15-02-2011
Le ministre du budget annonçait, il y a peu, que le nombre d'emplois aidés allait passer de 400 000 à 340 000 l'année prochaine. D'autre part, la participation de l'État pour un contrat unique d'insertion (CUI) passerait de 90 % à 70 % du SMIC
Si l\'on demandait, dans l\'un des innombrables jeux télévisés actuels, le nom de l\'homme qui a inventé et imposé la sécurité sociale en France, je pense que la question resterait sans réponse. Son nom ne figure pas dans le dictionnaire, ni le
Aucune association ou coopérative ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts. Si les statuts de l'association prévoient la possibilité de
La première des richesses du monde associatif est le bénévolat. Quatorze millions de nos compatriotes sont bénévoles dans des associations. Plus de deux cent mille d’entre eux sont engagés dans le volontariat. De plus en plus de jeunes s’engagent
08-02-2011
Le relèvement du seuil d'exigibilité de la taxe sur les salaires pour les associations à but non lucratif de caractère éducatif, culturel, sportif, social, humanitaires ou intervenant dans les services à la personne continue de soulever de
Les associations, très nombreuses, qui se battent pour redonner un peu d'espoir aux laissés-pour-compte de la mondialisation devraient lire le rapport sur la prospective du pacte social dans l’entreprise, écrit par 2 sénateurs : M. Joël Bourdin et
On ne dira jamais assez l'importance du dispositif local d'accompagnement. Nous avons déjà fait de nombreux articles sur cet organisme. Mais nous sommes à chaque fois étonnés de découvrir que très peu d'associations le connaissent et qu'encore moins
La question est bonne et méritait d'être posée. Il faut noter l'emploi du verbe gagner et pas, par exemple du verbe avoir. Pourquoi les associations doivent-elles avoir de l'argent est une expression qui appelle une réponse immédiate : pour réaliser
01-02-2011
L’interdiction faite aux associations de reverser tout ou partie des subventions reçues à d'autres associations est un principe ancien, que l’aide provienne de l’État ou des collectivités locales. Cet article a le mérite d'être très explicite. En
Nous avons reçu plusieurs emails de dirigeants de clubs de karaté qui nous signalent tous la situation très préoccupante de la fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA). Les faits : d'une part, trois hauts dirigeants
Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements sirene. Les démarches sont différentes selon le cas de figure dans lequel se trouve votre association. Mais, est ce vraiment obligatoire ? En effet,
Le guide 2011 du mécénat est arrivé et c'est une excellente cuvée. Très complet, bien fait avec des explications synthétiques et pratiques, il permet de mieux comprendre ce dispositif souple et attractif de financement des projets d’intérêt
25-01-2011
Deux tiers des Français estiment que la corruption a augmenté dans notre pays depuis 2007. Sept pour cent des personnes interrogées disent en particulier avoir dû payer un pot-de-vin au cours des 12 derniers mois à l’occasion d’une relation avec un
Les associations à but non lucratif manifestent régulièrement leur inquiétude sur les conséquences d’un cadre juridique dont les concepts et la terminologie sont souvent perçus comme attentatoires à la spécificité de l’engagement associatif, voire à
Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement de l'association sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que se soit, en espèces ou en nature. Seul le remboursement, pour un montant réel et
Voici le numéro 20 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. La réponse de ce ministère comprend la liste des associations ayant bénéficié de ses subventions, le montant et les activités correspondant à
18-01-2011
Bénévole : de bene bien et de volo je veux, le bénévole est un bienveillant. C'est ainsi que le dictionnaire le Robert présente le bénévole. Le bénévole est celui qui s’engage librement pour menerà bien une action en direction d’autrui, action non
Voici le numéro 19 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Ce ministère était très attendu par nos lecteurs. Devant le succès rencontré à chaque parution, un dossier complet sera mis en ligne début
Notre pays connaît une situation paradoxale en matière de santé reproductive. Son taux de diffusion de la contraception est parmi les plus élevés au monde alors que son taux d'IVG ne diminue pas et reste à un niveau relativement important, comme l'a
Les associations, depuis toujours, sont les premières à agir pour maintenir le devoir de mémoire de la Nation française. Cette obligation morale d'entretenir le souvenir des souffrances subies par certaines populations, en direction des générations
11-01-2011
Le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies souhaite acheter un groupe de sociétés autrichiennes collectant du plasma. Rien à dire... Ce laboratoire est une société anonyme dont le capital est entièrement détenu par l'État
Dans son rapport intitulé L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles, la Cour des comptes rappelle des recommandations qu'elle avait précédemment formulées en la matière
Les services à la personne, malgré la crise, n'ont cessé de progresser en 2009 et 2010 selon des chiffres communiqués par l'Agence nationale des services à la personne. 16 milliards d'euros de valeur ajoutée en 2009, soit 1% de la valeur ajoutée
Voici le numéro 18 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, un dossier complet sera mis en ligne début 2011. Mais, vous pouvez dès à présent consulter
04-01-2011
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, n’impose pas aux associations de dresser, d’une façon générale et systématique, un procès-verbal des délibérations de leurs différents organes de pouvoir. Et pourtant, cette pratique
L'engagement des étudiants de l'enseignement supérieur dans les associations ne se porte pas bien. Ils sont assez peu nombreux à opter pour un engagement associatif. Et pourtant, l'extraordinaire massification des effectifs qu'a connue
Il n'existe pas encore et pourtant on augmente déjà ses prérogatives. De qui s'agit-il ? Du défenseur des droits, sorte de super-médiateur chargé de veiller au respect des droits et libertés. Le Défenseur des droits devait absorber trois
L'année 2011 sera-t-elle aussi difficile que celle de 2010 ? Les associations encore une fois seront en première ligne. Est-ce une solution durable ? Faisons un rêve. Dépassons nos différences pour commencer cette nouvelle année avec une idée fixe,
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
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Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
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Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
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Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
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La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de