11-05-2010
Le récent débat parlementaire sur la proposition de loi relative au service civique a mis en lumière l’intérêt qui s’attache à ce que l’enseignement d’éducation civique sensibilise les élèves de collège et de lycée au service civique prévu au titre
04-05-2010
Selon le site Wikipedia, l'expérimentation animale consiste à utiliser des animaux comme modèles, pour mieux comprendre la physiologie et tout particulièrement pour tenter de prévoir ce qui se passe chez l'Homme. Mais, il faut bien reconnaître que
Ce n'est plus un secret pour personne, la situation des associations intermédiaires est inquiétante. La circulaire DGEFP n° 2008-21 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique ne prend
Voici les numéros 11 et 12 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier semestre 2010. Voici donc 2
Les communes peuvent mettre des équipements communaux à la disposition des associations. Cela est très courant et de très nombreuses associations en bénéficient. Mais, une telle mise à disposition peut-elle s'assimiler à une subvention en nature ?
27-04-2010
Nous assistons depuis 30 ans, à une dérive du rôle des associations. Ce n'est pas un marronnier de journaliste en mal d'inspiration, c'est un fait qui nous pousse à jeter aujourd'hui, ce pavé dans la mare. Par des subventions de plus en plus
Nous recevons toujours beaucoup de courrier après chaque parution de lettrasso. Certains mails nous permettent d'enquêter sur un sujet et d'en faire un article. C'est le cas aujourd'hui. La lutte contre l'illettrisme est une priorité nationale et
Il en va des mots comme des hommes. Ils ne disent pas toujours la vérité. On peut imaginer un bureau très éclairé dans lequel une dizaine de personnes s'agitent autour d'un thème. Comment expliquer aux voyageurs du métro ou du RER qu'un individu
Obtenir un financement européen reste, pour un très grand nombre d'associations, un parcours du combattant. Quelles sont les opportunités offertes par le FSE mais également le FEDER et le FEADER pour financer les projets de mon association ? Comment
20-04-2010
Est-il possible de révoquer le président d'une association ? Combien de fois cette question a-t-elle été posée sur le forum ? Quand le président d'une association commence à se prendre pour Napoléon, qu'il décide de tout sans en référer au CA ou au
Un recours collectif ou une action de groupe ou encore class action en anglais est une action en justice qui permet à un ensemble de consommateurs ayant subi un préjudice similaire de la part d'un professionnel d'être indemnisé en un seul
Votre club sportif défraie un peu trop systématiquement les joueurs de l'équipe locale de football ? L'association des boulistes tranquilles finance l'achat de boules ou verse une prime à chaque partie gagnée ? Pour conserver un cycliste amateur de
Quel est le point commun entre l'association Familles Rurales, premier mouvement familial en France, l'association EMDH qui œuvre pour la protection de l’enfance dans des situations de crise ou bien encore l'ADMR l'association bien connue du service
13-04-2010
Trouver des subventions reste pour une association, un parcours compliqué et d'autant plus difficile que les raisons du refus sont souvent impossible à comprendre. Alors, nous vous proposons de découvrir un organisme qui possède bien des avantages
Les dispositions de l'article 6 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, prévoient que les associations reconnues d'utilité publique agréées ne pourront pas bénéficier de la réduction d'impôt pour les dons
Nous allons encore recevoir du courrier... Mais, la petite histoire qui suit est assez révélatrice d'un changement important en France, pays de Voltaire et d'Hugo, mais aussi depuis 2007, pays où l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou
La directive Services de l'Union Européenne dite Bolkenstein continue son bonhomme de chemin avec une nouvelle cible dans le colimateur : la licence d’entrepreneur de spectacles. En cours de transposition en France, la directive Services oblige à
06-04-2010
La liste des contrats aidés qui peuvent être conclus a été modifiée depuis le 1er janvier 2010. En effet, la loi du 1er décembre 2008 sur le RSA a instauré un nouveau contrat aidé : le contrat unique d’insertion. Ce contrat regroupe le contrat
Voici le numéro 10 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier semestre 2010. Voici donc un nouveau
Voici une petite histoire de printemps. Moment où les bourgeons poussent. Moment où la terre toute neuve de l'hiver attend le socle de la charrue. Moment aussi, en cette année 2010, où les paysans commencent à comprendre que c'est la fin du plus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi instituant le service civique. Elle entrera en fonction dès la publication des décrets d’application, au plus tard le 1er juillet 2010. A partir de cette date, l'engagement volontaire d'une
30-03-2010
La loi de finance rectificative pour 2009 a introduit dans son article 20, une petite bombe à retardement qui ne manquera pas de faire entendre sa petite explosion durant l'année 2010. Il faut savoir qu'une loi de finances rectificative a pour but
La loi de séparation des cultes du 9 décembre 1905 prohibe les subventions publiques aux cultes. Cette loi n'étant pas applicable en Alsace-Lorraine, les communes, les régions et l'État au titre du budget des cultes ont théoriquement la faculté de
Depuis plusieurs années, de nombreuses associations nous demandent quels sont les critères précis à respecter pour être qualifiée d'Organisation Non Gouvernementale (ONG). Il est vrai que jusqu'à présent, les informations fiables manquaient et dans
La crise de l'emploi est si forte que l'annonce d'offres, même si elles ne sont valables que pour les mois d'été, est une bonne nouvelle. Vous êtes à la recherche d’un emploi pour financer vos études ou vos vacances ? Le job d'été est souvent le
23-03-2010
Ce n'est un secret pour personne, les lois 87-517 du 10 juillet 1987 et 2005-102 du 11 février 2005 relatives à l'emploi des travailleurs handicapés au sein des associations de service à la personne sont d'une application très difficile ou pire,
Le 9 mars dernier, nous avons mis en ligne une info intitulée : La déduction fiscale des dons modifiée ou pas. Nous expliquions que de nombreux donateurs se voyaient refuser la déduction de ces dons en nature de leurs impôts. Nous demandions à nos
Les associations demandent depuis longtemps une doctrine claire et partagée entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations sur le champ respectif des subventions et des procédures de marché, de délégation de service public ou
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission