26-10-2010
On peut effectivement s'interroger sur l'utilisation du terme fondation pour les associations qui n'ont pas été reconnues d'utilité publique par décret. En effet, il existe de nombreuses formes de fondation. Dans le cas de la fondation sous égide,
Le 12 octobre dernier, nous avons écrit un article intitulé : Comment récupérer le patrimoine d'une association en déshérence(1). Nous ne savions pas alors que ce texte avait un côté prémonitoire. Le rapport d'information sur l'optimisation des
Le secteur service à la personne est en plein essor. Il emploie deux millions de personnes, recense plus de 16 000 structures agréées et a généré 15,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2008. Avec le soutien annoncé à la création d'emploi
Il y a urgence à enrayer la baisse brutale des subventions allouées aux associations venant en aide à des publics en situation de précarité et les conséquences des nouvelles politiques de santé publique pour les usagers de ces associations. Le
19-10-2010
Les subventions se font de plus en plus rares pour les associations, difficile alors de financer les équipements du club ou les sorties. Heureusement, la loi autorise l'organisation de six manifestations par an dont les lotos, les tombolas et les
Voici le numéro 17 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Ce ministère est particulier. En effet, d'après les informations fournies par ce ministère à l'occasion d'une réponse à une question écrite
Le 26 décembre 2009 paraissait au JO le décret d'application de la loi Bouttin modifiant la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'habitat - ANAH. Ce décret n'a pas, dans un premier temps, provoqué de réactions. Or, à
Pour une association, l'embauche d'un premier salarié est toujours un moment important. Il ne faut pas se tromper, ni dans le choix du postulant, ni dans les démarches à effectuer pour réussir une première embauche sans soucis. Nous avons décidé de
12-10-2010
Le titre de notre article peut passer pour une provocation gratuite, et pourtant... Le laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) vient d'acquérir un groupe autrichien de collecte de plasma dont les donneurs sont rémunérés
Il existe de très nombreuses associations pauvres avec des financements aléatoires et qui se trouvent dans l'obligation de se battre sur tous les fronts au jour le jour. Mais, il existe aussi des associations en déshérence qui dorment sur un
Il y a certaines lois qui passent inaperçues et c'est bien dommage... C'est le cas de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, modifiée dans son article 45 afin de permettre aux bénévoles non-cadres
Voici le numéro 16 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin de l'année 2010. Mais, vous pouvez dès à présent
05-10-2010
Lorsqu'une commune signe une convention avec une association, il s'agit d'une délégation de service public(1). Cela se traduit dans les faits, par une acceptation de la collectivité locale pour confier la gestion d'un service public à un organisme
Nous avions annoncé en début d'année qu'une demande de rapport faisant suite aux travaux menés dans le cadre de la conférence de la vie asociative, avait été faite à Luc Ferry, Président délégue du Conseil d'analyse de la société, sur la
Les associations de solidarité interviennent sur l'ensemble du territoire dans les domaines social, médico-social et sanitaire. Elles occupent une place très importantes dans l'économie du pays avec 60 milliards d'euros de chiffre d'affaires et près
Les associations étudiantes font partie intégrante du paysage étudiant actuel. Il existe de très nombreux dispositifs de valorisation de l’engagement associatif dans les cursus universitaires et cet engagement est vécu par 1 étudiant sur 4 comme un
28-09-2010
Il est toujours intéressant de se poser des questions relatives au fonctionnement des fédérations sportives. Celle du jour est de savoir si, dans une même discipline sportive où coexistent deux fédérations, l'une délégataire, l'autre agréée, les
Jusqu’où la responsabilité pénale des administrateurs d’une association peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de l’association quant à leurs doléances ? Quel est le champ d’application des conventions sportives du sport, et
Il semble que les méthodes utilisées par l'association Greenpeace soient jugées brutales par certains députés de la majorité. En effet, cette association écologique militante est une adepte des coups d'éclats spectaculaires. On peut surtout lui
Les lotos traditionnels associatifs sont-ils concernés par la loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ? Il semble bien que oui. Cette loi clarifie en
Quid de l'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs ? Le projet de loi LMA (1) a transféré aux chambres d'agricultures les missions jusqu'alors assurées par les ADASEA/ODASEA (association ou organisme départemental pour l'aménagement
21-09-2010
L’Institut des hautes études sur la justice est un organisme de recherche et de conseil indépendant. Créé en 1990 sous forme d'association loi de 1901, il est présidé par les hautes juridictions françaises et bénéficie d'un réseau d'expertise unique
Les centres techniques régionaux de la consommation sont des associations loi 1901 regroupant les associations de consommateurs d'une région. Ces centres, implantés dans chaque région économique, apportent une aide importante aux associations de
Nous avons déjà écrit plusieurs articles sur cet organisme inconnu du grand public qui joue pourtant un rôle considérable dans l'administration territoriale de notre pays. Alors bis repetita placent... Nous vous proposons de découvrir un syndicat
Dans sa chasse aux niches fiscales ouverte depuis quelques mois, le gouvernement pense avoir trouvé un gibier intéressant : les associations. Supprimer ou au moins abaisser le montant de l'abattement fiscal dont bénéficient les donateurs lorsqu'ils
14-09-2010
Il semble que le droit au logement opposable manque cruellement de publicité... En d'autres termes, le déficit persistant d'informations et d'assistances des demandeurs de logement dans le cadre du DALO se fait criant... En effet, le comité de suivi
Le forum juridique de loi1901 reçoit de très nombreuses questions très variées chaque jour. Mais, s'il en est une qui revient sans cesse, c'est bien celle-ci : comment révoquer le président de notre association... Si les situations sont différentes,
On peut s'interroger sur la signification réelle de certaines expressions que nous employons parfois à contresens... Mais, la langue de bois ne souffre d'aucun malentendu. Langage figé, coupé de la réalité, et qui véhicule, de manière artificielle,
Le temps de la loi et ses règles d'application
06-01-2026
L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un
L'investissement prioritaire des communes : la Culture
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907. Elle a été reconnue d'utilité publique en 1933. Elle
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Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
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16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
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Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
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Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
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La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
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02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
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0-01-2026
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25-11-2025
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28-10-2025
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Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
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