Créer une association loi 1901 avec statuts et règlement intérieur en ligne !

Kit1901 : partez du bon pied !

Pour créer vos statuts, cliquez-moi !

Créer une association est une aventure humaine passionnante. Mais, elle peut devenir un casse-tête difficile à gérer selon les fondations que vous allez mettre en place.

Le Kit1901 vous permettra de ne pas commettre les erreurs qui peuvent devenir rapidement sources de malentendus et ruptures d'intérêts.

Pour 1.80 euros T.T.C... partez du bon pied !

Chaque Kit1901 est adapté selon votre choix pour :
- une association sportive,
- une association d'économie culturelle (AEC),
- une association reconnue d'utilité publique,
- une fédération d'associations,
- une association de chasse communale,
- une association familiale,
- une association de consommateurs,
- une association de parents d'élèves,
- une association de locataires,
- une association de défense de l'environnement,
- etc...

Simple comme 3 clics !

Vous sélectionnez le type de statuts désiré,

Vous saisissez le code fournit par le prestataire téléphonique,

Vous téléchargez le document.

Important : vos coordonnées ne sont pas demandées !

AlloPass n'est pas un système de paiement à la durée, mais à l'acte.
Il ne vous en coûtera donc que 1.80 euros TTC le dossier complet.

Comment créer une association - Nos conseils (cliquez-moi)

Ces conseils sont le fruit de notre expérience depuis plus de 20 ans. Ils sont à suivre sans modération...

►  A savoir avant de commencer...
- Pour créer une association, il faut être 2 au minimum.
- Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions dans la même association (président et trésorier par exemple).
- Rien n'interdit à un mari et à son épouse d'être dirigeants d'une même association.
- Une même personne peut être dirigeant dans plusieurs associations.
- Rien ne s'oppose à ce qu'une association déclarée fasse des bénéfices, à condition qu'elle ne les partage pas entre des membres.
- Si l'association prévoit une activité commerciale (ce qui est autorisé), cela doit être prévu dans ses statuts, sous peine de sanctions pénales et administratives.

►  Interdictions...
- Une personne frappée d'une interdiction de gérer ne peut pas être dirigeant d'une association (article L 625-8 du code de commerce).
- Si l'association a une activité économique, cette interdiction s'applique également aux personnes dont la faillite personnelle a été prononcée (article L 625-2 du code de commerce).
- L'exercice de certaines activités (militaires, parlementaires, certains fonctionnaires) est incompatible avec la gestion ou la représentation d'une association.
- Les élus peuvent être dirigeants d'une association mais la participation d'un élu aux délibérations attribuant une subvention à l'association dont il est président ou adhérent peut être considérée comme caractérisant le délit de prise illégale d'intérêt dans une affaire sur laquelle il exerce l'une des formes de contrôle prévues par l'article 432.12 du code pénal (Rép Dejoie, Sénat 2-7-1998 p.2155).

►  Les statuts
Les statuts constituent un acte fondamental pour l'association. Ils forment la loi de l'association qui lie les membres et détermine les droits et obligations de chacun. En cas de litige entre les membres ou avec les tiers, les tribunaux se référeront à vos statuts pour rendre leur jugement. Les statuts doivent donc être adaptés au mode de fonctionnement dont l'association entend se doter. Il est souhaitable de prévoir dans les statuts les modalités de remplacement d'un dirigeant démissionnaire: cooptation par le conseil d'administration jusqu'à la nouvelle assemblée générale, élection systématique de suppléants etc.

Les statuts fixent librement:

les modalités de désignation: dirigeant de droit, cooptation, élection;
les pouvoirs des dirigeants.
leur nombre;
les conditions d'accès aux fonctions de dirigeant: âge, cumul de fonctions, qualité etc.
la durée des fonctions;
leur dénomination etc.

► Comment rédiger les statuts
Nos statuts ont été créés de façon la plus large possible (sauf associations sportives et culturelles). Vous devrez donc les adapter à votre situation.

Voici nos conseils de rédaction :
- Il est préférable de ne pas inclure dans les statuts les dispositions fréquemment modifiées (ex : montant des cotisations, noms des responsables, etc..). Ainsi, si dans la pratique, il est fréquent de trouver l’indication de l’adresse du siège social dans les statuts, cela n’a rien d’obligatoire. De préférence on n’indiquera uniquement la ville sans donner l’adresse précise.
- Les statuts doivent conserver une certaine souplesse et ne contenir que les dispositions essentielles. Eventuellement, des précisions complémentaires peuvent être insérées dans un règlement intérieur (qui n’est pas obligatoire).
- La convocation à une AG (assemblée générale) doit être prévue dans vos statuts. Les règles sont issues des principes généraux du droit (il faut convoquer les membres dans un délai suffisant - par exemple 10 à 15 jours au moins). Le choix du courrier, du mail, ou par voie de presse doit être précisé.
- Pour l'assemblée générale extraordinaire (AGE), prévoyez dans vos statuts, compte tenu des enjeux, des conditions de majorité plus strictes pour les délibérations (par exemple : majorité des 2/3 ou des 3/4 des voix au lieu d'une majorité simple souvent utilisée pour l'assemblée générale ordinaire).
- Pensez à instaurer un quorum pour la validité des délibérations (l'assemblée ne pourra pas valablement délibérer si un nombre minimum de membres ne prend pas part aux délibérations ; ex : 50 % des membres doivent être présents ou représentés).
- Ce sont les statuts qui doivent définir les attributions du conseil d'administration. Il est important de préciser qu'il ne peut faire des actes qui dépassent l'administration courante.
- Les statuts doivent préciser de façon explicite, les prérogatives des membres du bureau. Car à défaut de toute précision, seul le président est habilité à représenter l'association dans les actes de la vie civile (signer un contrat, agir en justice, etc.). Cela ouvre la porte à l'arbitraire et au "caporalisme" de certains présidents...

Important :
- Les dirigeants d'une association sont les mandataires de celle-ci. Les règles du mandat (articles 1984 et suivants du Code civil) leur sont applicables.
- Si l'association entend avoir différents types de membres, les statuts doivent les définir et prévoir l'étendue de leurs droits (droit de vote, voix consultative, par exemple).
- La cotisation n'a un caractère obligatoire que si les statuts le prévoient expressément.

► Pensez à protéger le nom de votre association
L'arrivée d'Internet a considérablement modifié les rapports entre sociétés et associations sur l'utilisation des noms (raison sociale) ou marque qui sont aussi les noms de domaine du site Internet de la structure. Il est important de protéger le nom de votre association en faisant un dépôt de marque à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
http://www.inpi.fr

Toute la procédure de déclaration d'une association (cliquez-moi)

La déclaration de l'association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où se situe le siège de l'association. A Paris, cette démarche est effectuée à la préfecture de police. Nos statuts contiennent les documents nécessaires à cette déclaration.

La déclaration doit contenir les informations suivantes :

le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu ;
son objet ;
l'adresse de son siège social ;
les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration ;
un exemplaire de ses statuts daté et certifié conforme par au moins deux personnes ou membres fondateurs.

Le dossier peut être déposé directement au guichet. L'acte de déclaration est gratuit. Un récépissé est adressé par l'administration dans les 8 jours qui suivent la remise du dossier complet. Il mentionne la date de dépôt de la déclaration complète ainsi que le nom du président.

Attention, ce récépissé ne suffit pas à ouvrir un compte en banque, seule la parution de déclaration au Journal Officiel officialise l'existence de votre association. Le préposé du guichet doit vous faire remplir l'acte de déclaration au JO lors du dépôt de vos statuts.

► Insertion au Journal Officiel
Le coût forfaitaire de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l'association est de 39,06 € (inchangé depuis le 1er janvier 2005). Les informations sont publiées au Journal officiel (version papier et version en ligne sur le site internet). Vous recevrez au siège social de l'association la version papier du JO avec l'acte de déclaration. A partir de là, votre association existe officiellement, vous pouvez alors commencer votre activité. Comptez un bon mois avant la parution au JO.
Le site du journal officiel association

► Et le cas de l'Alsace-Moselle ?
La création d'une association en Alsace-Moselle ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901, mais de dispositions particulières héritées de la loi de 1908 :
- seul le tribunal d'instance est compétent pour recueillir la demande d'inscription,
- l'inscription de l'association doit être suivie d'une publication dans un journal d'annonces légales.

Un doute, une question, un conseil ?

Avant de déposer vos statuts en préfecture, si vous avez un doute, une question à poser ou un conseil à demander, n'hésitez pas à utiliser notre FORUM JURIDIQUE. Une réponse complète, adaptée et avec le texte de référence vous sera apportée sous 24 heures.

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