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Créer une association loi 1901

Créez votre association avec Kit1901 et partez du bon pied

Créer une association est une aventure humaine passionnante. Mais, elle peut devenir un casse-tête difficile à gérer selon les fondations que vous allez mettre en place.

Le Kit1901 vous permettra de ne pas commettre les erreurs qui peuvent devenir rapidement sources de malentendus et ruptures d'intérêts.

Le Kit1901 est mis à jour et correspond à la nouvelle déclaration de création d'une association par Internet

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Nos conseils

Ces conseils sont le fruit de notre expérience depuis plus de 20 ans. Ils sont à suivre sans modération...

A savoir avant de commencer...

Pour créer une association, il faut être 2 au minimum.
Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions dans la même association (président et trésorier par exemple).
Rien n'interdit à un mari et à son épouse d'être dirigeants d'une même association.
Une même personne peut être dirigeant dans plusieurs associations.
Rien ne s'oppose à ce qu'une association déclarée fasse des bénéfices, à condition qu'elle ne les partage pas entre des membres.
Si l'association prévoit une activité commerciale (ce qui est autorisé), cela doit être prévu dans ses statuts, sous peine de sanctions pénales et administratives.

Interdictions

Une personne frappée d'une interdiction de gérer ne peut pas être dirigeant d'une association (article L 625-8 du code de commerce).
Si l'association a une activité économique, cette interdiction s'applique également aux personnes dont la faillite personnelle a été prononcée (article L 625-2 du code de commerce).
L'exercice de certaines activités (militaires, parlementaires, certains fonctionnaires) est incompatible avec la gestion ou la représentation d'une association.
Les élus peuvent être dirigeants d'une association mais la participation d'un élu aux délibérations attribuant une subvention à l'association dont il est président ou adhérent peut être considérée comme caractérisant le délit de prise illégale d'intérêt dans une affaire sur laquelle il exerce l'une des formes de contrôle prévues par l'article 432.12 du code pénal (Rép Dejoie, Sénat 2-7-1998 p.2155).

Les statuts

Les statuts constituent un acte fondamental pour l'association. Ils forment la loi de l'association qui lie les membres et détermine les droits et obligations de chacun. En cas de litige entre les membres ou avec les tiers, les tribunaux se référeront à vos statuts pour rendre leur jugement. Les statuts doivent donc être adaptés au mode de fonctionnement dont l'association entend se doter. Il est souhaitable de prévoir dans les statuts les modalités de remplacement d'un dirigeant démissionnaire: cooptation par le conseil d'administration jusqu'à la nouvelle assemblée générale, élection systématique de suppléants etc.

Les statuts fixent librement:

  • les modalités de désignation: dirigeant de droit, cooptation, élection;
  • les pouvoirs des dirigeants.
  • leur nombre;
  • les conditions d'accès aux fonctions de dirigeant: âge, cumul de fonctions, qualité etc.
  • la durée des fonctions;
  • leur dénomination etc.

Comment rédiger les statuts

Nos statuts ont été créés de façon la plus large possible (sauf associations sportives et culturelles). Vous devrez donc les adapter à votre situation. Voici nos conseils de rédaction :

  • Il est préférable de ne pas inclure dans les statuts les dispositions fréquemment modifiées (ex : montant des cotisations, noms des responsables, etc..). Ainsi, si dans la pratique, il est fréquent de trouver l’indication de l’adresse du siège social dans les statuts, cela n’a rien d’obligatoire. De préférence on n’indiquera uniquement la ville sans donner l’adresse précise.
  • Les statuts doivent conserver une certaine souplesse et ne contenir que les dispositions essentielles. Eventuellement, des précisions complémentaires peuvent être insérées dans un règlement intérieur (qui n’est pas obligatoire).
  • La convocation à une AG (assemblée générale) doit être prévue dans vos statuts. Les règles sont issues des principes généraux du droit (il faut convoquer les membres dans un délai suffisant par exemple 10 à 15 jours au moins). Le choix du courrier, du mail, ou par voie de presse doit être précisé.
  • Pour l'assemblée générale extraordinaire (AGE), prévoyez dans vos statuts, compte tenu des enjeux, des conditions de majorité plus strictes pour les délibérations (par exemple : majorité des 2/3 ou des 3/4 des voix au lieu d'une majorité simple souvent utilisée pour l'assemblée générale ordinaire).
  • Pensez à instaurer un quorum pour la validité des délibérations (l'assemblée ne pourra pas valablement délibérer si un nombre minimum de membres ne prend pas part aux délibérations ; ex : 50 % des membres doivent être présents ou représentés).
  • Ce sont les statuts qui doivent définir les attributions du conseil d'administration. Il est important de préciser qu'il ne peut faire des actes qui dépassent l'administration courante.
  • Les statuts doivent préciser de façon explicite, les prérogatives des membres du bureau. Car à défaut de toute précision, seul le président est habilité à représenter l'association dans les actes de la vie civile (signer un contrat, agir en justice, etc.). Cela ouvre la porte à l'arbitraire et au "caporalisme" de certains présidents...

Procédure de déclaration d'une association :

Vous souhaitez éviter la queue ? Un seul conseil : faites votre déclaration en utilisant le téléservice e-création. Grâce à cette démarche, vous gagnerez un temps précieux, vous exécuterez en même temps la formalité relative à la création de votre association et surtout vous créerez votre compte Association qui vous rendra de très nombreux services par la suite.

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