15-12-2009
L'année 2011 sera l'occasion de fêter à travers le monde entier les bénévoles et leur investissement désintéressé dans la vie de la cité. Elle permettra de mettre en lumière les efforts de plus de 100 millions de bénévoles européens. En effet,
08-12-2009
Avec 90 millions d'euros au compteur, soit cinq millions de moins que l'édition 2008, la présidente de l'association organisatrice du Téléthon, Laurence Tiennot-Herment, a exprimé sa grande satisfaction, tout en pointant du doigt les responsables de
Quelles sont les conséquences de la réduction des contrats aidés pour les associations ? Nombre d'associations n'ont en effet la capacité d'employer des salariés que parce que leur rémunération est partiellement prise en charge par une personne
L'aide fiscale prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts accordée au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, s'applique aux sommes versées par l'employeur à raison de l'emploi direct d'un salarié. Mais cette aide peut
Alors que les services à la personne connaissent et connaîtront un développement sans précédent, compte tenu notamment du vieillissement de notre population, on ne peut que déplorer le caractère souvent précaire des emplois de ce secteur. Ceci a
01-12-2009
La Fédération française des associations d'étudiants en histoire, histoire de l'art, archéologie et arts (FFAEH) demande depuis longtemps la gratuité des musées et monuments publics pour tous les étudiants. La gratuité des musées et monuments
La loi du 1er juillet 1901 n’a prévu aucune disposition en ce qui concerne la direction et la représentation des associations, si ce n’est son article 8 selon lequel la déclaration à la préfecture doit indiquer l’état-civil de ceux qui, à un titre
Un élu peut-il devenir président ou trésorier d'une association qui reçoit une subvention de la commune dans laquelle il exerce son mandat ? Aucune disposition légale ou réglementaire ne l’interdit à ce jour. Mais, la jurisprudence nous enseigne
Nous avons longuement expliqué dans ces colonnes l'importance, pour une association, d'effectuer la démarche du rescrit fiscal pour mécénat auprès de la Direction des Services fiscaux du département où son siège social est établi, avant de délivrer
24-11-2009
Depuis plus de cinquante ans, le Mouvement français pour le planning familial symbolise la lutte pour le droit des femmes à disposer de leur corps. Actions en faveur de la maîtrise de la fécondité, aides aux victimes de violences sexistes, diffusion
Vous êtes le dirigeant heureux d'une association qui organise un festival d'été chaque année ? Il vous arrive même de produire des spectacles ? Et la possibilité de vendre ces spectacles à un tourneur ne vous est pas étrangère ? Alors, nous avons
De très nombreuses associations sportives se trouvent dans l'impossibilité de rémunérer les éducateurs sportifs, non diplômés, qui interviennent dans leurs structures. Ce n'est pas une information, c'est un constat. En effet, face à la pénurie
L'action bénévole se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'une association, sans contrepartie ni aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit. La loi est très explicite sur ce sujet. Est cependant accepté, le
17-11-2009
Depuis toujours, les lotos sont une source essentielle de financement pour les petites et moyennes structures associatives. Nombreuses sont en effet, les associations qui organisent des lotos afin de récolter des fonds destinés à financer leur
Les associations intermédiaires sont des associations loi 1901 administrées par des bénévoles et gérées au quotidien par des salariés permanents. Elles ont pour objet l'insertion par l'activité économique c'est à dire qu'elles embauchent des
Vous êtes une association et vous souhaitez accueillir une personne condamnée à un Travail d’intérêt général entre 20 et 21 heures ? Une association en a-t-elle le droit ? Si oui, quelle est la procédure pour obtenir l’autorisation d’employer un
L'Etat peut-il demander à une collectivité locale de subventionner un association locale ? Quelles sont les limites de son autorité en la matière ? Connait-il le montant des subventions allouées par les municipalités aux associations ? Est-il
10-11-2009
Nous avons fait de nombreux articles sur le mode d'attribution aux associations des subventions du Centre national pour le développement du sport suite à sa restructuration. Après les nombreuses réunions d'information organisées par les directions
En date du 10 février 2009, une conseillère d'État s'était vue confier une mission de réflexion par le secrétaire d'État en charge de la consommation, sur la place du mouvement consumériste en France. La remise de ce rapport suscite une vive émotion
Six cents secouristes interdits d'exercer, c'est la stupéfaction à la Fumpsa. Cette fédération nationale de secourisme, dont le siège social se trouve à Yerres, vient de perdre son agrément. Le retrait de cet agrément le 24 juillet 2009, sans que le
Quelles sont les étapes à suivre pour avoir accès aux Fonds structurels Européens ? Comment optimiser mes chances d’être financé ? A quelle hauteur le financement intervient-il ? A qui dois-je m’adresser ? Gérer du FSE et du FEDER, est-ce si
03-11-2009
Pour faire suite à notre liste publiée le 04-08-2009, le 08-09-2009 et le 15-09-2009, des ministères qui subventionnent directement les associations, voici un nouveau ministère suceptible d'être intéressé par la démarche de votre association.
Le parquet de Paris a ouvert une information pour escroquerie et abus de confiance contre dix-sept associations caritatives à but non lucratif. Elles sont suspectées d'avoir détourné des millions d'euros de dons. Cette affaire révélée par le journal
A l'occasion du colloque Associations et Entreprises organisé par la Conférence Permanente des Coordinations Associatives, Martin Hirsch, Haut-commissaire à la Jeunesse et aux solidarités actives, a annoncé la date de la deuxième Conférence
Pour financer vos projets associatifs (voyages, sorties, matériel…), il existe de très nombreuses possibilités mais qui demandent beaucoup de temps et d'investissement humain pour un résultat souvent aléatoire. Comment équilibrer les comptes sans
27-10-2009
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et
La situation des associations installées en milieu rural devient préoccupante. Ces associations jouent un rôle prépondérant en termes d'insertion professionnelle des jeunes. Face à la montée du chômage, qui frappe plus massivement les jeunes, la
Le mode de cofinancement par la caisse d'allocations familiales des crèches portées par des entreprises du secteur non lucratif au travers des nouveaux contrats enfance jeunesse entreprise modifie la donne. La loi de financement de la sécurité
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
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La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
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10-03-2026
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Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
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03-03-2026
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24-02-2026
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17-02-2026
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10-02-2026
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03-02-2026
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27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
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