26-10-2010
On peut effectivement s'interroger sur l'utilisation du terme fondation pour les associations qui n'ont pas été reconnues d'utilité publique par décret. En effet, il existe de nombreuses formes de fondation. Dans le cas de la fondation sous égide,
Le 12 octobre dernier, nous avons écrit un article intitulé : Comment récupérer le patrimoine d'une association en déshérence(1). Nous ne savions pas alors que ce texte avait un côté prémonitoire. Le rapport d'information sur l'optimisation des
Le secteur service à la personne est en plein essor. Il emploie deux millions de personnes, recense plus de 16 000 structures agréées et a généré 15,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2008. Avec le soutien annoncé à la création d'emploi
Il y a urgence à enrayer la baisse brutale des subventions allouées aux associations venant en aide à des publics en situation de précarité et les conséquences des nouvelles politiques de santé publique pour les usagers de ces associations. Le
19-10-2010
Les subventions se font de plus en plus rares pour les associations, difficile alors de financer les équipements du club ou les sorties. Heureusement, la loi autorise l'organisation de six manifestations par an dont les lotos, les tombolas et les
Voici le numéro 17 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Ce ministère est particulier. En effet, d'après les informations fournies par ce ministère à l'occasion d'une réponse à une question écrite
Le 26 décembre 2009 paraissait au JO le décret d'application de la loi Bouttin modifiant la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'habitat - ANAH. Ce décret n'a pas, dans un premier temps, provoqué de réactions. Or, à
Pour une association, l'embauche d'un premier salarié est toujours un moment important. Il ne faut pas se tromper, ni dans le choix du postulant, ni dans les démarches à effectuer pour réussir une première embauche sans soucis. Nous avons décidé de
12-10-2010
Le titre de notre article peut passer pour une provocation gratuite, et pourtant... Le laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) vient d'acquérir un groupe autrichien de collecte de plasma dont les donneurs sont rémunérés
Il existe de très nombreuses associations pauvres avec des financements aléatoires et qui se trouvent dans l'obligation de se battre sur tous les fronts au jour le jour. Mais, il existe aussi des associations en déshérence qui dorment sur un
Il y a certaines lois qui passent inaperçues et c'est bien dommage... C'est le cas de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, modifiée dans son article 45 afin de permettre aux bénévoles non-cadres
Voici le numéro 16 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin de l'année 2010. Mais, vous pouvez dès à présent
05-10-2010
Lorsqu'une commune signe une convention avec une association, il s'agit d'une délégation de service public(1). Cela se traduit dans les faits, par une acceptation de la collectivité locale pour confier la gestion d'un service public à un organisme
Nous avions annoncé en début d'année qu'une demande de rapport faisant suite aux travaux menés dans le cadre de la conférence de la vie asociative, avait été faite à Luc Ferry, Président délégue du Conseil d'analyse de la société, sur la
Les associations de solidarité interviennent sur l'ensemble du territoire dans les domaines social, médico-social et sanitaire. Elles occupent une place très importantes dans l'économie du pays avec 60 milliards d'euros de chiffre d'affaires et près
Les associations étudiantes font partie intégrante du paysage étudiant actuel. Il existe de très nombreux dispositifs de valorisation de l’engagement associatif dans les cursus universitaires et cet engagement est vécu par 1 étudiant sur 4 comme un
28-09-2010
Il est toujours intéressant de se poser des questions relatives au fonctionnement des fédérations sportives. Celle du jour est de savoir si, dans une même discipline sportive où coexistent deux fédérations, l'une délégataire, l'autre agréée, les
Jusqu’où la responsabilité pénale des administrateurs d’une association peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de l’association quant à leurs doléances ? Quel est le champ d’application des conventions sportives du sport, et
Il semble que les méthodes utilisées par l'association Greenpeace soient jugées brutales par certains députés de la majorité. En effet, cette association écologique militante est une adepte des coups d'éclats spectaculaires. On peut surtout lui
Les lotos traditionnels associatifs sont-ils concernés par la loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ? Il semble bien que oui. Cette loi clarifie en
Quid de l'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs ? Le projet de loi LMA (1) a transféré aux chambres d'agricultures les missions jusqu'alors assurées par les ADASEA/ODASEA (association ou organisme départemental pour l'aménagement
21-09-2010
L’Institut des hautes études sur la justice est un organisme de recherche et de conseil indépendant. Créé en 1990 sous forme d'association loi de 1901, il est présidé par les hautes juridictions françaises et bénéficie d'un réseau d'expertise unique
Les centres techniques régionaux de la consommation sont des associations loi 1901 regroupant les associations de consommateurs d'une région. Ces centres, implantés dans chaque région économique, apportent une aide importante aux associations de
Nous avons déjà écrit plusieurs articles sur cet organisme inconnu du grand public qui joue pourtant un rôle considérable dans l'administration territoriale de notre pays. Alors bis repetita placent... Nous vous proposons de découvrir un syndicat
Dans sa chasse aux niches fiscales ouverte depuis quelques mois, le gouvernement pense avoir trouvé un gibier intéressant : les associations. Supprimer ou au moins abaisser le montant de l'abattement fiscal dont bénéficient les donateurs lorsqu'ils
14-09-2010
Il semble que le droit au logement opposable manque cruellement de publicité... En d'autres termes, le déficit persistant d'informations et d'assistances des demandeurs de logement dans le cadre du DALO se fait criant... En effet, le comité de suivi
Le forum juridique de loi1901 reçoit de très nombreuses questions très variées chaque jour. Mais, s'il en est une qui revient sans cesse, c'est bien celle-ci : comment révoquer le président de notre association... Si les situations sont différentes,
On peut s'interroger sur la signification réelle de certaines expressions que nous employons parfois à contresens... Mais, la langue de bois ne souffre d'aucun malentendu. Langage figé, coupé de la réalité, et qui véhicule, de manière artificielle,
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
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Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
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Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
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L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
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30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
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23-06-2026
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Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
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Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
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Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
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Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
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Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun