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  • Les 2056 articles du 24-12-2013 au 18-09-2000

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Confinement : Des sanctions en cas d'impayés du loyer commercial ?

23-11-2020

Avec le deuxième confinement, la même question se repose pour les associations. Des sanctions sont-elles applicables en cas d'impayés du loyer commercial ? La loi 2020-1379 du 14

Associations : Obligations contractuelles et cas de force majeure

23-11-2020

Pour éviter toute ambiguïté, le Gouvernement a annoncé très rapidement que la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid19 entrait dans le cadre dit de "force majeure". Et

Quel budget pour le fonds européen d'aide aux plus démunis ?

23-11-2020

Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) a été créé pour favoriser le renforcement de la cohésion sociale, ce qui reste un concept assez abscond, et pour réduire la

Panorama juridique pour les associations : novembre 2020

16-11-2020

Nous avons décidé, au début de cette étrange année 2020, de faire un panorama législatif mensuel. Les décrets et ordonnances sortent à la vitesse d'un cheval au galop et dans

Exclure un adhérent d'une association pour faute grave

16-11-2020

Exclure un membre d'une association est une décision grave, mais assez courante, d'autant plus ces dernières années qui ont vu arriver dans les associations, des bénévoles moins

La protection des animaux utilisés à des fins scientifiques en ébullition

16-11-2020

La crise sanitaire qui secoue le pays depuis le mois de mars aura été, pour le gouvernement, l'occasion de faire passer de très nombreux décrets, ordonnances, lois. Dans 40% des

Association : comment faire annuler une élection ou des statuts litigieux ?

09-11-2020

Lorsqu'une assemblée générale extraordinaire entérine une modification des statuts avec une très petite majorité, la contestation au sein de la structure se transforme souvent en

Le point sur la fiscalité des associations

09-11-2020

La baisse drastique des subventions poursuit son cours depuis maintenant dix ans. Mais depuis 2017, un changement important est intervenu. Les associations sont fermement

La situation des associations départementales de protection civile

09-11-2020

La protection civile est un terme générique qui désigne l'ensemble des missions de secours et d'assistance aux populations civiles. Derrière cette appellation, on trouve de très

Du nouveau sur les critères de la transparence d'une association

02-11-2020

Une association est dite "transparente" lorsqu'elle se confond avec la collectivité qui l'a créée. En d'autres termes, on peut estimer que l'association jouit bien de la

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La société dans tous ses états

Une Histoire réunionnaise : les enfants de la Creuse

24-11-2020

Je devais avoir 8 ans la première fois que je l'ai vu. Dans le village, tout le monde l'appelait "Le tordu" ou "Titi chocolat". Il ne parlait pas français, n'était ni noir ni

Quand l'hébergement d'urgence est à la remorque

17-11-2020

On les voit parfois, le long des autoroutes qui s'empilent les unes sur les autres, dans des casses, pas toujours officielles. Ce sont les vieilles remorques frigorifiques. Cette

La crise sanitaire place les associations dans de très graves difficultés financières

10-11-2020

La crise sanitaire a frappé de plein fouet les associations sur le plan financier. Ce sont les réductions successives des subventions qui sont coupables de cette situation.

Comme un origami sonore

03-11-2020

La musique coule du piano tel serpent levantin glissant sournoisement des pages de Salammbô. Avancez notes licencieuses, dépliez votre grâce "Origami sonore" (1), "Gymnopédie de

Le lapsus en politique ou la politique du lapsus

27-10-2020

En cet automne de couvre-feu, étrangement calme, pourquoi ne pas faire une petite pause en se penchant sur les lapsus de nos politiques. Lapsus nous vient du latin "Labor" qui se

Une racine humaine

20-10-2020

Lieu de fouilles et musée à ciel ouvert, le site de Pompéi est aussi difficile à mettre au jour qu'à conserver sans l'abîmer. Massimo Osanna, directeur des fouilles de Pompéi,

Le Parti d'en rire

12-10-2020

L'un des principaux éléments du Schmilblick est la papsouille à turole d'admission qui laisse passer un certain volume de laplaxmol, lequel, comme chacun le sait, n'est autre

CoronaVirus ou CoronaCircus ?

05-10-2020

Si le titre de cet article est certes, volontairement provocateur, on peut tout de même s'interroger sur la stratégie choisie par le gouvernement pour lutter contre les effets

Sauvons les associations

28-09-2020

Nous recevons, chaque semaine, beaucoup de courrier. Des lettres de remerciements (très peu selon la théorie des trains qui arrivent à l'heure), des lettres de reproches pour des

Régulation et évolution des concessions autoroutières

21-09-2020

Le 14 août 2020, le soleil brillait sur toute la France. Nous étions, pour la plupart d'entre nous, en vacances. Une douce quiétude baignait le pays. Dans le ministère de la

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Un peu d'ESS dans nos associations

Appel à la concurrence pour la gestion du 3919

23-11-2020

Le gouvernement envisage de soumettre la Fédération nationale Solidarité femmes (1), qui gère la ligne nationale d'écoute 3919 contre les violences conjugales, à la concurrence.

Dialogue de sourds ou sourde au dialogue ?

16-11-2020

Le 22 octobre dernier, Sarah El Haïry, secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Éducation auprès du ministre de l'Éducation nationale, s'est retrouvée à Poitiers pour participer

UrgencESS : un guide synthèse pour aider les structures de l'ESS

09-11-2020

Il aura fallu attendre le confinement saison 2 pour l'obtenir, mais il est enfin là. Depuis le 2 novembre pour être précis. C'est le secrétariat d'État à l'Économie Sociale,

La Collecte Nationale des Banques Alimentaires aura-t-elle lieu ?

02-11-2020

La Collecte Nationale des Banques Alimentaires est prévue le 27, 28, 29 novembre prochain. Elle permet de récolter, chaque année, plus de 11.500 tonnes de denrées alimentaires qui

L'Observatoire des libertés associatives publie son premier rapport

26-10-2020

L'Observatoire des libertés associatives est le fruit d'une collaboration entre le Mouvement associatif, l'Institut ALINSKY et un grand nombre de chercheurs et d'associations (1).

Trois propositions pour aider les associations

19-10-2020

Le gouvernement nous assure sur tous les tons que le budget 2021 sera celui de la relance. Dont acte. Mais la place des associations dans ce grand plan de relance ressemble

Trois initiatives pour envisager l'après crise sanitaire

12-10-2020

En ce mois d'octobre, alors que la menace épidémique n'est pas encore écartée, des initiatives intéressantes voient le jour. De quoi aider les dirigeants à passer cette difficile

Quand le reste à vivre quotidien est de moins de 20 euros par famille

05-10-2020

La France compte neuf millions de pauvres. Les grandes associations comme le secours populaire ont de plus en plus de mal à faire face. Comme le démontre la 14e édition du

Covid19 : Les dispositifs de soutien aux associations

28-09-2020

Sommes-nous à la veille d'une seconde vague annoncée par tous les médias depuis quelques semaines ? C'est possible. La lutte contre la propagation s'accompagne de son lot de

Qui n'a pas son Kit de sensibilisation à l'ESS ?

21-09-2020

Il était visiblement attendu le Kit de sensibilisation à l'ESS. Et il est arrivé. Publié par l'Avise (1), ce couteau Suisse du conférencier permet aux entrepreneurs sociaux, aux

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