02-02-2010
Nous avons déjà abordé à plusieurs reprises dans lettrasso le service d'aide aux associations nommé Impact emploi associations. Ce dispositif est sécurisant à la fois pour les dirigeants associatifs et pour les salariés. Il répond bien à la volonté
26-01-2010
Rechercher des fonds est une activité à plein temps. Avec la baisse des subventions et la difficulté d'obtenir de la part des entreprises, un mécénat ou un sponsoring quand l'association n'est pas très connue, trouver des financements devient un
De très nombreuses associations oeuvrent au service de la défense nationale notamment au sein de sections locales d\'anciens combattants, d\'amicales régimentaires, d\'associations de réservistes et d\'oeuvres de mémoire ou de solidarité. Cela
Les associations de patients s'intéressent beaucoup au projet de réforme du système de notification des effets indésirables des médicaments proposé par la commission de pharmacologie de l'Union européenne. Ce projet inclut la possibilité pour les
Les associations sont et seront toujours utiles pour tendre la main à ceux qui trébuchent, pour éviter qu'ils sombrent. Mais elles n'ont pas les moyens de se substituer aux pouvoirs publics dont le travail est de fournir des politiques plus
19-01-2010
Nous vous présentons, ci-dessous, un extrait de dialogue qui a eu lieu à l'assemblée nationale, juste après la Conférence de la vie associative qui s'est déroulée le 17 décembre dernier devant 600 personnes à la Cité Universitaire Internationale de
2010 sera peut être l'année de remise en cause des droits d'auteurs perçus par la SACEM à l'occasion des manifestations artistiques préparées par les associations dites : organisations non gouvernementales. Pour utiliser une oeuvre musicale en
Combien de dirigeants d'associations sportives ont-ils été confrontés aux problèmes posés par la complexité de la réglementation en matière d'assurance des licenciés, selon la jurisprudence. En effet, en application de la loi de 1962 dite
De plus en plus souvent, le terme association transparente apparait dans les colonnes des journaux qu'ils soient officiels ou pas... Certaines font effectivement la une de l'actualité car elles disparaissent souvent après un changement de majorité
12-01-2010
Depuis de nombreuses années, les difficultés successives que rencontre la société protectrice des animaux (SPA) quant au contrôle de la régularité de ses comptes fait la une des journaux. En effet, depuis au moins 2002, sans que des
Quelles sont exactement les conséquences de la révision générale des politiques publiques, en place depuis le 1er janvier 2010 pour les associations sportives ? Certains services déconcentrés, comme les directions départementales de la jeunesse
Nous ne sommes pas, dans ces colonnes, des admirateurs de personnalités politiques, même si nous reconnaissons volontier que la plupart des hommes politiques effectue un énorme travail au quotidien dans un réel désintéressement. Mais, la mort de
La Commission européenne a demandé dans un avis motivé, la suppression des différences de fiscalités qui existent aujourd'hui selon que l'organisme concerné est basé et actif en France ou à l'étranger. Actuellement, les contribuables français
05-01-2010
Nous recevons beaucoup de courrier après chaque parution de Lettrasso et c'est normal. Ils ne sont pas tous bienveillants, mais ils sont tous porteurs d'une réalité associative si difficile à cerner. Cette semaine, nous avons reçu une lettre qui
Pour faire suite à notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations, voici un nouveau ministère suceptible d'être intéressé par la démarche de votre association. Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site
Notre conception de la Justice et notre idéal se réfèrent aux valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité, tel est le credo de la charte nationale Citoyens et Justice. Cette Fédération regroupe les
Je sais que nous allons recevoir du courrier qui nous reprochera de parler de ce qui ne concerne pas les associations. Mais, et il est important d'insister sur ce point, tout ce qui se passe en France et dans le monde concerne les associations dont
29-12-2009
C'est bien le sens du message que Martin Hirsch a adressé au secteur associatif et par delà, aux français, à l'issue de la deuxième conférence de la vie associative organisée le 17 décembre dernier devant 600 personnes à la Cité Universitaire
Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont des services déconcentrés régionaux relevant des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation
De plus en plus d'ONG rencontrent des difficultés pour l'obtention de visas pour leurs membres afin d'exercer des actions humanitaires à l'étranger. Le temps imparti à l'instruction de visa court séjour par les États hors UE est échelonné sur
Sur les routes des fêtes de fin d'année, il n'y a hélas pas de trêve pour les accidents. Malgré une amélioration depuis 2002, les routes françaises restent particulièrement meurtrières. Les accidents mortels ou non sont toujours de véritables drames
22-12-2009
Jusqu'où la responsabilité pénale des administrateurs d'une association peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de l'association quant à leurs doléances ? Quel est le champ d'application des conventions sportives du sport, et
Le bénévolat existe partout, dans les pays industrialisés comme dans les pays dits émergents ou en développement. Sa pratique, se développe de partout sous des formes et des appellations diverses. Le travail bénévole est aussi une ressource
Les associations sont en principe exonérées d'impôt. Cependant, afin de ne pas créer de distorsions de concurrence avec le secteur commercial, elles sont redevables de l'ensemble des impôts commerciaux lorsqu'elles exercent une activité lucrative
Est-il possible d'assouplir les règles d'utilisation du contrat d'accompagnement dans l'emploi ? En effet, les petites communes rurales, les associations de parents d'élèves et les organismes de gestion pour l'emploi de personnels en CAE
15-12-2009
Suite à notre article du 08-12-2009, Du nouveau pour les contrats aidés au sein des associations, nous avons reçu une réponse ministérielle qui vient éclairer d'un jour nouveau les dispositions gouvernementales à venir. Cette réponse fait suite à
Des soupçons de corruption pèsent sur la Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile (CAFDA). Un article du 14 septembre 2009, paru dans le journal Libération, met ainsi en lumière les difficultés matérielles et administratives
A compter du 1er janvier 2010, le Contrat unique d’insertion modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur. Concrètement, le CIRMA et le contrat d’avenir (CAV) sont supprimés. Le contrat unique d’insertion reprend les dispositions
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
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Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
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Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
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19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
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28-04-2026
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Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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