29-06-2010
Le Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) est une association humanitaire qui a pour objectif d’effectuer des sauvetages lors de catastrophes naturelles ou humaines. Le GSCF a été fondé en 1999 par Thierry Velu, sapeur-pompier
22-06-2010
Le principe de la grenouille est vieux comme le monde. Si vous jetez une grenouille vivante dans une casserole d'eau chaude, elle s'en echappera très vite. Si au contraire, vous la plongez dans une casserole d'eau froide et que vous portez cette eau
Les associations l'aimaient bien, elle était à la fois utile et efficace. Il suffisait de la saisir ou bien même de préparer avec elle des testings, pratique utilisée pour mettre en évidence une discrimination, pour dénoncer une ségragation qui ne
On ne peut pas parler des difficultés financières rencontrées par les associations sportives, sans faire un détour par la lamentable affaire de l'équipe de france de football. Par des agissements dignes d'une cours de récréation, cette équipe montre
Une agence bancaire dédiée aux associations vient d’ouvrir… sur internet ! HSBC-Asso Direct est en effet la première agence directe dont la vocation est de permettre aux associations de gérer en ligne et gratuitement(1) leurs opérations bancaires au
15-06-2010
Qui a dit : Je veux qu'on tranche la question angoissante du hors bilan. A quoi ça sert de fixer aux banques des ratios de solvabilité sur leur bilan si on les autorise à avoir à côté un hors bilan ? Ce qu'on appelle la titrisation. C'est-à-dire que
Depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau contrat unique d’insertion (CUI) créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Ce contrat prend la forme, dans un cadre rénové, du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dans
Les structures d'aide à domicile, indispensables au maintien de la dignité des personnes âgées présentent de nombreuses failles : déficits d'exploitation, dépôts de bilan et surtout, absence d'une autorité de régulation qui pourrait empêcher les
Nous avons écrit le 23 mars 2010 un article sur la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs entre l'ensemble des services de l'Etat et les associations. Ce nouveau modèle unique de convention, annuelle ou pluriannuelle, devait donc constituer
08-06-2010
Voici le numéro 14 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin de l'année 2010. Mais, vous pouvez dès à présent
Nous avons fait de nombreux articles sur le sujet, mais rien de changer sous le soleil... De très nombreuses sociétés se plaignent toujours d’une concurrence qu’elles jugent déloyale et ce, dans tous les domaines d’activité où s’exercent la
Les subventions baissent pour toutes les associations, c'est aujourd'hui un fait. Mais, dans certaines activités, la baisse est encore plus importante. C'est le cas de la subvention ministérielle accordée à la fédération française de spéléologie.
L'autisme est une terrible maladie qui désigne un ou des troubles envahissants du développement affectant la personne dans plusieurs domaines dont des anomalies de la communication orale, des anomalies des interactions sociales et des centres
01-06-2010
Pourquoi certains lieux de vie et d'accueils (LVA) doivent-il payer une TVA à 19.6 et d'autres à 5.5 ? En effet, certains centres des impôts ne soumettent pas les associations, supports juridiques des lieux de vie, à divers impôts commerciaux et à
De nouveau la directive service dite Bolkestein fait parler d'elle et cette fois-ci dans le champ de la petite enfance. L'Union européenne a adopté en 2006 une directive visant à établir un cadre juridique général applicable à toutes les activités
Comme nous le disions la semaine dernière, le service civique est aujourd'hui une réalité. Il manquait à notre information, le montant de l'indemnité mensuelle ainsi qu'une plus grande précision sur les missions proposées, c'est aujourd'hui chose
Les associations de consommateurs sont satisfaites. En effet, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes précise maintenant sur son site la liste des produits qui présentent un danger pour la
25-05-2010
La Fédération nationale des associations de rééducateurs de l'éducation nationale - FNAREN - lance une bouteille à la mer. En effet, suite à l'annonce de la disparition des aides spécialisées des RASED, au bénéfice des aides personnalisées, des
Dans l'article 111 de la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009, le législateur avait précisé que si le représentant de l'Etat dans le département constate que l'organisme légataire ou donataire ne satisfait pas aux
Les beaux jours arrivent enfin. Les associations préparent les kermesses, lotos, vide-greniers qui vont fleurir un peu partout dans notre beau pays et c'est bien comme cela. Nécessairement, pour accompagner ces manifestations populaires, de la
Nous étions nombreux à l'attendre ce décret. Il faut dire que la loi 2010-241 relative au service civique a été votée le du 10 mars 2010. Et trop souvent, les décrets tardent à venir... Mais, nous sommes heureux de vous annoncer la parution du
18-05-2010
En matière de droit, le pire n'est jamais sûr... Et pourtant, le département du Gard vient de connaître les premiers appels d'offres imposés par une interprétation restrictive du droit européen en matière de SSIG(1), à la suite de l'intervention du
Voici le numéro 13 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier semestre 2010. Ce ministère est celui
Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais quand votre employeur vous offre une prime de 400 euros, vous la prenez au plus vite de peur qu'il ne change d'avis... Or, nous avons reçu un courrier pour le moins étonnant. Imaginez plusieurs centaines
Portées par des valeurs fortes, mobilisées autour d’une passion commune, les équipes permanentes et bénévoles investissent une énergie considérable pour contribuer au développement de leur association. Et pourtant, même au sein d’équipes animées et
11-05-2010
Nous avons déjà beaucoup écrit sur la révision générale des politiques publiques. Par son petit nom, la RGPP est la réorganisation des services de l'État pour viser des économies d'échelle, mais qui avance, tel un rouleau compresseur, sans
Vous êtes une association à but non lucratif ? Vous souhaitez organiser un loto traditionnel ou bien une loterie d'objets mobiliers pour financer votre fonctionnement ? Alors lisez ce qui va suivre... Ce genre de manifestation, compte tenu des lots
Amis pêcheurs, cet article n'est pas pour vous sauf si vous naviguez dans les eaux associatives ! Cela n'empêche, nous vivons dans un pays formidable. Existe-t-il un autre pays au monde qui possède autant de Haute Autorité, de Conseil supérieur et
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
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Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans