences financières ?"Facturation exagérée réparation automobile  Question N° 183855 comment procéder pour que des dons reçus de l'étranger, type USA, en faveur d'une association loi 1901,puissent être déductibles fiscalement pour le donateur dans son pays ( ex. USA)? y-a-t-il un reçu cerfa spécifique? Merci d'avance"Déduction fiscale à l`étranger pour un donateur étranger  Question N° 183853 je suis en cdi dans une asso et le president de celle ci me di qu en etant vice président de l association je sui mon propre employeur alors que je sui employé en tant que formateur j aimerai savoir si il es posible d etre employeur / employer et qui es reelement l employeur dans une association y a t il un texte ou loi qui regit cela? cordialement pipart julien"Employeur employer  Question N° 183851 Bonjour, Nous sommes un club de danse en association. Un festival organisé par une Sarl nous propose un partenariat/échange : ils nous font notre site internet, la maintenance pendant 1 an, une annonce dans leur programme, et mettent notre logo sur tous leurs supports et nos bénévoles tiennent en contrepartie le guichet de billeterie et la buvette. Avons-nous le droit de faire ce genre d'échange ? La Sarl a-t-elle le droit de bénéficier ainsi de nos bénévoles ? Je vous remercie."Partenariat avec une société  Question N° 183847 Bonjour je suis entraineur d'athletisme salarié ,Je suis soumis a la nouvelle convention du sport. j'aimerais savoir s'il m'est possible de cumuler avec la fonction de president ou de vice president de cette même association? Le club est en train de sombrer et j'aimerais occuper l'un des deux postes pour le sauver .Sachant qu ' il y a un comité directeur composé de plusieurs personnes toutes les decisions prises doivent être votées , cela prouve que je ne pourrais abuser de mon pouvoir. Si la reponse est negative alors puis je faire partie du comité directeur ."Cumul entraîneur sportif et poste dans le bureau  Question N° 183846 bonjour, nous allons créer une association et faire un site internet et proposer differents services . Nous allons demander à nos partenaires professionnels qui feront de la pub sur notre site de payer sous forme de don. ces dons seront ensuite reversée à un projet associatifs après déduction des frais fixes pour le site. as t on le droit de demander de faire payer nos services par dons. n est ce pas de la concurrence déloyale auprès des autres sites. Pouvons nous faire une activité commerciale associatif . Nos clients pourront ils mettre de la pub sur notre site en échange de dons. merci de votre réponse."La concurence  Question N° 183843 Bonjour, J'ai bien pris connaissance de votre réponse me précisant qu'il n'y a aucun intérêt à créer une association loi 1901 non déclarée. En fait, je suis artiste-peintre déclaré à La Maison des Artistes et je souhaite seulement faire la séparation entre mon activité principale et une activité d'organisation d'événements culturels ( peinture, musique, ... ). Etant donné que les événements peuvent se passer aussi bien France qu'en Europe, dans quelle case ( déclaration fiscale ) dois-je déclarer les bénéfices. Pour mon activité principale je déclare en BNC. Et serais-je redevable d'impôts dans les autres pays suivant le lieu de l'événement bien entendu. Cordialement."Association loi 1901 non déclarée.  Question N° 183837 un club rémunère des animateurs et paie leur licence auprès de la fédération. Parmi ces animateurs, deux sont, l'un president et l'autre trésorier du comité départemental dont dépend ce club. ces personnes peuvent elles être salariées de ce club ? merci salutations"Salarié et adhérent  Question N° 183836 LORS DE AG DE L'ASS QUI EST AFFILIE A LA FEDE FAMILLE DE FRANCE LES MEMBRES DU CONSEIL ADMINISTRATION ON DEMANDER SI QUELQUN ¨SE PRESENTAIT AU POSTE DE PRESIDENT QUI ETAIT VACANS JE ME SUIS PRESENTE ET ETE ELUE PAR LES MEMBRES DU BUREAU J4AI APPRIS 48H APRES QUE MON ELECTION ETAIT INVALIDE CAR LA REUNION ETAIT QUADUQUE MOTIF JE N AI PAST EL AI TRESORIER POUR AVERTIR DE MA QUANDITATURE QUAND EST IL REELEMENT SUR SE POINT IL A REFUSE DE PLUS DE MONTRE LES