12-04-2011
Le droit des aides d'État est une branche particulière du droit communautaire. Par la nature même de l'intervention étatique qu'il suppose, il présente une singularité par rapport aux autres domaines du droit de la concurrence. Et on sait tous
05-04-2011
Même en période de vaches maigres, les associations déclarées peuvent recevoir des subventions, de la part de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Il est utile de rappeler comment et dans quelles conditions, la
Il y a un an, le service civique remplaçait le service civil volontaire. Lancé par Martin Hirsh en mars 2010, l’heure est à un premier bilan. On peut dire qu'il a trouvé sa vitesse de croisière beaucoup plus rapidement que prévu. Et même si le
Les jeux de grattage communément connus sous l’appellation cartes de grattage ou tickets de grattage connaissent de plus en plus d’adeptes sur internet. Il était logique que les associations, toujours en recherche de fonds, soient intéressées par ce
La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. La démocratie participative donne au citoyen, à n'importe quel citoyen, une
29-03-2011
L'aïkido est un sport riche ! En France, deux fédérations bénéficient de l'agrément ministériel depuis 1985 : la FFAAA, fédération regroupant tous les pratiquants, sans distinction, et qui est la seule reconnue pour la France par la Fédération
Au lendemain des élections cantonales avec le plus fort taux d'abstention jamais enregistré, il est utile de lire certains textes ou rapports qui peuvent nous expliquer notre fatigue, fatigue morale, sociale et... politique. Quelle différence entre
On constate souvent que le délai entre l'adoption d'une loi et sa promulgation au journal officiel est souvent bien long... Mais ce n'est pas toujours le cas. La loi de simplification du droit et d'allègement des procédures a été votée le 12 mai
C'est comme une parenthèse, un petit silence, une pause... L'envie d'enchanter la vie dans la lumière du printemps. Quelques mots sans pub, sans rien à vendre, juste quelques mots pour s'arrêter et rêver. Parce que nous sommes des humains, des
22-03-2011
Nous avions traité dans les colonnes de Lettrasso du projet de loi relatif au Défenseur des droits qui venait remplacer rien moins que : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Nous avons reçu beaucoup de courrier après la parution, le 15 mars 2011, de notre article : Economies nécessaires ou casse idéologique du service public de l'éducation. Nous ne pensions pas qu'il pouvait susciter autant de réactions... positives.
Depuis les années 1960, le modèle sportif français est considéré comme relevant de l'intérêt général et d'un service public. Fière de ces onze millions de licenciés et de sa dixième place au rang des nations lors des jeux olympiques de Pékin, la
Le chèque emploi associatif, créé par la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003, est applicable depuis le 1er juillet 2004. Il permet aux associations à but non lucratif, dont la durée totale de travail de leurs salariés ne dépasse pas trois équivalents
15-03-2011
Le premier ministre a annoncé une nouvelle baisse des dépenses d'intervention de l'Etat dans le domaine de l'éducation. Cette baisse annoncée (en plus des suppressions de postes) devrait atteindre les dix pour cent sur 3 ans. C'est beaucoup. Les
Aujourd’hui, l’économie sociale est définie par ses statuts. C’est l’ensemble des activités productives menées au sein de trois types de personnes morales : les mutuelles, les coopératives, les associations. La première règle est la plus
Prenons le cas d'une association d'aide au troisième âge. Elle souhaite contruire une maison de retraite. Bien sûr, elle souscrit un emprunt auprès d'une ou plusieurs banques. Et naturellement, le prêteur demande des garanties à l'association qui ne
Voici le numéro 21 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. La réponse de ce ministère comprend la liste des associations ayant bénéficié de ses subventions, le montant et les activités correspondant à
08-03-2011
Dans une société démocratique, les associations ont un rôle essentiel, elles créent du lien social et remplissent une mission d’utilité publique. Les médias sont là aussi pour créer du lien entre les citoyens. Leur synergie est donc naturelle. Il
A l’issue de la deuxième Conférence de la vie associative, le Premier ministre avait annoncé la mise en place d’un Médiateur des associations, comme un grand progrès au service de la société civile et des missions d’intérêt général qui sont menées
Un nouveau débat lancé par le président de la république pointe son nez. Nous n'en parlerons pas ici, car son intérêt, une fois encore laisse à désirer... Mais, devant les très nombreux emails que nous avons reçus cette semaine, de la part
01-03-2011
Il en va des couleurs comme des hommes : beaucoup de contradictions... Le rouge amour et colère, sexualité et courage, ardeur et interdiction… Le vert de l'espoir et de la nature apaisante, mais aussi de l'échec et de l'infortune, le vert est
Depuis déjà de nombreuses années, les relations entre les pouvoirs publics et les associations connaissent des évolutions structurelles lourdes de conséquences sur leur financement et, à terme plus ou moins rapproché, sur la survie de certaines
Partout dans le monde existent sous des appellations diverses des regroupements associatifs et, dans les pays les plus différents par leur histoire, leur culture et leur niveau de développement, le nombre et le poids économique de ces organisations
Les CNAR - Centre National d’Appui et de Ressources - constituent le maillon national du dispositif local d’accompagnement -DLA - créé et financé depuis 2002 par la Caisse des Dépôts et par le Ministère en charge de l’emploi. Ceux-ci permettent de
22-02-2011
100 millions d'euros pour les associations ! La somme est importante. D'où vient cet argent ? Comment faire pour en profiter un peu ? Quelles sont les véritables opportunités qu'offre cette proposition ? Sous quelle forme sont délivrés ces apports ?
Si l'on prenait le temps de classer toutes les questions qui sont posées sur le Forum du site, nul doute que celle-ci prendrait la tête du Top 50 des questions le plus souvent posées. A croire, que bon nombre d'associations ne sont que des sarl qui
Permettre la dématérialisation des déclarations de création, de modification et de dissolution d'une association sur Internet, nous en avons tous rêvé... Ce sera chose possible avant la fin 2011. C'est ce que le ministère de l'intérieur vient
L’Acoss - Agence centrale des organismes de Sécurité sociale - pilote le réseau des Urssaf. Elle est chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général. A ce titre, elle a également en charge
Demande de subvention et obligation de présenter des comptes équilibrés
26-05-2026
L'obtention d'une subvention publique oblige l'association bénéficiaire à respecter un certain nombre d'obligations à la fois administratives, financières et juridiques. Mais
Comment s'assurer de honorabilité des bénévoles sportifs ?
Les révélations d'affaires de violences sexuelles ont mis en évidence une demande relative, de la part des fédérations sportives, des clubs et associations ainsi que des
Responsabilité d'une commune envers une association
Les relations entre communes et associations ne sont pas un long fleuve tranquille. Nous avons présenté de nombreuses situations conflictuelles dans ces colonnes. Dénonciations de
Commissaire aux comptes : obligation de désignation
19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
Indemnité de licenciement : quid de l'ancienneté dans le calcul
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
Quand la laïcité sert de prétexte à un ministre
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
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La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
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L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
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Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer