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Embaucher un salarié en cdd Bonjour, Je Vous envoie un 1er mail, un second suivra dans quelques instants, car Je planifie depuis déjà pas mal de semaines un vaste projet Associaif : constituer le fan-club d’un groupe de musique et développer un site internet plus généraliste. Mais problème : En effet, pour la création du site internet, Nous emploierons une personne en CDD pour 2 mois, laquelle M’a conseillé de la déclarer en télétravail. Sachant que l’économie est toujours la bienvenue car étant le futur président de l’Association, Je dois prévoir de parfaitement gérer le budget : -Le CDD est-il l’idéal ? La désignation officielle de ”télétravail” est-elle la plus avantageuse pour l’Association et cet employé? -Lors de Mes recherches, J’ai pris connaissance de subventions d’Etat pour les emplois associatifs : un CDD peut-il en bénéficier ? -Auriez-Vous d’autres conseils bons à savoir concernant tout cela ? Jonathan"Question N° 183014
Exclusion du president suite a des differents sur le fonctionnement de l’association et des decisions non concertees malgre nos statuts et la totale unanimite du comite directeur a ce separer de ce monsieur nous nous voyons dans l’impossibilite malgre une action en justice de resoudre ce probleme que dit la loi dans ces cas la...."Question N° 183013
Secours populaire français inéligibilité Je suis secrétaire du comité d’ Istres Je n’ ai commis aucune faute grave Nos comptes financiers et moraux ont toujours obtenu le quitus de l’ Assemblée Générale depuis 10 ans J’ai un casier judiciaire vierge . La Fédération des BDR veut me rendre ” inéligible ” pour m’ évincer du comité pour des raisons politiques , hélas Quels sont mes droits ? Que puis-je faire ? "Question N° 183011
Cumul de fonctions Je suis présidente d’une association loi 1901et club sportif reconnu M Jeunesse Sport. Notre animatrice est bénévole elle habite à 70 km du club nous remboursons ses frais selon le barême IK des împots. La trésorière ayant démissioné le bureau désire nommer l’aminatrice comme trésorière. Peut -elle cumuler ces 2 fonctions? Tout en continuant à recevoir les IK? Si oui y a-t-il un eprocédure particulierre à mettre en place (contrôle de la présidente...)?"Question N° 183005
Creation association à but lucratif Bonjour, je souhaite créer une association loi 1901 à but lucratif car j’ai déja un club et j’ai une demande pour former des professionnelles en sécurité , et pouvoir payer les personnes qui les formes . Comment faire ? Combien faut il au minimun de personnes pour créer l’association 2 ou 3 personnes. merci Voir combien me couterait la demande et la constitution du dossier par un professionnelle . Merci Stephane "Question N° 183004
Depot de bilan Bjr, j’ai repris une asso avec une dette de 22000 € faite par l’ancienne Psdte qui était une amie(dette envers ses parents à qui elle avait demandé de l’argent à préter pr l’asso), elle m’avait dit que je saurais rembourser ts les mois jusqu’a épuisement de la dette, mais comme elle avait très mal géré cette asso j’ai eu pas bcp de pbm, fact non payées dc je recevais des mises en dem, contrôle d’urssaff que je paye ts les mois, et comme je ne peux pas payer ses parents, elle attaque l’association en justice. Aujourd’hui je voudrais déposer le bilan pr que cette dette soit annulée (notre avocat nous confirme que ns ne sommes pas respons perso de cette dette), mais je souhaiterais re créer 1 autre asso (avec un autre président bien sûre...est ce que cela est possible ? Le dépôt de bilan peut-il se faire, quelles sont les conditions sachant que depuis sept je ne rembourse plus ses parents ? UN GRANDMERCI !!! de la part d’1 j femme de 26 ans victime de sa passion et qui sait fait arnaquer"Question N° 183003
Complément d`information sur la question du c.a loi 1901 c’est l’association (a) qui est adhérente à l’association (b) le postulant au c.a. de l’association (b) est salarier de l’association (a) ce salarier n’adhère à aucune de ces deux associations"Question N° 183002
Conseil d`administration loi 1901 un salarier d’une association adhérente à une autre peut il être élu au conseil d’ administration de cette dernière à savoir qu’il n’est pas adhérent de ces associations"Question N° 183001
Comité directeur non conforme aux statuts Notre comité directeur suite à des démissions est composé de 10 membres élus et 1 membre coopté non ratifié encore par l’AG. Notre comité directeur doit être administré par 12 membres au minimum et 18 membres au maximum (article 10 de nos statuts). A ce jour nous sommes 10 ou 11 (en fonction si on prend en compte ou non le membre coopté). Donc hors statuts. Lors d’un prochain Comité Directeur le Président délégué (suite à la démission du président) souhaite procédé à des cooptations. Une association doit s’appuyer sur les statuts pour fonctionner,si nous sommes hors statuts l’association doit se mettre en règle sinon toutes décisions prises sont illégalles,en l’occurence ici convoqué une AG Extraordinaire pour élire un comité directeur. Si le président délégué veut passer outre et proposer lors d’un prochain comité directeur des cooptations par vote de son comité directeur(pour en avoir 12 et fonctionner),la décision prise est elle légalle si la situation n’est pas conforme aux statuts ?"Question N° 182999
Compatibilité entre fonction deux fonctions La fonction de Président est-elle compatible avec le fait que celui-ci travaille pour l’imprimeur auquel il confie tous les travaux d’impression de l’association loi 1901 qui gère un Office de Tourisme, sans aucun appel d’offres auprès de la concurrence ?"Question N° 182996