CPTE ET DE PREPARER LE BUGET PREVISIONNEL AVEC MOI QUELLE LES MOYEN DE RECOUR QUE LES AUTRE MEMBRES ET MOI MEME AVONS MERCI PAR ACANCE DE ME REPOMDRE REAPIDEMENT LA PROCHAIN REUNIONJ A LIEU LUNDI QUE DOIT JE FAIRE"Statut lois 1901 election du president  Question N° 183835 Je suis éducatrice sportive employée en CDI par une association (je suis seule dans ce cas, l'autre salarié n'effectue que 5h par semaine); hormis à l'AGO, je ne suis conviée à aucune réunion et je ne reçois donc pas les informations; j'apprends certaines décisions grâce à quelques personnes qui me rapportent ce qui se dit mais jamais de manière officielle; cela a pour effet de créer de vives tensions entre les membres du conseil d'administration et moi puisqu'il n'y a aucun dialogue bien que je me sois entretenue à plusieurs reprises avec mon président à ce sujet. Je leur transmet mes demandes par écrit et je n'obtiens pas de réponses officielles.Quels sont mes recours? NB : la vice-trésorière travaille à l'URSAFF et profite de ses connaissances de la loi pour m'en empêcher , le justifiant par le fait que la loi ne m'y autorise pas merci de votre réponse"Présence aux réunions  Question N° 183834 Bonjour, Je souhaite savoir quelles sont les obligations de déclaration d'impôts en ce qui concerne les éventuels bénéfices provenant de l'organisation d'événements culturels en Europe. Il s'agirait d'une association loi 1901 de fait ( non déclarée ). Dès lors les engagements devraient être pris par une personne physique. Cordialement."Assiociation loi 1901 non déclarée.  Question N° 183833 Bonjour, Est-ce qu'il y a des sociétés qui peuvent fournir une adresse (une sorte d'hébergement) pour permettre l'établissement d'une association loi de 1901 ou bien d'une établissement sécondaire ? Je suis salariée d'une association. Nous avons notre siège social à Paris. Nous avons aussi des activités et des salariés à Rennes, mais nous n'avons pas à Rennes une adresse qui peut servir pour l'établissement d'un d'établissement sécondaire. Deux questions donc : (1) est-ce qu'il y a des sociétés specialisés qui peuvent fournir un sort d'hébergement à Rennes nous permettant d'établir l'établissement sécondaire ? (2) Quelles sont les enjeux par rapport à l'établissment sécondaire ? Merci mme Taieb"Siège social ; établissement sécondaire  Question N° 183831 je vais passer en liquidation par le tribunal suite à une poursuite URSSAF concernant notre association sportive , comment puis je conserver l'assos en changeant le nom? en levant une partie de la dénomination?ou la modifié complétement?nous l'avons depuis 1998. Merci de votre réponse. M belkheir"Liquidation  Question N° 183829 Un élu (municipal) peut-il être président d'une association loi de 1901 de sa commune. Y-a-t-il un texte qui stipulerait l'incompatiblité êntre les 2 fonctions. Merci"Elu & président d`association  Question N° 183827 Bonjour, J'ai présenté ma candidature à un poste d'administrateur d'une association en respectant les statuts et les délais. La convocation stipulait "avant le 14 novembre cachet de la poste faisant foi". Aucune liste des candidats n'a été affiché et nous ne savons pas qui s'est présenté à un poste. Il apparait que le vice président actuel de l'association enregistre des candidatures en dehors des délais prévus. L'AG a lieu le 22/11/2008. ma question : suis je en droit de demander les cachets de la poste qui prouvent que les candidatures ont été déposées comme stipulées par la convocation de l'AG ? Merci d'avance"Candidature à un poste d`administrateur  Question N° 183824 une association loi 1901 peut-elle occasionnellement refacturer du vin à l'occasion d'un évènement reproduit sur l'étiquette de ce vin ? le vin a été acheté sans étiquette chez un producteur, peut-on le revendre à l'épicerie du village qui va le commercialiser ? Que faire pour la TVA ? merci"Facturation par une association  Question N° 183823 Dans une association loi 1901 code APE 9499Z qui a pour objet "animations musicales et culturelles", certains membres du conseil d'administration peuvent -ils êtres rémunérés par l'association pour des prestations, par exemple des concerts."Membre du conseil d`administration rémunéré pour des prestat  Question N° 183821 Association sportive régionale appartenant à une fédération olympique. Suite à des modifications fédérales des statuts en AG nationale, nos statuts ”ligue régionale” ont été mis à jour par notre AG en 2005, diffusés sur notre site internet, mais notre secrétaire a oublié de le noter dans le PV d’AG... de ce fait, un licencié peut-il faire invalider notre prochaine AG qui aura lieu le 13/12/08 même si la représentativité des clubs est à 90 % (quorum largement atteint). Je signale que c’est un AG élective. Après qu’une fédération ait modifié des statuts, combien de temps avons-nous, nous dirigeants régionaux pour rectifier sur nos statuts les modifications qui découlent du national ? En 2 mots est-ce que notre AG du 13/12/08 pourrait être ”nulle” ? Cordialement"Statuts  Question N° 183817 Pour être valide et applicable, un réglement intérieur d'une association loi de 1901 peut-il être uniquement voté en conseil d'administration ou est-il obligatoire de le faire approuver en assemblée générale ?"Réglement intérieur asso loi 1901  Question N° 183816 Le président et la trésorière de l’association dont je suis adhérent, refusent de présenter les détails des comptes et gèrent le budget en totale opacité. Je précise aussi qu’ils sont mari et femme, que l’association ne dispose pas de statuts et compte une centaine de membres. De quels droits dispose un simple adhérent pour les contraindre à présenter les comptes et pièces justificatives ? S’il y a détournement, qu’elle est la procédure à suivre?"Suspicion de détournement de fonds  Question N° 183815 Mon époux et moi même avons créé une association sportive en octobre 2004 (lui président et moi trésorière). Nous l'avons quitté en octobre 2007. Nous avons fourni toutes les pièces administratives et comptables en notre possession. Le nouveau bureau s'est toujours refusé à nous fournir notre quitus sous prétexte qu'il leur manquait des factures et que les comptes n'étaient pas clairs. Or les bilans financiers étaient présentés à chaque AG et voté comme conformes (y compris par le nouveau président qui était alors joueur). De plus les bilans étaient toujours équilibrés. Quand nous avons quitté le clubs les comptes étaient positifs. Or aujourd'hui le président actuel (1 an après notre départ) nous menace de donner les comptes à un "justicier" (d'après ses termes) car il manquerait de l'argent. Que risquons nous ? Peut-il nous faire de telles menaces et peuvent-elles être poursuivies de fait ?"Conflit avec le nouveau bureau d`une association sportive  Question N° 183814 Je suis présidente d’une association gérée par des bénévoles et employant 6 salariés. Pour des raisons économiques : sans subvention exceptionnelle de la part de la Mairie, l’association a un déficit de + 11000 €. La mairie souhaite municipaliser l’association. Quelle procédure doit être mise en place pour les bénévoles du bureau, et surtout quelle responsabilité ont-ils vis à vis des employés (licenciement...) ? Comment arret-on une association?"Arrêt d`une association  Question N° 183812 Bonjour, Je suis artiste et je voudrais créer une association pour créer une structure de production et d'organisateur de spectacle: donc employer des intermittents du spectacle et posséder la licence de spectacle. Ma question est la suivante: Puis-je être le Fondateur sans être dans le Bureau donc sans avoir de pouvoir juridique mas avoir un pouvoir moral par rapport au bon fonctionnement de l'objet de l'Association et être salarié, intermittent du spectacle? Cordialement Mr BEXIGA"Fondateur et salarié ?  Question N° 183810 Bonjour La présidente du comité directeur élue il y a un an ne reconnaît pas le président du conseil d’administration élu pour quatre ans, et c’est pourtant au seins du conseil d’administration que le comité directeur a était élue. Voir article 8 des status Comment faire. Merci d’avance Lien vers les status sur notre site. http://www.canto-cigalo.fr/status.html"Président du conseil d`administration non reconnu