11-05-2010
Le récent débat parlementaire sur la proposition de loi relative au service civique a mis en lumière l’intérêt qui s’attache à ce que l’enseignement d’éducation civique sensibilise les élèves de collège et de lycée au service civique prévu au titre
04-05-2010
Selon le site Wikipedia, l'expérimentation animale consiste à utiliser des animaux comme modèles, pour mieux comprendre la physiologie et tout particulièrement pour tenter de prévoir ce qui se passe chez l'Homme. Mais, il faut bien reconnaître que
Ce n'est plus un secret pour personne, la situation des associations intermédiaires est inquiétante. La circulaire DGEFP n° 2008-21 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique ne prend
Voici les numéros 11 et 12 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier semestre 2010. Voici donc 2
Les communes peuvent mettre des équipements communaux à la disposition des associations. Cela est très courant et de très nombreuses associations en bénéficient. Mais, une telle mise à disposition peut-elle s'assimiler à une subvention en nature ?
27-04-2010
Nous assistons depuis 30 ans, à une dérive du rôle des associations. Ce n'est pas un marronnier de journaliste en mal d'inspiration, c'est un fait qui nous pousse à jeter aujourd'hui, ce pavé dans la mare. Par des subventions de plus en plus
Nous recevons toujours beaucoup de courrier après chaque parution de lettrasso. Certains mails nous permettent d'enquêter sur un sujet et d'en faire un article. C'est le cas aujourd'hui. La lutte contre l'illettrisme est une priorité nationale et
Il en va des mots comme des hommes. Ils ne disent pas toujours la vérité. On peut imaginer un bureau très éclairé dans lequel une dizaine de personnes s'agitent autour d'un thème. Comment expliquer aux voyageurs du métro ou du RER qu'un individu
Obtenir un financement européen reste, pour un très grand nombre d'associations, un parcours du combattant. Quelles sont les opportunités offertes par le FSE mais également le FEDER et le FEADER pour financer les projets de mon association ? Comment
20-04-2010
Est-il possible de révoquer le président d'une association ? Combien de fois cette question a-t-elle été posée sur le forum ? Quand le président d'une association commence à se prendre pour Napoléon, qu'il décide de tout sans en référer au CA ou au
Un recours collectif ou une action de groupe ou encore class action en anglais est une action en justice qui permet à un ensemble de consommateurs ayant subi un préjudice similaire de la part d'un professionnel d'être indemnisé en un seul
Votre club sportif défraie un peu trop systématiquement les joueurs de l'équipe locale de football ? L'association des boulistes tranquilles finance l'achat de boules ou verse une prime à chaque partie gagnée ? Pour conserver un cycliste amateur de
Quel est le point commun entre l'association Familles Rurales, premier mouvement familial en France, l'association EMDH qui œuvre pour la protection de l’enfance dans des situations de crise ou bien encore l'ADMR l'association bien connue du service
13-04-2010
Trouver des subventions reste pour une association, un parcours compliqué et d'autant plus difficile que les raisons du refus sont souvent impossible à comprendre. Alors, nous vous proposons de découvrir un organisme qui possède bien des avantages
Les dispositions de l'article 6 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, prévoient que les associations reconnues d'utilité publique agréées ne pourront pas bénéficier de la réduction d'impôt pour les dons
Nous allons encore recevoir du courrier... Mais, la petite histoire qui suit est assez révélatrice d'un changement important en France, pays de Voltaire et d'Hugo, mais aussi depuis 2007, pays où l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou
La directive Services de l'Union Européenne dite Bolkenstein continue son bonhomme de chemin avec une nouvelle cible dans le colimateur : la licence d’entrepreneur de spectacles. En cours de transposition en France, la directive Services oblige à
06-04-2010
La liste des contrats aidés qui peuvent être conclus a été modifiée depuis le 1er janvier 2010. En effet, la loi du 1er décembre 2008 sur le RSA a instauré un nouveau contrat aidé : le contrat unique d’insertion. Ce contrat regroupe le contrat
Voici le numéro 10 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier semestre 2010. Voici donc un nouveau
Voici une petite histoire de printemps. Moment où les bourgeons poussent. Moment où la terre toute neuve de l'hiver attend le socle de la charrue. Moment aussi, en cette année 2010, où les paysans commencent à comprendre que c'est la fin du plus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi instituant le service civique. Elle entrera en fonction dès la publication des décrets d’application, au plus tard le 1er juillet 2010. A partir de cette date, l'engagement volontaire d'une
30-03-2010
La loi de finance rectificative pour 2009 a introduit dans son article 20, une petite bombe à retardement qui ne manquera pas de faire entendre sa petite explosion durant l'année 2010. Il faut savoir qu'une loi de finances rectificative a pour but
La loi de séparation des cultes du 9 décembre 1905 prohibe les subventions publiques aux cultes. Cette loi n'étant pas applicable en Alsace-Lorraine, les communes, les régions et l'État au titre du budget des cultes ont théoriquement la faculté de
Depuis plusieurs années, de nombreuses associations nous demandent quels sont les critères précis à respecter pour être qualifiée d'Organisation Non Gouvernementale (ONG). Il est vrai que jusqu'à présent, les informations fiables manquaient et dans
La crise de l'emploi est si forte que l'annonce d'offres, même si elles ne sont valables que pour les mois d'été, est une bonne nouvelle. Vous êtes à la recherche d’un emploi pour financer vos études ou vos vacances ? Le job d'été est souvent le
23-03-2010
Ce n'est un secret pour personne, les lois 87-517 du 10 juillet 1987 et 2005-102 du 11 février 2005 relatives à l'emploi des travailleurs handicapés au sein des associations de service à la personne sont d'une application très difficile ou pire,
Le 9 mars dernier, nous avons mis en ligne une info intitulée : La déduction fiscale des dons modifiée ou pas. Nous expliquions que de nombreux donateurs se voyaient refuser la déduction de ces dons en nature de leurs impôts. Nous demandions à nos
Les associations demandent depuis longtemps une doctrine claire et partagée entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations sur le champ respectif des subventions et des procédures de marché, de délégation de service public ou
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun