23-03-2010
Les associations de lutte contre le cancer le demandaient depuis longtemps, elles viennent d'obtenir satisfaction. En effet, l’Institut national du cancer et la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins viennent de mettre en
16-03-2010
Attention, cet article ne concerne pas directement les associations. Mais, nous avons parmi nos lecteurs de très nombreux professeurs qui sont eux-mêmes membres actifs de très nombreuses associations. Il nous semble important de traiter d'un
Voici le numéro 9 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier semestre 2010. Voici donc un nouveau
La nécessité de rénovation et de mise aux normes des enceintes sportives subit une inflation que de très nombreux petits clubs sportifs ne peuvent pas suivre. Les besoins croissants du sport pour tous ainsi que l'éducation et l'insertion par le
Depuis quelque temps, la rumeur enflait. 2010 sera-t-elle l’année qui verra la disparition du Défenseur des enfants ? Un projet de loi relatif au Défenseur des droits a été déposé au Sénat le 9 septembre 2009 par le Gouvernement, et ce sans aucune
09-03-2010
Nous vous avions promis un point sur la situation des bénévoles d'associations. Le voici sous la forme d'une réponse ministérielle. Il s'agissait d'une demande de précisions sur les régimes applicables aux bénévoles, tant d'un point de vue
La déductibilité fiscale des dons en nature a-t-elle été modifiée ou pas. De nombreux donateurs font le choix, chaque année, de faire directement des dons en nature à des oeuvres ou associations comme c'est le cas par exemple pour les restaurants du
Les associations d'aide à domicile connaissent actuellement des difficultés financières. Ce n'est pas une découverte. Ces difficultés sont la résultante à la fois d'une inadéquation du système de financement actuel et du développement de la
Pour sa 8e édition, la Semaine du développement durable s’attachera à travers de nombreuses initiatives à expliquer aux Français comment passer durablement à un comportement éco-responsable. Cette année encore, du 1er au 7 avril, entreprises,
02-03-2010
Quelle est exactement aujourd'hui, la procédure administrative applicable aux libéralités consenties en faveur des associations, fondations et congrégations. En effet, l'ordonnance du 28 juillet 2005 a introduit des réformes importantes de
Nous avions dans Lettrasso traité du cas du fichier Edvige. Nous n\'étions pas les seuls. Les informations récoltées dans ce fichier laissaient supposer une utilisation pour le moins contraire aux usages d\'une démocratie. Ce fichier n\'a pas été
Créé par l'ordonnance du 2 août 2005, l'Etablissement Public d'Insertion de la Défense, EPIDE, est placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la Défense, de l'Emploi et de la Ville. En effet, les journées d’appel de préparation pour la
On le sait tous, faire un don à une association ouvre droit à un avantage fiscal. C'est assez légitime, même si on peut se demander pourquoi l'Etat préfère l'avantage fiscal (des recettes en moins donc) à la maîtrise d'oeuvre de ce qui nous semble
23-02-2010
Les collectivités locales allouent souvent des subventions annuelles à l'association regroupant leur personnel afin que celle-ci effectue une redistribution sous forme d'aides exceptionnelles de fin d'année ou éventuellement d'avantages en nature.
Deux ministères la même semaine, c'est rare. Raison de plus pour en profiter. Comme d'habitude, nous vous donnons le montant total des subventions versées par ce ministère en 2008, le nombre d'associations bénéficiaires des aides accordées, les
Pour encourager la vie associative, le législateur a mis en place, pour certaines catégories d’associations, une réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques de 66 % du montant des dons et des versements, dans la limite de 20 % du revenu
Voici le numéro 7 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier trimestre 2010. Voici donc un nouveau
16-02-2010
Comment parler d'une information capitale qui est passée totalement inaperçue ! Depuis plusieurs jours, on nous annonce la faillite annoncée de 3 pays européens et non des moindres : le Portugal, l'Espagne et la Grèce. Tous les médias s'interrogent
Nous avons traité à plusieurs reprises les engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la conférence nationale de la vie associative du 17 novembre 2009. Engagements importants, mais qui nous semblaient avoir peu de chance de voir le
Le Tourisme social et associatif est principalement connu pour son objet : offrir un tourisme de qualité à des prix attractifs pour le plus grand nombre. C’est un opérateur touristique d’importance. Il gère 10% de l’offre d’hébergement payante et
Comme nous le disions la semaine dernière, le service civique volontaire devrait remplacer le service civil mis en place à l’occasion de la suppression du service militaire en 2006. C’est en effet ce que prévoit la proposition de loi relative au
09-02-2010
Le bénévole a droit au remboursement des frais qu’il engage dans le cadre de son activité bénévole. Ceux-ci doivent être remboursés au centime près et sur factures justificatives. Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème
L’absence de clarification concernant la lucrativité des associations et la complexité de certaines réponses de l’administration fiscale à des administrés, qui en appellent au savoir de cette dernière pour les aider, entraînent trop souvent de très
Depuis le passage à l’armée de métier et la fin de la conscription voulue par Jacques Chirac, le vide créé en terme de lien social et de mixité sociale peine à être comblé. Ainsi aujourd’hui moins de 3 000 personnes s’engagent chaque année dans une
La loi de finance rectificative pour 2009 a introduit dans son article 20, une petite bombe à retardement qui ne manquera pas de faire entendre sa petite explosion durant l'année 2010. Il faut savoir qu'une loi de finances rectificative a pour but
02-02-2010
Au mois de juillet 2009, nous nous sommes fait l'écho d'une situation pour le moins ubuesque, mais qui devient de plus en plus courante, le renouvellement de la carte nationale d’identité pour les citoyens français nés de parents étrangers ou bien
Le coupon sport ANCV a été créé par le ministère de la jeunesse et des sports en 1998 pour favoriser l'accès au sport des jeunes publics. Il s'agit d'une aide à la pratique sportive qui se présente sous forme d'une coupure de 20 euros qui
Voici le numéro 6 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier trimestre. Voici donc un nouveau
Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle